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Gédehem
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 Posté - 18 févr. 2021 : 11:58:50
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Guymmo, comprenez enfin que ce que vous énoncez c'est du grand "n'importe quoi", et que vous êtes totalement hors des clous.
Quant à votre interprétation des textes ......
L'article parle du syndicat. Pas d'une association alors bidon.
Et vous prétendez "donner conseil" ???
Cette histoire d'association qui se substitue au syndicat, c'est ...... comment le dire poliment ..... de la folie !!!!!
Cela n'existe pas. D'où avez vous pu sortir une telle ânerie ????
Un syndic pro qui se lancerait là dedans, c'est direct la case prison. Ou plus certainement l'asile psy !!!!
Comment pouvez vous entrainer le syndicat, les autres copropriétaires, dans ce bourbier ?
Ouvrez les yeux ! Contrairement à ce que vous prétendez, votre syndicat n'est pas du tout assuré, ni en RC ni pour autre chose.
Ni vous même en qualité de syndic : votre assurance perso ne fonctionne pas pour ce mandat électif. |
Édité par - Gédehem le 18 févr. 2021 12:10:14 |
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Posté - 18 févr. 2021 : 16:27:42
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et surtout pourquoi créer une association pour suppléer un syndicat qu'il faut faire "vivre" en parallèle.
Exemples :
* vous faites 2 AGs, celle du syndicat et celle de l'association
* vous présentez les annexes financières obligatoires du syndicat avec 0 € et vous présentez les comptes de l'association autrement dans une autre AG
* et les états datés, vous faites comment....
Dommage d'entrainer votre/vos collègue(s) dans de telles inepties... |
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Guymmo
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 Posté - 18 févr. 2021 : 18:29:58
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1) Notre organisation serait illégale ? Non : Je vous ai montré le texte de la loi, notre organisation le respecte :
Citation : Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile (des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes). Fin de citation.
2) Notre organisation serait chronophage ? Non : Nous parcourons pendant l’assemblée générale l’ordre du jour de l’association. Cela prend cinq minutes. La prime d’assurance est intégrée au budget de la copropriété, il n’y a qu’une seule comptabilité.
3) L’organisation serait bureaucratique ? Non. Il faut créer l’association. C’est tout et elle économise 100 € par lot par an.
Les assureurs pour syndicats de copropriété ne proposent que d’assurances qui ne sont pas du tout adaptées à notre situation de copropriété horizontale. Nous avons adapté notre organisation aux assureurs.
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Posté - 18 févr. 2021 : 18:38:47
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citation: elle économise 100 € par lot par an.
par quel processus cette économie ?.....
Vous avez bien cité le texte concernant la RC mais en l'espèce ce n'est pas le syndicat qui s'assure.... mais l'association qui essaie d'assurer le syndicat. Je ne sais pas ce que cela vaudrait devant un juge en cas d'accident. Perso, je ne m'y risquerai pas....
citation: La prime d’assurance est intégrée au budget de la copropriété, il n’y a qu’une seule comptabilité.
désolé, mais il faut en tenir deux : celle du syndicat qui est très formalisé et celle de l'association... |
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Guymmo
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Posté - 18 févr. 2021 : 19:01:22
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S’assurer : Agir de façon à acquérir une entière certitude au sujet de (dictionnaire Larousse)
Le texte de la loi :
Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile.
Est équivalent à ce texte :
Chaque syndicat de copropriétaires est tenu d’agir de façon à acquérir une entière certitude au sujet des risques de responsabilité civile.
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Gédehem
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Posté - 18 févr. 2021 : 19:07:30
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De mieux en mieux ..... Ou de pire en pire.
Cette organisation est totalement illégale.
S'agissant uniquement de l'assurance, c'est bien le syndicat lui-même, par le syndic qui engage sa signature, qui est partie au contrat avec un assureur..
Ce qu'impose L.9-1, dont il est manifestement fait une interprétation folklorique : que vient y faire une association tiers au syndicat ??
Il ne peut y avoir mélange entre l'AG du syndicat, qui est une chose, et celle de l'association, qui est une toute autre entité.
Pour s'en tenir à la copropriété, combien d'AG 'groupées' (syndicat principal et syndicats secondaires) ont été annulées au motif que chaque entité doit tenir distinctement son assemblée générale.
Tout ceci est d'une nullité absolue, il faut le dire, un exemple type de dérives inacceptables, condamnables, ce syndicat dans la plus totale illégalité, à l'évidence du fait de son syndic irresponsable.
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