| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 20 févr. 2018 : 18:33:54
|
Mais suivant l'ancien copropriétaire, "il y a longtemps", Donc suivant le syndic ..... Trop tard pour les faire retirer.
La bonne blague : le litige prend naissance lorsque le fait litigieux est constaté. Ici lors de la visite du local.
Le propriétaire ne peut s'appuyer sur "sa propre turpitude".
Le branchement effectué sur un circuit commun doit être débranché du circuit commun, forcément visible, à l'initiative du syndic, si besoin après "bottage de fesses" du CS.
Sur l'utilisation ou l'entreposage de produits inflammables ou dangereux, voir ce qu'en précise le RDC. Cela est très généralement déjà prévu. On le sait pour interdire par exemple l'utilisation de réchaud gaz ou autres engins de ce type. Que le dit local privatif soit d'habitation, de stationnement, ou tout autre usage. On le sait aussi lorsque des lots "commerces" sont prévus.
|
Édité par - Gédehem le 20 févr. 2018 18:40:01 |
|
|
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1910 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 20 févr. 2018 : 21:12:04
|
Sauf erreur de ma part, je pense préférable d' abandonner ce sujet, le voyant traiter en dérision et doutant de chaque mention.
citation: Philippe 388 70m2 !! j'avais zappé cette info.
goutellette : que dit le RDC sur ce " box" ? Est-ce vraiment un lot box, que dit l'EDD ?
Lot X Propriété exclusive et particulière garage double portant les N° Garage double portant les N° XYZ
A savoir que les garages doubles font 58/ 10 000 parts celui ci qui se situe sous les 2 logements impactés par les odeurs fait 70/10 000
Je réédite ma demande dont il est fait abstraction parmi tous les doutes . Est ce que l' arrêté de Légifrance du 31 janvier 1986 mentionnant " Un par de stationnement couvert ...... à l'exclusion de toute activité
Merci de vos connaissances sur ce point |
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3186 message(s)
Statut:
|
|
23
 Posté - 20 févr. 2018 : 21:33:54
|
Disons que c'est un très grand box et c'est vous même qui apportez des éléments nouveaux qui orientent la discussion...
A mon avis :
Sur le problème d'odeurs dont l'origine est privative et le trouble aussi, c'est la voie privée et civile ; trouble anormal du voisinage... ça ne concerne pas le syndicat ou le syndic, pas plus qu'un voisin bruyant !
https://www.service-public.fr/parti...roits/F19299
Avec éventuellement la question de la destination si le RDC est précis sur ce qu'on peut faire ou pas dans ces garages.
Votre arrêté de Légifrance n'apporte pas grand chose au débat, c'est juste une définition...
Sur la question des prises de courant en revanche c'est un vol de l'électricité commune et il faut en effet faire cesser ou régulariser (???) les choses, pour ça le syndic peut envoyer un électricien !!!
|
|
|
|
24
Posté - 21 févr. 2018 : 06:36:26
|
|
citation: Personne ne répond sur l' arrêté de Légifrance Un 'arrêté légifrance', ça n'existe pas.
Donc de quel arrêté parlez-vous, pris par qui (un maire, un préfet, quel endroit)?
Serait-ce l'arrêté relatif à la protection contre l'incendie? https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000474032 |
Édité par - ribouldingue le 21 févr. 2018 06:39:45 |
|
|
|
25
Posté - 21 févr. 2018 : 09:47:21
|
Il est évident que ce syndic est hors du coup, avec un CS inexistant. Le SDC doit se mêler de ce branchement sauvage, et de ses odeurs d'essence !
Pour info : Le 04 septembre 2013
Ces faits représentent une violation grave, répétée et ancienne du règlement de copropriété, soit un trouble manifestement illicite que le juge des référés a, à bon droit, décidé de faire cesser
Le syndicat des copropriétaires est bien-fondé en son action visant à interdire aux locataires du garage appartenant à un copropriétaire de l'utiliser en violation du règlement de copropriété et des règles de sécurité et d'hygiène. Est établie, en l'espèce, une occupation des locaux à des fins professionnelles et comme entrepôt de stockage de produits dangereux.
Si le règlement de copropriété permet d'utiliser les locaux pour des fins autres que le stationnement de véhicule et autorise l'entreposage de matériel, il est démontré que les locataires exercent dans le garage leur activité de réparation qui occasionne pour les voisins des nuisances sonores et olfactives et porte atteinte à la propreté des parties communes et à la sécurité du fait des produits dangereux inflammables et explosifs conservés et du stationnement de leurs véhicules en dehors des emplacements réservés. {{Ces faits représentent une violation grave, répétée et ancienne du règlement de copropriété, soit un trouble manifestement illicite que le juge des référés a, à bon droit, décidé de faire cesser}} en ordonnant l'enlèvement des objets nuisibles
Référence:
Référence: - C.A. Grenoble, 30 oct. 2012 |
|
|
|
26
Posté - 21 févr. 2018 : 09:51:24
|
Goutelette, quand on cite des sources il convient d'en indiquer le lien.
citation: Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitationhttps://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20180221La partie concernant les parcs de stationnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affi...d&oldAction=Article 78Au sens du présent arrêté : Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité. Il peut se trouver dans un bâtiment d'habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti. Un niveau est un espace vertical séparant les plates-formes de stationnement ; si le parc comprend des demi-niveaux, on considèrera que deux demi-niveaux consécutifs constituent un seul niveau ; Le niveau de référence est celui de la voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ; s'il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus basse pour un parc souterrain ou par la voie la plus haute pour un parc en superstructure. Si le parc est réalisé de telle manière que le stationnement s'effectue sur une ou plusieurs rampes hélicoïdales servant également à l'accès et à la circulation des véhicules, un niveau est constitué par l'espace vertical déterminé par une révolution de la rampe.
