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Sunbird
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 Posté - 01 mars 2018 : 19:07:54
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Le plus simple est peut être de présenter sa candidature au CS ou de passer par le conseil pour qu'il demande la liste? |
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 Posté - 01 mars 2018 : 20:14:13
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le souci Sunbird, c'est que l'on en est au début de la copro : pas d'AG, pas de feuille de présence, pas de CS.....  |
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FBO
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Posté - 01 mars 2018 : 20:46:05
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citation: Initialement posté par jelaurais71
incroyable
on dit simplement que l'on aimerait consulter les avis de atxes focieres des proprietaires de telle copropriété à tel endroit et ça suffiit ?
au nom de quelle loi , au fait ?
et ce par mail ?
merci
mais il faut connaitre les noms , ce que je sais pas
je n'habite pas sur place et un seul des deux batiments est achevé , l'autre se finit donc vide
alors , est ce le syndic pourrait seulement me donner les noms et rien de plus ?
Non, on écrit au DGFIP, on indique la référence de la parcelle cadastre (pour cela : www.cadastre.gouv.fr), et on indique qu'on veut les noms des copropriétaires de l'immeuble. Si la demande est précise on donne le nom ou le N° de lot concerné.
Et on reçoit le relevé de propriété correspondant. |
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jelaurais71
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Posté - 02 mars 2018 : 06:09:17
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citation: Initialement posté par FBOcitation: Initialement posté par jelaurais71
incroyable
on dit simplement que l'on aimerait consulter les avis de atxes focieres des proprietaires de telle copropriété à tel endroit et ça suffiit ?
au nom de quelle loi , au fait ?
et ce par mail ?
merci
mais il faut connaitre les noms , ce que je sais pas
je n'habite pas sur place et un seul des deux batiments est achevé , l'autre se finit donc vide
alors , est ce le syndic pourrait seulement me donner les noms et rien de plus ?
Non, on écrit au DGFIP, on indique la référence de la parcelle cadastre (pour cela : www.cadastre.gouv.fr), et on indique qu'on veut les noms des copropriétaires de l'immeuble. Si la demande est précise on donne le nom ou le N° de lot concerné. Et on reçoit le relevé de propriété correspondant.
et comme je ne connais pas les noms , que va t on m'envoyer ? merci |
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Posté - 02 mars 2018 : 07:13:09
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le souci est peut-être qu'il n'y a pas encore eu de taxes foncières donc d'enregistrement... |
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jelaurais71
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Posté - 02 mars 2018 : 07:40:57
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les 1ers occupants y sont depuis decembre 2017 |
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Posté - 02 mars 2018 : 07:59:01
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citation: le souci est peut-être qu'il n'y a pas encore eu de taxes foncières donc d'enregistrement... Souci auquel en ce cas le service des impots locaux va ..... bien vite remédier avec une efficacité que n'aurait à sa place aucun copropriétaire je le pense... |
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jelaurais71
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Posté - 02 mars 2018 : 08:56:43
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de toute façon , il faut bien la pauer unjour ou l'autre !! |
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Posté - 02 mars 2018 : 10:12:46
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certes mais cela peut prendre du temps.
Déjà les premiers entrants étant en décembre 2017, le premier registre ne sera visible qu'en fin d'année 2018, sans compter que certains sont peut-être éxonérés durant 1 ou 2 ans...
Le mieux c'est d'une part le porte à porte pour les copros résidents, et peut-être que quelques locataires donneront l'adresse de leur bailleur si on leur explique pourquoi ...
Et d'ailleurs pourquoi cette urgence avant l'AG qui doit avoir lieu avant la date anniversaire de la première remise des clés : décembre 2018 (AG annuelle) |
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jelaurais71
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Posté - 02 mars 2018 : 10:39:44
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l'urgence , c'est d'aborder les pbs liés à la construction |
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Posté - 02 mars 2018 : 10:44:15
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alors deux cas peuvent se présenter :
* les problèmes sont d'ordre privatifs et vous en faites votre affaire par LRAR
* les problèmes concernent les parties communes, alors il vous faut préparer une LRAR listant tous les problèmes, puis vous faites du porte à porte pour trouver les copros résidents, vous leur expliquer, et vous leur faites signer la lettre, puis vous l'envoyez au syndic qui gère les parties communes (vous pouvez faire un double au promoteur  ). Les bailleurs dont vous n'avez pas l'adresse ne peuvent se rendre compte des soucis n'étant pas sur place (sauf via les locataires).
vous aurez au moins une trace écrite avant la prochaine adresse et vous verrez ainsi comment réagit le syndic provisoire. |
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jelaurais71
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Posté - 02 mars 2018 : 13:17:04
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pour le retard de livraison et de la date de la signature de l'acte de vante , le promoteur devait il nous informer par LR/AR ?
Merci |
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Sunbird
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Posté - 02 mars 2018 : 13:46:27
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citation: Initialement posté par jelaurais71
pour le retard de livraison et de la date de la signature de l'acte de vante , le promoteur devait il nous informer par LR/AR ?
Merci
Quel est le rapport avec la copropriété?
Vous avez déjà soulevé cette question dans la partie "Acheter un logement/une maison" pour lequel plusieurs d'entre nous avons donné des solutions et sur lesquelles vous n'avez fait aucun retour.
Vous êtes partie en guerre contre le promoteur si ce dernier n'a pas respecté la date de livraison vous pouvez lui demander une indemnisation, qui est au minima de 1% par mois de retard, et plus si vous avez un préjudice plus important lié à ce retard.
Concernant l'astuce donnée par FBO, en contactant la DGFIP cette solution sera longue, et demande d'attendre un certains temps entre la signature de la vente et la mise à jour des fichiers des impôts.
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Posté - 02 mars 2018 : 13:57:24
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citation: pour le retard de livraison et de la date de la signature de l'acte de vante , le promoteur devait il nous informer par LR/AR ?
Que dit votre acte de réservation ou de pré achat signé chez le notaire, normalement ceci est indiqué.... |
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jelaurais71
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Posté - 02 mars 2018 : 14:05:44
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elles sont indiquées ;mais non pas été respectées
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Posté - 02 mars 2018 : 18:03:51
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OK, mais n'y avait-il pas des clauses possibles de retard ?... ou bien Ă©tait-elles "indicatives" ? |
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Sunbird
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Posté - 02 mars 2018 : 18:19:25
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@Rambouillet
dans les VEFA il y a toujours des clauses précises concernant la livraison c'est une obligation légale au VEFA.
Mais les promoteurs ne vont jamais écrire le mode d'emploi pour que l'acquéreur puisse récupérer le moindre euro en cas de retard.
Imaginez si dans l'acte il était indiqué que 1% du prix du vente (minimum légal) par mois de retard sera versé à l'acquéreur, le promoteur devrait verser ces sommes pour tous les lots . Les promoteurs préfèrent (et demandent) que rien ne soit inscrit dans l'acte, et ils paieront éventuellement les quelques acquéreurs qui en feront la demande ou qui passeront par la justice.
Jelaurais71 a déjà toutes ces informations depuis des mois.
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avoir la,liste des copros :comment ? 
