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sorgho
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 Posté - 21 janv. 2017 : 09:19:40
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Bonjour,
peut-on demander à un gardien de catégorie A, non assermenté, de prendre en photo les incivilités de certains copropriétaire et les transmettre au syndic et au conseil syndical ? Peuvent-elles être utilisées, pour avertir et éventuellement sanctionner ces copropriétaires?
Merci.
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Posté - 21 janv. 2017 : 09:34:58
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Bonjour Sorgho
Le gardien n'est pas photographe ni huissier....
Vous ne dites pas qui est 'on'.
Je suppose que vous voudriez demander au syndic que le gardien effectue cette tache.
Pourquoi ne prenez-vous pas vous-même 'les' photos, en quoi est-ce nécessaire (selon vous) que cela soit fait par le gardien?
S'il s'agit de transmettre une information au syndic ou au conseil syndical, en quoi des conseillers syndicaux ne peuvent pas en prendre connaissance eux-même de visu sur appel téléphonique de votre part?
Enfin, en terme de sanction, le syndicat n'est pas apte à prendre des sanctions. Il peut intervenir pour corriger un problème (nettoyer, évacuer s'il s'agit de civil), et mettre à la charge du responsable si celui-ci admet les faits ou si les preuves sont suffisantes pur qu'un tribunal puisse le cas échéant confirmer la décision du syndic, sinon malheureusement c'est au syndicat de payer.
De quelle incivilité parle t'on, est-ce du pénal, est-ce du civil? |
Édité par - ribouldingue le 21 janv. 2017 09:38:16 |
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nefer
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 Posté - 21 janv. 2017 : 11:09:11
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le gardien ne rend des comptes qu'au syndic...pas au conseil syndical
rien ne l'empeche de prendre en photos les déchets laissés dans les parties communes(c'est un exemple) et les transmettre au syndic |
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sorgho
Contributeur débutant
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3
Posté - 21 janv. 2017 : 11:57:58
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Je posais la question à titre de copropriétaire pour simplement être informé sur la légalité de l'action. Donc si le syndic a autorisé pas de problème.
Merci. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 21 janv. 2017 : 12:01:41
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le syndic n'a pas à autoriser ou à interdire au gardien de prendre des photos à l'interieur de la résidence pour informer sur des dysfonctionnements
c'est un moyen facile et rapide d'information
de même que chaque copropriétaire peut aussi transmettre des photos des encombrants (c'est un exemple) laissés par les occupants dans les parties communes |
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Posté - 21 janv. 2017 : 12:21:05
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Tant qu'on ne sait pas ce dont il s'agit ni le pourquoi de votre demande, on peut juste répondre qu'il peur s'il veut, et que le sydnic n'a rien a faire dans l'autorisation |
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Posté - 21 janv. 2017 : 12:25:44
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Comme d'autres intervenants, du moment que les photographies constatent un état de fait et qu'aucun individu n'est présent sur la photo (ou reconnaissable, mais là c'est déjà plus gênant et "risqué" !!! et il vaut mieux éviter la présence de personnes sur le cliché), il n'y a rien de répréhensible... |
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Posté - 21 janv. 2017 : 12:43:17
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Pour info : l’article. 226-1 du code pénal punit l'atteinte volontairement portée à l'intimité de la vie privée d'une personne en écoutant, en enregistrant ou en transmettant au moyen d'un procédé quelconque, sans son consentement, ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi qu'en fixant ou en transmettant son image lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé.
Il peut s'agir de microphones, magnétophones, tables d'écoute... et pour l'image, d'appareil photographique, de caméra, d'appareil émetteur de télévision...
La personne dont l'image est captée, enregistrée ou transmise doit être dans un lieu privé.
« Le lieu privé doit être conçu comme un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe d'une manière permanente ou temporaire ». Legavox
Prendre une photo des poubelles, des dégats, ... causés par un copropriétaire est difficile à démontrer, même si un des copros se trouvent sur une photo à un temps t, cela ne prouve pas qu'il a déposé des poubelles sur des parties communes.
Sanctionner les copros ? le SDC, le syndic, le CS, n'ont AUCUN pouvoir de police, ni de justice, ni mettre à la charge d"un de plusieurs copros ses frais, sous peine de faire condamner le SDC si le ou les copros refusent de payer ses frais et contestent cet abus Seul le juge fixera, ou non, le montant de la condamnation, en aucun cas le syndic, au nom du SDC.
Prendre des photos de ces "incivilités" , le CS et le syndic peuvent informer TOUS les copros des couts pour ramasser ces poubelles, repeindre les murs tagués, .... sans nommer les personnes. 
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Copro112
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Posté - 21 janv. 2017 : 13:30:00
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Sorgho.
Il faut remettre l'église au milieu du village et en terminer avec toutes ces soi-disantes interdictions répétées ici ou là .
