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matoucalin
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 Posté - 02 déc. 2016 : 17:48:35
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Bonsoir,
Un gardien peut il réaliser des achats pour la copropriété, et plus précisément lorsque cette tâche n'est pas notée dans son contrat de travail.
Pour être plus clair, si le gardien le fait sur son temps de travail, qu'en est il si par malheur il a un accident en allant faire ces courses ? Le risque est que si cela n'apparait pas dans son contrat de travail il ne soit pas déclaré en accident du travail puisque son lieu unique de travail est la copropriété (et ce n'est sans doute pas le syndic qui refusera que ce soit en accident du travail, mais tout simplement la CPAM).
D'autre part si l'employeur ne lui autorise pas de faire ces achats sur son temps de travail mais lui demande de les réaliser le soir ou le week-end, qu'elle est la responsabilité de chacun ?
Enfin est il légal de demander à ce gardien de faire l'avance de ces achats et de le rembourser ultérieurement sur présentation des factures ?
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2016 : 18:12:15
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Sauf erreur  , TOUT dans nos vies n'est pas encadré par une loi, un texte, une règlementation.
Et c'est heureux !
D'où les pratiques internes instituées ici ou là , compatibles avec "les lois de la République".
S'agissant de l'achat des consommables, du petits matériel, il faut que cela s'organise au sein du syndicat. Bien souvent c'est le CS qui s'en charge (l'un des membres).
Si la demande émane du syndic, l'employé peut en être chargé. Cela être dans ses taches d'entretien général, sans qu'il soit nécessaire de créer une case particulière. Etant autorisé par l'employeur sur son temps de travail (période durant laquelle il est à disposition de l'employeur), un éventuel accident entrerait dans la case "accident du travail".
Hors de ses périodes de travail, n'étant pas à disposition de l'employeur, il fait ce qu'il veut. Ici pour refuser de consacrer du temps au profit du syndicat. C'est à l'employé de donner son accord ou non.
Il y a une réelle difficulté pour ce qui concerne l'achat de ces petits consommables. Il arrive qu'un syndic fasse des commandes groupées pour "ses" syndicats, dont il répercute une part à chacun.
Mais il peut aussi y avoir des achats au coup par coup, par chaque syndicat.
D'où la nécessité de préciser qui fait quoi et comment : un préposé du syndic, un membre du CS, l'employé, avec les modalités d'avance des fonds si nécessaires, et surtout de leur remboursement.
Autrement dit, si l'employé s'en charge et avance ponctuellement les fonds, c'est "parce qu'il le veut bien"...
Reste la gestion de ces consommables et petits matériels ...
En général il n'y a aucun suivi.
Je connais des syndicats où à l'évidence les serpillères sont mangées toutes les semaines, où les produits d'entretien servent pour l'apéro, les balais (de sorcières) s'envolent, ceci au regard du contrôle qu'en font les CS, tant leur "consommation" est affolante ..... 
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matoucalin
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Posté - 02 déc. 2016 : 18:34:58
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Sauf erreur , TOUT dans nos vies n'est pas encadré par une loi, un texte, une règlementation.
Et c'est heureux !
D'où les pratiques internes instituées ici ou là , compatibles avec "les lois de la République".
Bien d’accord avec cela, mais c'est justement ce manque d'encadrement qui parfois entraîne de situations problématiques.
Je suis bien d'accord également pour dire que si l'employeur donne son accord pour que les achats soient faits sur le temps de travail, tout accident serait "en théorie" considéré comme accident du travail. Hélas si cet accord n'est pas écrit (pas forcément dans le contrat, mais au moins dans un courrier ou un email), le gardien accidenté courerait le risque de se voir opposer par l'employeur (ou par la CPAM) la prise en charge en AT (l'AT coute plus cher au patron que la maladie).
Donc, tel que vous l'écrivez, "les pratiques internes instituées ici ou là " ne le sont pas pour faire du tort à l'employé, mais peuvent lui être néfastes en cas de problème.
