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azpil
Contributeur débutant
81 message(s)
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 Posté - 25 juin 2017 : 19:36:51
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Bonjour,
Nous sommes limitrophe avec ce qui était un boulodrome, du moins une association utilisait un espace comme un boulodrome. Cette association a été dissoute pour diverses raisons et cet espace est censé être utilisé par une autre association qui organise des sorties culturelles et festives, de temps en temps un repas en plein air, du bruit ou des départs le matin très tôt, très bruyant mais enfin rien de bien méchant car occasionnel. En revanche, nous avons de plus en plus et en fait actuellement tous les jours une quinzaine de personnes qui utilise cet espace de nouveau comme un boulodrome (cris, invectives etc etc pendant des heures de 15 heures à 20 heures en moyenne, et de surcroit la nuit dernière par exemple ce sont des personnes qui viennent éclairer cet espace avec les phares de leur voiture pour jouer aux boules.
Bref, la situation se dégrade et on ne sait pas la gérer, donc ma question.
Peut on demander au maire ou le contraindre à prendre un arrêté pour faire respecter ce qui semble implicite à savoir que cet espace n'est pas un boulodrome et que de fait l'utilisation de cet espace par les boulistes hors cadre, club, association est illégale ?
Evidemment, la nuit on appelle la police, ou je vais voir directement les personnes qui font du tapage nocturne, la journée c'est plus délicat et pourtant la gêne est vraiment réelle, car encore une fois c'est tous les jours...
Merci pour vos conseils.
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 juin 2017 : 06:00:48
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QUI est propriétaire du terrain?
Quelle est sa référence cadastrale, le cas échéant, s'il n'appartient pas au domaine public? |
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azpil
Contributeur débutant
81 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 30 juin 2017 : 16:55:15
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Bonjour,
Après renseignement, le terrain appartient à la mairie. |
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3
Posté - 30 juin 2017 : 17:56:32
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donc le maire peut y exercer sa police de la tranquillité en fixant un règlement d'utilisation du terrain |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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azpil
Contributeur débutant
81 message(s)
Statut:
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4
Posté - 04 juil. 2017 : 17:38:18
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C'est exactement le sens de ce que l'on souhaite et que l'on va donc demander.
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Sujet |
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voisinage boulodrome "sauvage" 