Cet arrêté traite des parcs de stationnement et non des emplacements de parking ou box individuels.
Il convient de consulter le RC pour connaître la destination exacte qui est donnée à ces locaux.
La procédure préconisée par André78 "trouble anormal de voisinage" me paraît la plus pertinente de la part des locataires incommodés, complétée par l'action du syndic.
|
|
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1910 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 21 févr. 2018 : 09:51:37
|
|
citation: André 78fr: A mon avis : Sur le problème d'odeurs dont l'origine est privative et le trouble aussi, c'est la voie privée et civile ; trouble anormal du voisinage... ça ne concerne pas le syndicat ou le syndic, pas plus qu'un voisin bruyant ! https://www.service-public.fr/parti...roits/F19299
Vous traitez le sujet par le point 1er déclencheur : l' odeur.
A savoir que s'il n' y avait pas eu l' odeur qui a dérangé 2 familles, dont une avec un BB (qui a du quitté le logement), nous n'aurions pas eu connaissance qu' une personne s'enfermait dans son box ( Soir et week-end) pour faire de la mécanique.
Maintenant, si le gène occasionné par "Odeur" est privé et civile.....Celle -ci nous a mis en présence de travaux de mécanique, entrainant l'utilisation de produits inflammables et volatils , ainsi que l' utilisation abusive de l' électricité commune. Et si je ne me trompe pas, concerne le syndicat.
Si nous trouvons la solution , de droit qui n'autorise pas d' utiliser un box de parking en" atelier", le problème d' odeur est réglé
Quitte à me répété : " Le déclencheur est l' odeur.
Mais le risque d' explosion ou d' incendie qui peut être causé par l' utilisation de produit inflammable dans un box fermé et sans aucune aération ( Pas de VMC) est prioritaire
Nous cherchons a réglé ce problème sans chercher de suite huissier etc...En faisant respecter l' utilisation d' origine d' un lieu de "remisage voiture ou autre"
Sachant qu' un box de cette grandeur a financièrement un coup et un amortissement.
|
|
|
|
|
|
28
Posté - 21 févr. 2018 : 09:57:59
|
|
goutelette : citation: Sachant qu' un box de cette grandeur a financièrement un coup et un amortissement.
??? cela n'a rien à voir avec les risques, la sécurité des biens et des personnes.
En cas d'incendie, demandez à l'assurance de la copropriété si elle prendra en charge ce sinistre, sachant que le SDC laisse un branchement électrique sauvage, un locataire bricoleur qui entrepose de l'essence, ...
Beaucoup d'irresponsables dans ce dossier, ....  |
|
|
|
29
Posté - 21 févr. 2018 : 10:59:38
|
|
citation: Sachant qu' un box de cette grandeur a financièrement un coup et un amortissement.
Goutelette
Et si vous aviez l'amabilité de répondre aux questions et aux remarques?
Vous nous reporchiez il y a 3 ou 4 posts de nous égarer,précisément sur cette histoire de surface de 'box' (Je doute qu'on puisse continuer a nommer ce local un box)
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1910 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 21 févr. 2018 : 12:15:32
|
|
citation: ribouldingue :Et si vous aviez l'amabilité de répondre aux questions et aux remarques?
Vous nous reporchiez il y a 3 ou 4 posts de nous égarer,précisément sur cette histoire de surface de 'box' (Je doute qu'on puisse continuer a nommer ce local un box)
Vous avez raison : Descriptif des lots " Bâtiments enterré d'emplacement de stationnement" dont ont a tendance à appelé BOX puisque ces lots sont fermés.
citation: Quelboulot :Goutelette, quand on cite des sources il convient d'en indiquer le lien. .
Vous avez raison , mais je n'ai pas votre expérience, pour retrouver le texte et l'envoyer en pièce jointe. Veuillez m'en excuser
En effet, nous avions tiré ce texte persuadé qu' il répondait à notre problème.
citation: Philippe 388 En cas d'incendie, demandez à l'assurance de la copropriété si elle prendra en charge ce sinistre, sachant que le SDC laisse un branchement électrique sauvage, un locataire bricoleur qui entrepose de l'essence , ...
Nous pensons que c'est une piste intéressante car en effet notre assurance ne couvre pas ce fait.
|
|
|
|
|
|
31
Posté - 21 févr. 2018 : 12:28:47
|
|
goutelette : citation: Nous pensons que c'est une piste intéressante car en effet notre assurance ne couvre pas ce fait.
Qu'entendez vous par là ? Vous avez une clause la dessus ?
Tout cela n'est pas très sérieux
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1910 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 21 févr. 2018 : 15:08:22
|
|
citation: Philippe 388
Qu'entendez vous par là ?
J'entend par la, que si vous posez cette question, c'est que vous jugez que nous devons attirer l'attention du syndic qui ne prend pas position.
Philippe 388citation: Vous avez une clause la dessus ?
Aucune |
|
|
|
|
|
33
Posté - 21 févr. 2018 : 16:02:42
|
|
goutelette : citation: c'est que vous jugez que nous devons attirer l'attention du syndic qui ne prend pas position.
Juste attirer l'attention du syndic qui ne fait pas son boulot !! est-ce bien sérieux ? |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
locatio, de box enterré pour mécanique 