Pour prendre un exemple, les accidents sur les trajets domicile-travail sont considérés comme accident du travail, mais sur un trajet le plus direct possible entre les deux points. Si vous vous écartez de 15km de ce trajet le plus direct pour quelque raison que ce soit (changer une ampoule chez la belle-mère par exemple), vous ne serez plus en accident du travail car quelque part, quelqu'un refusera de mettre la main au porte monnaie pour payer un AT plus couteux que des IJSS, et toutes les raisons seront bonnes à cela. |
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JB22
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Posté - 02 déc. 2016 : 19:04:15
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En matière d' avance de frais je préconise la méthode suivante, qui a fait ces preuves de son efficacité en entreprise:
-Versement au salarié d' une " Avance " permanente, avec signature d' une reconnaissance de dette. Cette reconnaissance est renouvelée tous les ans.
-Le salarié engage les frais et se fait rembourser régulièrement, ce qui permet la comptabilisation des frais.
Ainsi le salarié n' a rien à avancer, si le montant de l' avance est bien calculé et les dates présentations des frais au remboursement sont fixés correctement. |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2016 : 19:04:50
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Je n'ai connu qu'un seul cas où l'employeur n'a pas "couvert" son employé au motif qu'il avait fait un crochet pour aller chercher son fils à l'école lors de son retour domicile.
Pb réglé en 5 mn avec un coup de poing sur le bureau du DRH récalcitrant.
Mais très généralement il n'y a pas de problème, démarche bien connue de "la" secrétaire qui va acheter les paquets de café (*)
Dans votre cas, une autorisation "générale" peut être demandée au syndic, les cases "jours et heures" laissées en blanc au cas où ....
(*) chacun aura remarqué que la personne en charge de cette tache est quasi toujours "la" secrétaire, qui n'a pas de masculin .... (secrétair) ... |
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jeanlamoure
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 Posté - 02 déc. 2016 : 20:22:42
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De toute façon il est fortement déconseillé aux gardiens d'aller faire des courses pour sa copro pendant ou hors ces heures de travail avec sa voiture, car en cas d'accident le SDC prendra t'il en charges les réparations du véhicule, la franchise, ou le malus de l'assurance, si celui ci est en tord, ou bien s'il gare sa voiture dans un parking et qu'a son retour il trouve sa voiture détériorée? Moi je ne le crois pas!! |
Édité par - jeanlamoure le 02 déc. 2016 20:25:59 |
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Posté - 03 déc. 2016 : 07:57:26
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citation: De toute façon il est fortement déconseillé aux gardiens d'aller faire des courses pour sa copro pendant ou hors ces heures de travail avec sa voiture, car en cas d'accident le SDC prendra t'il en charges les réparations du véhicule, la franchise, ou le malus de l'assurance, On mélnage les sujets la.
On ne peut pas déconseiller au gardien d'aller faire les courses.
Ca n'a pas de sens;
On peut rappeler que si son véhicule n'est pas assuré mixte-travail/loisir, il doit être INTERDIT d'utiliser le véhicule pour le travail, et cela n'est pas propre aux gardiens d'immeubles, mais à tous les salariés de France;
Le seul trajet que peut faire le gardien avec son véhicule privé, c'est le trajet domicile-lieu de travail. Pour un gardien, en général, la question ne se pose donc pas.
Si l'achat nécessite un véhicule, il faut en effet sous-traiter au conseil syndical (qui lui va chercher le matériel pendant ses loisirs) |
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JB22
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Posté - 03 déc. 2016 : 08:09:15
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"Si l'achat nécessite un véhicule, il faut en effet sous-traiter au conseil syndical (qui lui va chercher le matériel pendant ses loisirs)"
Même problème de responsabilité si le "véhicule n'est pas assuré mixte-travail/loisir' |
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Posté - 03 déc. 2016 : 09:31:23
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Je ne crois pas parce que le conseil syndical n'est pas salarié du syndicat.