Il n'est pas interdit de prendre quiconque en photo sur un espace public ou semi-public. Ce qui est encadré, c'est l'usage que l'on fait de cet enregistrement (dans notre cas, nous nous bornerons à parler de photos). Il n'est pas possible de la diffuser ou d'en faire état si cela revient à présenter la personne dans une situation désavantageuse ou ridicule (le type qui p...e contre un mur, qui se vautre sur une plaque de verglas, etc.).
Ainsi donc, personne ne pourra vous reprocher d'apparaitre sur la photo que vous prenez, par exemple, au pied de la Tour Eiffel. Si l'individu est mécontent, il se déplace. Point. Autrement, aucune photo ne serait plus possible sur l'espace public !
Prendre quelqu'un en photo en pénétrant son intimité , c'est à dire en photographiant la personne chez elle alors que vous êtes à l'extérieur, cela, oui, est interdit.
Dans le cas qui nous intéresse, il y a un moyen de l'autoriser à prendre en photo les incivilités des résidents, c'est de faire assermenter votre gardien et d informer par affichage, toute personne pénétrant la copropriété de cette assermentation.
Cette assermentation impose des obligations :
* un avenant au contrat du gardien précisant la raison de l'assermentation et les modalités d'exécution de cette fonction.
* Si le gardien refuse l'assermentation, il ne peut être licencié pour ce motif. (Vous sauriez néanmoins dans ce cas le manque de fiabilité de votre gardien).
* Un complément de salaire.
La copropriété devant, elle, s'assurer du respect dû à la personne et prendre en charge sa défense devant les tribunaux si, par exemple, des voies de faits ont été commise à l'encontre du préposé.
Ainsi donc, votre gardien pourrait constater par procès-verbal tout délit ou contravention portant atteinte à la propriété dont il a la garde. Les PV sont transmis au Procureur de la République.
Bien évidemment, vous ne manquerez pas de remarquer que ma proposition va générer de multiples protestations. Certains qui plussoient souvent ou d'autres, ne manqueront pas de parler d'atteinte aux droits de l'homme, de règlement de copropriété, blablabla blablabla.
Dans ma copropriété, le gardien est assermenté depuis 15 ans. C'est curieux de constater que depuis ce jour, c'en est fini du stationnement anarchique, des chiens qui ch...t sur les pelouses et des enfants qui saccagent les espaces verts. On paie plus cher pour le gardien mais on y a gagné en tranquillité et on a réduit nos frais d'entretien des espaces verts ... |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Édité par - Copro112 le 21 janv. 2017 13:38:54 |
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Posté - 21 janv. 2017 : 15:06:47
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citation: votre gardien pourrait constater par procès-verbal tout délit ou contravention portant atteinte à la propriété dont il a la garde. Les PV sont transmis au Procureur de la République. Un gardien (non assermenté) ne rédige en aucune façon un PV valant debant une institution pénale.
Seul une personne ayant « reçu d’une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports ». le peut.
IL n'a pas (sauf s'il est victime d'une infraction pénale a titre personnel et en ce ce cas il se déclare victime) , le doit de déposer plainte au nom du syndicat.
Par ailleurs j'ai deja demandé de quel type d'incivilité on parlait, civile ou pénale, il serait bon que le questionneur réponde à ce point, sinon on va développer une infinité de réponse qui ont peut de chances de se rapporter au sujet réel. |
Édité par - ribouldingue le 21 janv. 2017 15:14:01 |
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Posté - 21 janv. 2017 : 15:19:44
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Copro112
citation: Dans ma copropriété, le gardien est assermenté depuis 15 ans.
Question simple : assermenté pour quoi et par qui ? |
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Posté - 21 janv. 2017 : 15:25:21
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Est-ce que cela existe ailleurs que dans ce département? citation: Convention collective nationale
IDCC : 1043. - GARDIENS, CONCIERGES
ET EMPLOYÉS D’IMMEUBLES
AVENANT NO 10 DU 9 MAI 2006
RELATIF À L’ENCADREMENT DES PRATIQUES D’ASSERMENTATION
DES GARDIENS, CONCIERGES (ALPES-MARITIMES)
citation: – qu’il convient de rappeler qu’en vertu des dispositions de l’article premier
de l’ordonnance no 58-1296 du 23 décembre 1958 « les gardes particuliers
assermentés constatent par procès-verbal tous délits et contraventions
portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde », qu’il en
résulte qu’ils ne sont compétents que pour constater des « infractions
pénales », leurs procès-verbaux devant être transmis au procureur de la
République ;
,
Par ailleurs il est clair que le procès-verbal en questioin n'a qu'une portée limitée, rappelé ici-même dans ce cas particulier des Alpes Maritimes:
citation: Article 1er
Encadrement des pratiques d’assermentation des gardiens et concierges
Lorsqu’une personne au service d’une copropriété est assermentée :
– soit elle est exclusivement affectée à la garde et la surveillance, à l’exclusion
de toute autre fonction. Dans ce cas, un contrat spécifique devra
être établi précisant les modalités d’exécution de la fonction de « garde
particulier » et la rémunération correspondante ;
– soit elle exerce en outre les fonctions d’entretien prévues par l’article 21
de la convention. Dans ce cas, un avenant à son contrat de travail devra
être établi, précisant :
– l’objet de l’assermentation ;
– les modalités d’exécution de cette fonction de garde assermenté ;
– le complément de salaire correspondant à cette charge particulière
sera de 0,76 € par lot principal, soit un minimum de 15 € et un
maximum de 125 €.
