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Posté - 30 avr. 2018 : 13:40:01
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Bonjour,
Je ne suis pas sûre que ma question soit dans la bonne rubrique ce dont je m' excuse par avance.
Il semble que les services fiscaux nous aient fait régler deux taxes d' habitation, l'une pour un appartement pour lequel nous avons un signé un bail pour une entrée dans les lieux le 8 décembre 2017 ce qui est tout à fait normal, et une autre pour l' appartement pour lequel nous avons eu un préavis de trois mois (de fin novembre à fin février 2018)
Est ce normal et quels sont les recours ?
Bien cordialement
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 avr. 2018 : 15:02:22
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le TH est du par l'occupant en titre au 1er janvier
aviez vous déménagé avant le 1er janvier?
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s) Statut:
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Posté - 01 mai 2018 : 12:15:53
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citation: Initialement posté par Féecampoise
Bonjour, une entrée dans les lieux le 8 décembre 2017 Est ce normal et quels sont les recours ?
Bien cordialement
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Posté - 01 mai 2018 : 19:20:59
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Nous avons pris possession de notre appartement le 8 décembre 2017 nous avons conservé l' autre pdt notre préavis de trois mois (du 5 novembre au 5 février) |
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Posté - 01 mai 2018 : 20:16:50
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Vous avez conservé l'autre avec des meubels a vous dedans? Vous aviez interrompu les contrats ou non? |
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Posté - 02 mai 2018 : 10:24:27
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Nous avions laissé quelques bricoles dedans, notre ex propriétaire n' étant pas parvenu à relouer. Qu' appelez vous interrompre les contrats ?? Eau et énergie ???
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paraclitique
Contributeur actif
France
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Posté - 02 mai 2018 : 11:55:06
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Pour ne pas payer la TH du premier appartement il faut pouvoir attester que vous l'avez quitté Fin de contrat EDF Changement d'adresse postale Fin d'assurance Et bien sur remises des clés
Mais même si vous n'avez rien fait de tout cela, vous pouvez toujours faire un mail aux impôts pour expliquer que vous avez quitté une location pour en prendre une autre, parfois ils peuvent laisser tomber la première TH
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Posté - 02 mai 2018 : 12:25:19
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De manière générale l'absence d'abonnement d'électricité, la prise d'un nouvel abonnement ailleurs, et l'état des lieux de sortie font office car cela démontre que vous n'y habitiez plus et ne pouviez plus y habitez, et la loi parle de la présence de meubles.
Dans votre cas c'est plus délicat. Si vous n'y habitez plus mais que c'est habitable, eau, électricité, quelques meubles même en nombre réduits, vous pourriez être taxé. |
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Posté - 02 mai 2018 : 12:35:47
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Merci de votre réponse., En fait nous avions laissé les compteurs ouverts pour que les locataires éventuels puissent constater que tout fonctionne. C 'était en hiver et à 17 h il fait nuit, surtout quand il n' y a qu'un vélux dans la pièce principale.
Nous n' y avons laissé que quelques cartons de livres et des produits d' entretien.
Nous avons fait nos ouvertures de fournitures pour le nouvel appartement en décembre.
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Posté - 02 mai 2018 : 12:55:32
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Paraclitique,
Bien sûr que nous avons continué à assurer l' appartement quitté il était de notre responsabilité de le faire en cas d' incident.
Je vais me rendre aux impĂ´ts avec les documents correspondants au nouvel appartement et plaider notre cause.
Merci de vos conseils avisés . |
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