Par ailleurs le conseiller n'utilise pas son véhicule dans le cadre de son contrat de salarié s'il est salarié, il va acheter pour pourvoir a ses propres nécessités, au même titre qu'il achète du liquide vaisselle pour faire sa vaisselle.
Il n'y a aucun rapport de hierarchie entre le sydnic, le syndicat et le conseiller. |
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JB22
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Posté - 03 déc. 2016 : 10:18:25
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" il va acheter pour pourvoir a ses propres nécessités,"
Il va acheter pour les besoins du syndicat, avec autorisation du syndic.
Il n' est pas nécessaire qu' il y ait un lien du subordination pour que la responsabilité civile soit engagée. |
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Posté - 03 déc. 2016 : 12:26:06
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Il est assuré par son assurance véhicule.
Il est couvert par la sécurité sociale.
il fait un trajet pour aller a la droguerie, il a un accident grave en revenant.
Expliquez nous en quoi le remboursement par l'assureur et/ou la couverture par la sécurité sociale sera contestée? |
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matoucalin
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Posté - 03 déc. 2016 : 12:32:32
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Donc, comme l'a écrit GEDEHEM : "D'où les pratiques internes instituées ici ou là , compatibles avec "les lois de la République".
Ces pratiques internes, si elles ne sont pas encadrées (écrits d'autorisation), sont des pratiques à bannir.
Tant que tout se passe bien, personne ne dit rien. C'est le jour où un grain de sable entre dans le rouage que la mécanique se dérègle, et là tout le monde ouvre le parapluie, et loi de la gravité, la m...e retombe toujours...
La question des achats faits par le gardien n'Ă©tait donc pas aussi anodine que cela...
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Posté - 03 déc. 2016 : 12:50:41
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A mon avis, vous faites une erreur de raisonnement.
Si elles sont compatibles, elle ne sont pas à prescrire. Cela peut simplement sous-entendre que le réel statut nécessite une jurisprudence, ou que le statut a deja été jugé en appel ou en cassation, donnant deja une jurisprudence, qui n'est pas une loi de la république, mais qui s'y apparente.
je ne vois pas en quoi le statut de salarié du syndic est incompatible avec des achats rares mais liés au travail.
UN salarié se fait rembrouser ses notes d'hotels, de transport, de restaurant, voire de pressing, sans que cela soit noté sur le contrat de travail ni défini par son contrat de travail, ni même sans doute sa convention collective.
ce sont des débours, ce ne sont pas des achats. C'est tout ce qu'il y a de plsu courant. |
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matoucalin
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Posté - 03 déc. 2016 : 13:18:58
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Le problème n'est pas sur le remboursement des achats, mais sur la (les) responsabilité(s) en cas d'accident pendant ces achats (qui endosse les responsabilités, qui paye quoi.).
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Posté - 03 déc. 2016 : 13:26:53
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En ce cas nous sommes d'accord. j'avais cru que vous conseillez de refuser les achats |
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matoucalin
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Posté - 03 déc. 2016 : 14:25:06
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Voila, je ne déconseille pas de ne pas les faire. Je dis juste que si on les fait, il faut avoir toutes les garanties. |
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jeanlamoure
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Posté - 05 déc. 2016 : 17:45:52
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citation: Initialement posté par jeanlamoure
De toute façon il est fortement déconseillé aux gardiens d'aller faire des courses pour sa copro pendant ou hors ces heures de travail avec sa voiture
ribouldingue, je ne déconseille pas au gardien de faire des courses, mais je déconseille de le faire avec sa propre voiture! |
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Posté - 05 déc. 2016 : 17:50:09
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On est d'accord, redis-je (Apparamment JB22 avait compris comme moi ...). |
Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2016 17:52:39 |
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achats faits par le gardien 
