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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 nov. 2016 : 14:49:24
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Bonjour
Est il normal de trouver une ligne "avantage nature logement logement "en haut du bulletin de salaire d'un gardien logé avec un montant qui s'ajoute au salaire de base dans le brut et le m^me montant en bas du bulletin "à déduire" ?
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GĂ©dehem
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1
Posté - 17 nov. 2016 : 15:01:50
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C'est totalement anormal : ignorance préjudiciable du syndic (de celui établissant les salaires/bulletins).
Le salaire conventionnel brut Cat.B INCLU le bénéfice d'un avantage en nature de logement.
C'est du B A BA !!
Il faut sanctionner votre syndic ignorant, qui devra prendre en charge les sursalaires et cotisations sociales générés par cette imputation fautive, abusive. |
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fripone
Contributeur actif
France
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 Posté - 17 nov. 2016 : 15:10:34
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La convention collective pour la catégorie B prévoit un calcul effectué selon la catégorie de votre logement au maximum 3 d’après une superficie limitée à 60 mètres carrés . Cela aboutit pour les logements ayant tout le confort conventionnel à savoir , une ouverture donnant directement sur l’extérieur , chauffage , wc intérieur , salle d’eau intérieure à un maximum de 3 euros x 60 mètres carrés = 18euros .
L’URSSAF organisme d’état prévoit que pour le salarié bénéficiant d’un logement de fonction , les avantages en nature comme le logement doivent correspondent à un barème qui tient compte du montant du salaire brut et du nombre de pièces composant ce logement . Si en application de la convention collective vous êtes au niveau du montant URSSAF , vous n’aurez que la retenue
conventionnelle si par contre en tenant compte des critères définis par cet organisme , le barème conventionnel est inférieur , vous verrez apparaître dans le salaire brut un avantage en nature logement dont le même montant sera déduit après les charges sociales .
Cela porte donc sur les cotisations sociales et si votre employeur n’agit pas ainsi il risque comme vous un contrôle de l’URSSAF avec un rattrapage
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Édité par - fripone le 17 nov. 2016 15:11:31 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 17 nov. 2016 : 16:00:14
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IL s'agit d'un salarié à 1100 UV avec un avantage logement de 23 euros. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 18 nov. 2016 : 09:43:33
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un maximum de 3 euros ...
Mettre tablette à jour : 3,09 € le m², soit 185,40 € pour le maxi de 60 m²
Un employé cat.B logé dans l'immeuble pour 1100 UV ???
Avec un logement de fonction pour 23 € ??
Cela correspond à un logement de 7,4 m² : impossible
Erreur manifeste de classement : il faut un employé horaire cat.A |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2016 09:47:35 |
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AVANTAGE NATURE LOGEMENT 
