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winvsmac
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 Posté - 04 mars 2020 : 19:25:33
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Bonjour
Je suis syndic bénévole, mon mandat d'arrêt en mars 2021.
J'ai mis en vente mon appartement, promesse de vente signée.
Dans le contrat type, l'article concernant la démission est soumise à un préavis de 3 mois.
Je dois signer l'acte authentique le 25 mai au plus tard.
Comment gérer la fin de mon mandat ?
Dois je démissionner sans pouvoir respecter le préavis ?
Si je ne démissionne pas, mon mandat prend il fin automatiquement au jour de la signature de l'acte authentique ? (car officiellement je ne serai plus copropriétaire).
Pas de remplaçant entre les copras restants car veulent attendre l'arrivée du nouveau copropriétaire pour savoir si intéressé pour se présenter au poste de syndic bénévole.
Je ne sais pas trop comment faire ? Si je ne démissionne pas, le 25 mai je ne serai plus copropriétaire, que se passe t'il en terme de responsabilité après cette date si souci dans la copropriété et si le nouveau syndic (bénévole ou pro) n'est pas désigné ?
Merci pour vos retours
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Édité par - winvsmac le 04 mars 2020 19:26:23 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 mars 2020 : 22:22:54
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si aucun des copropriétaires actuels ne souhaite être syndic non professionnel, il faut rechercher un contrat de syndic professionnel et convoquer une AG pour le 24 mai au plus tard
le jour de la signature, votre mandat "tombe" automatiquement et le syndicat sera sans syndic! |
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winvsmac
Nouveau Membre
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 2
Posté - 05 mars 2020 : 06:07:28
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Et si les copro veulent attendre que l’acquéreur soit officiellement copro (c’est à dire le 25) pour savoir s’il veut se présenter comme syndic Benevole pour faire l’AG avant de chercher un syndic pro est ce possible ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 05 mars 2020 : 09:33:58
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lui avez vous au moins posé la question...puisque vous connaissez cet acheteur?
à compter du 25 il n'y aura plus de syndic! |
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Posté - 05 mars 2020 : 10:23:50
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Vous devez démissionner et vous auriez du le faire dès la mise en vente 
de plus vous devez organiser la désignation d'un syndic ; pur cela vous recherchez un non pro et s'il 'y en a pas , vous cherchez un pro et vous convoquez.
A la date de l'AG vous n'avez pas obligation à être présent.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 mars 2020 : 10:37:55
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A vérifier : il me semble que les nouveaux textes prévoient un délai de trois mois pour régler ce genre de situation. Ces nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2020 me semble-t-il.
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Posté - 26 avr. 2021 : 10:49:32
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Bonjour,
Dans le cadre du déménagement du syndic en cours de mandat, il faut donc convoquer une AG extraordinaire avant son départ pour élire le nouveau syndic bénévole ?
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Édité par - Fulviadante le 26 avr. 2021 11:04:55 |
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Posté - 26 avr. 2021 : 11:10:50
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le déménagement , par lui-même, n'entraine pas forcément rupture du contrat ; c'est bien souvent la vente du bien, donc la perte du staut de copropriétaire qui est à l'origine des démissions d'un syndic non pro.
En général, le syndic sortant doit en informer le CS pour savoir si quelqu'un veut reprendre le flambeau.
Au besoin, il recherche un syndic pro.
Dans tous les cas, avant son départ, il convoque une AG pour procéder à la désignation d'un syndic...
Le mieux est qu'il commence ce "travail" dès sa décision de mise en vente et déclenche la convocation quelques jours (délai de rétractation) après la signature d'un compromis... |
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Posté - 26 avr. 2021 : 11:14:34
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Merci de cette réponse.
En effet il s'agit de la vente de l'appartement du syndic qui entraine son déménagement.
Il a informé les copropriétaires de son départ, l'une d'entre eux se porte volontaire.
"Le mieux est qu'il commence ce "travail" dès sa décision de mise en vente et déclenche la convocation quelques jours (délai de rétractation) après la signature d'un compromis..."
ok parfait !
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Gédehem
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Posté - 27 avr. 2021 : 10:26:31
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Ce n'est pas le déménagement du syndic ou son départ pour les Antilles qui détermine la fin de son mandat.
C'est uniquement la perte de sa qualité de copropriétaire, perte conséquence de la vente de son lot.
Lorsque le syndic copropriétaire commence les démarches préalables pour la vente de son lot, il doit en même temps en informer au moins le CS afin que son remplacement soit anticipé.
En particulier s'il n'y a pas de candidat en interne, la recherche d'un syndic 'pro' demandant au moins 6 mois.
Attendre l'arrivée du nouveau copropriétaire qui serait candidat ?
C'est folie s'il ne connait rien à la copropriété ! On ne s'improvise pas syndic !!! |
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MasterGone
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Posté - 27 avr. 2021 : 11:53:43
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citation: Initialement posté par Gédehem
En particulier s'il n'y a pas de candidat en interne, la recherche d'un syndic 'pro' demandant au moins 6 mois.
Quand même pas, l'affaire peut-être réglé en quelques jours (consultations de 3 ou 4 syndics, rencontre, échanges, etc.). Dans notre cas, en moins de 2 semaines, on a reçu 8 syndics y compris propositions de contrats.
Par contre, dans le cas présenté dans ce sujet, il me semble indispensable que l'actuel CS soit associé à cette recherche de syndic (pour ne pas dire s'occupe directement de cette démarche). |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 avr. 2021 : 17:54:50
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Recruter un mandataire social ne relève pas de l'achat d'une paire de chaussettes.... 
Recruter le DRH d'une Société X prend bien plus que 15 jours. Ne serait-ce que pour établir une sorte de "cahier des charges" (qu'attendons nous de notre syndic, quel profil pour qu'il corresponde ) celui de notre copro, etc ...)...
Il faut s'inscrire dans cette démarche "recrutement : On ne se limite pas à sa bonne mine, à la couleur de sa porte d'entrée, au nom de l'enseigne.
Qui est-il, a quel groupe appartient-il, ses filiales ou celles de son groupe, combien d'employés dans sa ste/son agence, quelle structure (sce comptable, administratif, juridique...), quel assureur RCP, quel garant financier (pour quel montant), combien de syndicats en portefeuille, combien par gestionnaires et nombre de lots, coordonnées de quelques CS à contacter (attention ici aux CS 'complaisants')....etc.
Nécessaire de bien étudier l'affaire, de prendre son temps. |
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Fin mandat syndic bénévole suite vente appartement 
