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Vagnar
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 Posté - 03 mars 2019 : 22:36:20
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Bonjour,
Je suis dans le conseil syndical de ma résidence et nous avons un problème d'abus dans le parking visiteur. La résidence possède 5 places visiteur sur le parking extérieur qui appartiennent à la copropriété.
Sur les 5 places 3 sont toujours occupées par les trois mêmes voitures, ce qui fait qu'il n'y a jamais de places libres d'ou une gêne notable pour les résidents qui veulent inviter du monde. (entre autres des visiteurs qui se garent sur des places privés vides).
Deux profils pour les 3 voitures toujours présentes : des résidents qui ont une place de parking dans le parking sous-terrain mais qui ont la flemme de descendre leur voiture et des résidents qui n'ont pas de place parking.
J'ai épluché le règlement de copropriété qui doit avoir dans les 40 ans et il n'y a aucune mention de parking visiteur.
Que pouvons nous faire pour forcer les squatteurs à déplacer leurs véhicules ?
Est-il possible d'appliquer une sanction financière ? Coller un autocollant sur les voitures ? Peut-on forcer le syndic à trouver une solution ?
Deuxième point : vue que le règlement de copropriété est vide à ce sujet il faudrait proposer de le modifier à la prochaine AG. Quelle type de règlement peut être proposé ?
- interdiction de stationner aux résidents ?
- interdiction à une voiture de passer plus de deux nuits d'affilées sur le parking visiteur ?
Ensuite qui doit contrôler une fois par jour ?
- le gardien ?
- le syndic ?
- le conseil syndical ?
Comment différencier les voitures de résident des voitures de visiteur ?
Quelles sanctions sont applicable en cas de non respect du règlement sachant que la loi interdit de toucher aux véhicules.
- Sanction financière mais sous quelle forme ?
Dernier point si aucune solution ne fonctionne est il possible de mettre les places en vente au profit de la copropriété pour financer des futurs travaux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2019 : 22:50:08
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Dommage qu'il soit interdit de mettre des panneaux sur les vitres de ces trois voitures !!
S'ils ne veulent entendre raison, votre seule solution sera de vendre ces cinq places.
Malheureusement, face à la stupidité, on ne peut pas faire grand chose ... |
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JB22
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 2
Posté - 05 mars 2019 : 09:29:06
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Le sujet a été déjà abordé sur le site.
Je confirme la réponse de Franck1966, il n' y a qu' une solution, la vente de ces parkings, parties communes. Vote , en A.G., à l' article 26.
Création de lots avec affectation de tantièmes et modification du R.C., avec publicité foncière.
Le conseil syndical peut demander l' inscription de cette question à l' ordre du jour de la prochaine A?G? |
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 05 mars 2019 : 11:30:37
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En complément de mon post précédent, je préconise, si la solution de la vente est retenue de:
1- L' A.G. décide que ne pourront se porter acquéreurs que des personnes possédant au moins un lot principal, appartement, commerce, bureau ...
2- Que les candidats acquéreurs devront déposer une offre écrite de telle date à telle date et que seront retenues las candidatures des mieux disant . |
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Vagnar
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 06 mars 2019 : 08:44:53
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Bonjour, merci pour vos réponses.
La vente des places est vraiment la solution de dernier recourt. Le but premier et de rendre la parking visiteur accessible à tous.
J'ai bien compris que sans règlement sur les places on ne peut rien faire, je vais donc commencer par proposer une modification du règlement de copro.
Pensez-vous que mettre une limite de stationnement à 48h max sur le parking est viable ?
Même avec un règlement cela reste impossible de sanctionner les abus ?
Encore merci d'avance pour vos réponses. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2019 : 09:24:45
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Citation:
"Pensez-vous que mettre une limite de stationnement à 48h max sur le parking est viable ?
Même avec un règlement cela reste impossible de sanctionner les abus ?"
Vous posez une question et donnez la réponse !!!
"La vente des places est vraiment la solution de dernier recourt"
Et la seule à permettre de résoudre, au mieux, vos problèmes d' utilisation "des parties communes".
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Abus parking visiteur 
