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JOJO832
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 Posté - 03 avr. 2019 : 19:47:34
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Bonsoir,
Une société avec laquelle nous avons un contrat doit nous faire des travaux.
Sommes-nous obligés d’accepter son devis qui dépasse le montant voté en AG ou pouvons-nous demander d’autres devis 
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Posté - 03 avr. 2019 : 21:04:31
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bonsoir,
faut il comprendre que le devis présenté en AG et retenu parmi d'autres, a été augmenté postérieurement ?
Cdt |
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JOJO832
Nouveau Membre
France
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Posté - 03 avr. 2019 : 21:09:50
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Il s'agit d'un contrat de maintenance souscrit il y a 3 ans et renouvelé par tacite reconduction. L'entreprise nous a faire un devis pour renouveler le matériel existant, mais le montant dépasse la somme fixée en AG pour la mise en concurrence |
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nefer
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 Posté - 03 avr. 2019 : 22:01:10
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et si vous nous disiez de quel éléments d'équipement commun il s'agit... |
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JOJO832
Nouveau Membre
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Posté - 03 avr. 2019 : 22:10:05
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Posté - 04 avr. 2019 : 07:20:18
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si c'est un devis, vous n'etes pas obligé d'accepter....
votre contrat de maintenance des extincteurs ne contient pas une clause de renouvellement des extincteurs ? vraisemblablement NON, donc vous pouvez tout Ă fait mettre en concurrence, acheter vous-mĂŞme les extincteurs et les mettre Ă la place.... |
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JOJO832
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6
Posté - 04 avr. 2019 : 07:48:10
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Bonjour,
La formule de notre contrat est basique, il y a juste un paragraphe qui dit que
"Si appareil à monoxyde de carbone C02 - 2 ou 5 kg, réépreuve obligatoire conformément à l'arrêté du 03/2000.
Pour les autres appareils, à l'issue de la 10 ième année, prévoir leur remplacement.
Ces extincteurs se situent dans les cages d'escaliers, un extincteur par entrée, nos immeubles n'ont que 3 étages. |
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Posté - 04 avr. 2019 : 08:06:07
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a signaler que si votre immeuble n'a aucune partie recevant du public (des ERP), les extincteurs ne sont pas obligatoires...
Votre fournisseur ne vous l'a pas dit ?  |
Édité par - rambouillet le 04 avr. 2019 08:06:26 |
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JOJO832
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Posté - 04 avr. 2019 : 08:19:55
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Nous sommes parfaitement au courant, mais une personne tient absolument à ce que nous ayons des extincteurs... qui pèsent un âne mort !!!
Le temps qu'on le décroche, qu'on lise le mode d'emploi, etc, les pompiers sont déjà sur les lieux, la caserne n'est pas très loin |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2019 : 09:06:59
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avez vous un chauffage collectif?
un ascenseur? |
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JOJO832
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Posté - 04 avr. 2019 : 09:12:29
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Pas d'ascenseur, pas de chauffage collectif, eau chaude par ballon ou par chaudière à gaz |
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nefer
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11
Posté - 04 avr. 2019 : 09:21:55
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il n'y a donc pas d'obligation légale d'avoir un extincteur
faites résilier ce contrat
si un copropriétaire le souhaite, il demandera la mise à l'ordre du jour d'une résolution concernant la souscription d'un contrat (accompagné d'un devs) et les copropriétaires voteront |
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JOJO832
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Posté - 04 avr. 2019 : 09:25:29
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Le contrat est en cours, nous ne pourrons pas pour le moment le résilier (d'après les dates) |
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Posté - 04 avr. 2019 : 10:03:56
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citation: renouvelé par tacite reconduction.
à la prochaine échéance qui doit être annuelle vous résiliez ou en attendant vous soumettez la question de la résiliation à l'AG et la majorité décide.
Si un copro veut un moyen d'extinction, rien ne empêche d'en acquérir un et le mettre dans son entrée |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2019 : 10:04:28
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a quoi correspond ce devis?
il n'y a pas d'obligation Ă l'accepter |
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JOJO832
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Posté - 04 avr. 2019 : 10:08:54
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C'est un simple contrat d'entretien formule basique, l'entreprise passe une fois par an pour vérifier les extincteurs |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2019 : 10:24:50
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citation: Initialement posté par JOJO832
C'est un simple contrat d'entretien formule basique, l'entreprise passe une fois par an pour vérifier les extincteurs
j'ai du mal Ă comprendre
vous parlez d'un devis pour un contrat 'entretien et vous dites qu'il est en cours! |
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JOJO832
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Posté - 04 avr. 2019 : 10:31:31
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Je résume :
Nous avons un contrat d'entretien pour les extincteurs, l'entreprise nous a fait un devis pour les remplacer.
Ma question Ă©tait la suivante :
- Etant donné que nous sommes sous contrat avec cette entreprise, contrat dans lequel il n'existe pas de clause de remplacement d'extincteurs, sommes-nous obligés d'accepter ce devis qui dépasse le montant fixé en AG ou pouvons nous en demander un autre |
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Posté - 04 avr. 2019 : 11:03:52
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personne n'est obligé d'accepter un devis.....
votre contrat est un contrat de maintenance, vous n'etes lié par rien pour remplacer les extincteurs (au moins avec eux).
Vous pouvez acheter des neufs ailleurs, les mettre en place en lieu et place des périmés et les contrat de "maintenance" se poursuit comme si de rien n'était... |
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JOJO832
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Posté - 04 avr. 2019 : 11:07:40
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Je vous remercie pour toutes les réponses apportées |
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CONTRAT AVEC UNE ENTREPRISE ET TRAVAUX 
