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mon acheteur (sans agence) me dit qu'il a reçu l'offre de prêt (accordé) par mail et qu'il aurait rendez-vous moins de 10 jours avant le délai des 11 jours (pour la renvoyer) avec son banquier pour la signer. Il n'a pas reçu d'offre par la Poste.
Tout ceci est t-il réglementaire ? Il me dit que tout se fait par informatique maintenant.
La banque ne doit-elle pas envoyer à l'acquéreur une lettre recommandée avec l'offre "papier" ? Et ne doit-il pas attendre le 11ème jour pour la signer ?
Un grand MERCI pour vos commentaires éclairants. Bon week-end de Pâques à tous.
Ce qui vous importe, c'est d'une part qu'il ait formulé une demande dans les premiers temps impartis, et qu'il ait le cas échéant et pour valider la clause recu un refus dans les seconds temps impartis.
Qu'entre temps les échanges aient été fait par pigeongramme, boule de moulin, échange de bornes en granit portant du linéaire B ou des mails, peu importe.