Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Les problèmes liés à la colocation
 Interprétation de l'article 9 du RC de notre Copro 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Posté - 12 oct. 2020 :  10:16:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'article 9 du Règlement de notre Copropriété relatif à notre Copropriété stipule, je cite : "« La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé par appartement entier sont autorisées ».
La première partie de cet article interdit très clairement les colocations en chambres meublées, mais comme la seconde partie de cet article semble "ambigue", quels internautes d'Universimmo pourraient m'indiquer comment l'interprêter :
- soit « les locations en meublés par appartement entier sont autorisées » est possible
uniquement pour des personnes non distinctes ( exemples : familles, couples mariés,
paxés ou en concubinage».
- soit « les locations en meublés par appartement entier sont autorisées » est possible pour des personnes non distinctes.

Merci d'avance de vos réponses.


rambouillet
Pilier de forums

18016 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 12 oct. 2020 :  19:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite,


La colocation meublée est interdite

citation:
les locations en meublé par appartement entier sont autorisées


Louer un appartement à une seule personne, ou une famille, ou un couple est autorisée mais on ne parle pas de COlocation.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com