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 Sujet  |
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Didille
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 Posté - 31 mai 2017 : 14:58:28
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Est-il possible de faire constituer sur un "chemin indivis" une servitude de passage bénéficiant à la parcelle (en propre) d'un des indivisaires (A/A) ,alors que l''acte constitutif de cette indivision,émettait des conditions,restrictions,réserves ... quant à l'utilisation de ce chemin par les indivisairs et notamment d'interdire toutes constitution de servitude de passage,droit quelconque ...de même que limitant l'utilisation de ce "chemin indivis" à un nombre restreint d'usagers (et en l'occurrence aux seuls bénéficiaires de cette indivision et ensuite et apres eux,de leur ayants causes,ayants droits,familles et seulement.
Une autre indication:
Dans l'acte constitutif de cette indivision,il est indiqué pour chacun des deux indivisaires,leur numéro de parcelle et la surface correspondante des parcelles de chacun d'eux,et ainsi:
"propriété ..."
Comment peut-on interprétée la réelle volonté de celui qui a ainsi cédé ce chemin en indivision ?
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indivision et Art: 637 et 705 du Code Civil 
