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timar
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23 message(s)
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PostĂ© - 19 sept. 2016 :  15:03:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
j'ai acheté une parcelle il y a 12 ans avec une maison au centre et une dépendance accolée a la maison du voisin.
A l'occasion de travaux de rénovation de cette dépendance, mon voisin que le bruit importune, me menace (a mots couverts) de me dénoncer car cette dépendance aurait été édifiée sans permis de construire...
Les travaux de rénovation m'ont permis de voir que les 2/3 de cette dépendance existe depuis plus de 50 ans, et que le dernier tiers a été réalisée au début des années 80, sans permis a priori par l'ancien propriétaire. Le tout fait 35m2 environ.

Y a t il quelque chose a régulariser?

Merci!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 sept. 2016 :  17:25:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
plus de 3 ans et plus de 10 ans : pas de risque de démolition de l'existant
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

timar
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: timar est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 sept. 2016 :  16:51:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour votre reponse.

Vous me rassurez!

Merci et bonne journee.
 
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