En aucun cas, le refus du gardien-concierge d’être assermenté ne pourra
être un motif de licenciement.
La copropriété devra assurer le respect dû à la personne assermentée dans
l’exercice de cette fonction particulièrement vis-à -vis des tiers, et
particulièrement prendre en charge sa défense devant les tribunaux, le cas
échéant, dans le cas notamment où des voies de fait auraient été commises
à l’encontre de son préposé.
Article 2 |
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Posté - 21 janv. 2017 : 15:27:24
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Posté - 21 janv. 2017 : 16:10:15
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l'assermentation est reconnue par la CCN, bien sur, sous certaines conditions :
"Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 10 2006-05-09 BO conventions collectives 2006-42 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007
La commission mixte paritaire des gardiens, concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes constate :
- que les fonctions de garde assermenté ne figurent pas dans la classification des emplois de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (chapitre V, article 21) ;
- que néanmoins certaines copropriétés ont fait assermenter leurs gardiens-concierges ou emploient des personnes assermentées, éventuellement logées, destinées à assurer la garde et la surveillance de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier à l'exclusion de toute autre fonction ;
- que l'article 1er de la convention collective nationale stipule que la convention s'applique au " personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien - ou une partie de ces fonctions seulement - des immeubles ou ensembles immobiliers " et que, en conséquence, ces gardes assermentés exclusifs relèvent bien de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ;
- qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 " les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbal tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde ", qu'il en résulte qu'ils ne sont compétents que pour constater des " infractions pénales ", leurs procès-verbaux devant être transmis au procureur de la République ;
- que, dans ces conditions, il convient de préciser les conditions dans lesquelles une personne dépendant d'une copropriété pourra être assermentée,
il a été convenu ce qui suit :" |
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 21 janv. 2017 : 16:48:48
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Pour répondre au pourquoi de ma question, étaient concernés simplement le non respect du règlement intérieur et du règlement de copropriétés par certains locataires et copropriétaires sur l'occupation des balcons et l'usage d'étendages sauvages. Sans plus. Donc j'ai des réponses. Merci.
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Posté - 21 janv. 2017 : 16:57:16
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Rambouillet, cet avenant ne concerne que les Alpes, et encore faut-il qu'elles soient maritimes?
Qu'en est-il quand on est , comme moi, ni marin, ni alpin? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 janv. 2017 : 18:23:20
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si vous aviez été plus précis dés le début...on aurait gagné du temps
effectivement, concernant les étendages sauvages sur les balcons, les photos sont des moyens pour informer le syndic et lui demander d'intervenir, car je suppose que , bien sûr, les occupants n'en ont rien à faire si c'est le gardien qui leur demande de faire cesser ces agissements
c'est un grand classique |
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Posté - 21 janv. 2017 : 18:28:49
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certes, certes, mais il a été "étendu" :
"Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, mise à jour le 25 juin 1998, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental (Alpes-Maritimes) n° 10 du 9 mai 2006 relatif, à l'encadrement des pratiques d'assermentation, à la convention collective nationale susvisée."
Aussi ribouldingue, en étant citadins, campagnards, pyrénéens, parisiens, etc.... on peut être concerné .... |
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Posté - 21 janv. 2017 : 18:30:58
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Merci Rambouillet
Il suffisait de lire. Je pense sérieusement à aller faire un recyclage à l'école primaire à côté de chez moi (sil ils acceptent).
Nefer à raison
Cette manière de poser des questions vagues pour découvrir un problème simplissime.... C'est juste dommage. |
Édité par - ribouldingue le 21 janv. 2017 18:32:32 |
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Posté - 21 janv. 2017 : 18:40:10
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Ribouldingue : citation: Il suffisait de lire. - je n'ai aucun mérite ....  pas utile de se recycler pour cela, on ne sait jamais.
Heureusement le CEP de notre époque, nous rassure....   |
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Copro112
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Posté - 21 janv. 2017 : 18:55:07
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Quand on sort des sentiers battus (qui convoquent ? ... combien de jours ? Vétusté de la moquette ? etc.) les spécialistes le sont beaucoup moins 
Plussoyez ... |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Édité par - Copro112 le 21 janv. 2017 19:04:36 |
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Question sur une tache particulière. 
