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stemil
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Posté - 01 juil. 2020 :  10:58:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

suite à une rupture de canalisation et l'effondrement du sol au niveau des caves, l'alimentation en eau a été coupée et le réseau d'eaux usées inutilisable. Aucune possibilité d'avoir l'eau courante ni d'utiliser les toilettes ou la douche malgré la mise à disposition d'un point d'eau à 20 m de l'immeuble par la mairie (il faut monter l'eau avec des seaux).
On nous annonce plusieurs semaines de travaux avant de retrouver une situation normale.
Il n'y a pas d'autre possibilité que de quitter l'immeuble et trouver une solution provisoire (amis ou parents).
Ma question est simple : sommes-nous en droit de réclamer une remise au propriétaire au prorata du temps pendant lequel le logement a été inutilisable?
Merci


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 01 juil. 2020 :  11:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
y a t il arrete de péril?

stemil
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juil. 2020 :  21:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

y a t il arrete de péril?


Bonsoir, non, pas à ce que je sache.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juil. 2020 :  22:12:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Ma question est simple : sommes-nous en droit de réclamer une remise au propriétaire au prorata du temps pendant lequel le logement a été inutilisable?"

Oui sachant que vous avez une perte de jouissance du bien.

Si l'assurance n'intervient pas, que le propriétaire refuse, il faudra passer par un juge.

stemil
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2020 :  00:01:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

"Ma question est simple : sommes-nous en droit de réclamer une remise au propriétaire au prorata du temps pendant lequel le logement a été inutilisable?"

Oui sachant que vous avez une perte de jouissance du bien.

Si l'assurance n'intervient pas, que le propriétaire refuse, il faudra passer par un juge.


DE quelle assurance parlez-vous? celle du propriétaire ou du locataire?
Merci

Sunbird
Pilier de forums

4949 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juil. 2020 :  01:36:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"DE quelle assurance parlez-vous? celle du propriétaire ou du locataire?"

Il faut lire les contrats.
Il arrive parfois que l'assurance locataire le prévoit, souvent très limitée dans le temps.
Pour l'assurance propriétaire idem, il y a toutefois des contrats qui peuvent prévoir 1 an de perte de jouissance (perte loyer).
Il y a également l'assurance copropriété.

Si vous êtes locataire contacter votre propriétaire. Il faut que le propriétaire contacte son assurance, tout comme le locataire.

Édité par - Sunbird le 04 juil. 2020 01:36:54

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 juil. 2020 :  10:20:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

le bailleur doit vous reloger...
 
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