Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 suivi et réemploi des donspor achat immobilier
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

josefern
Contributeur débutant

France
57 message(s)
Statut: josefern est déconnecté

Posté - 02 févr. 2019 :  15:37:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Nous sommes dans une procédure successorale pour la succession de ma belle mère qui a abouti à un jugement fin 2018.

Le partage successoral a été confié à un notaire par le juge du TGI.

Le juge a donc ordonné l'intégration des dons reçus par les cohéritiers lors d'achats immobiliers en 1979 pour l'un et en 1981 pour l'autre.

Quelle valeur du don faut il prendre en compte aujourd'hui sachant que pour le bien immobilier de 1979 celui ci est toujours occupé par un des enfants venant en succession de leur mère décédée.

Concernant le don de 1981, le bien a été revendu et le don a été réemployé pour l'achat d'autres biens immobiliers jusquà ce jour.

En vous remerciant par avance.

Cdt

Signature de josefern 
josefern
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous