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Rémunération du gardien récupérable ou non ?

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lacasa
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2018 : 18:34:16

Toujours sur les charges récupérables de gardien...

La rémunération du gardien est récupérable à hauteur de:
75 % s'il accomplit les deux tâches (entretien et sortie des poubelles)
40 % s'il n'effectue qu'une seule des deux (soit l'entretien, soit les poubelles).

Par contre, s'il fait la sortie des poubelles + entretien PARTIEL, mais avec parallèlement et de façon PERMANENTE l'intervention d'une société de nettoyage dans ce cas il me semble que les charges ne soient pas du tout récupérables. Il me semble avoir vu des jurisprudences allant dans ce sens mais ai-je bien tout compris ? Quelqu'un est-il très au fait sur la question ?

nefer
Modérateur

14484 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2018 : 20:10:04

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006066149

lacasa
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2018 : 15:43:17

Merci pour votre réponse. Mais c'est justement ce décret qui a soulevé mes questions... + la lecture de divers commentaires ici et là et je ne trouve pas vraiment la réponse.

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