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shaun
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 Posté - 13 nov. 2020 : 17:38:04
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Bonsoir,
Notre exercice comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. Je fais partie du conseil syndical.
Nous avons eu un bris de glace fin novembre 2019, déclaré à l'assurance, qui a rapidement versé une partie de l'indemnisation, 800€. Dans son courrier, l'assurance indique que le restant de l'indemnité, soit 300€, sera versé une fois les travaux réalisés et payés.
Les travaux ont été réalisés début septembre 2020, et payés pour leur montant total, soit 1100€.
Le versement du delta d'indemnité, les 300€, une fois les travaux réalisés, a été demandé à l'assurance.
Lors de la vérification des comptes mi-octobre, je constate que les 300€ ne figurent pas en produit dans les comptes. La comptable me dit "c'est normal on ne les a pas encore touchés". Pour moi, ils auraient dû y être, même si l'argent n'a pas encore été touché, mais admettons à la limite.
Depuis, l'assurance a indiqué avoir payé les 300€ par virement (la semaine dernière). Je demande à nouveau à la comptable d'inclure les 300€ dans les compte de l'exercice 2019-20. Elle me répond "Je ne peux pas intégrer la somme de 300€ du fait que ce montant n’est pas encore comptabilisé".
Mais c'est quoi le problème ?
Merci de vos lumières, parce que là , je sèche... et ma patience est actuellement assez limitée !
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MIBA
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Posté - 13 nov. 2020 : 17:46:13
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Votre comptable aurait dû, lors de la clôture de l'exercice, passer la recette à venir des 300 € en " produits à recevoir" puisqu'elle concerne l'exercice passé. |
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shaun
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 2
Posté - 13 nov. 2020 : 18:01:11
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citation: Initialement posté par MIBA
Votre comptable aurait dû, lors de la clôture de l'exercice, passer la recette à venir des 300 € en " produits à recevoir" puisqu'elle concerne l'exercice passé.
C'est ce que je lui ai dit lors de la vérification des comptes, mais a priori, ça n'évoquait rien chez elle.
Du coup je me demande si c'est moi qui sucre les fraises... |
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JB22
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3
Posté - 14 nov. 2020 : 10:14:38
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Depuis l' arrêté comptable du 14 mars 2005 nous sommes en comptabilité d' engagement et non plus de "trésorerie".
Une indemnité d' assurance doit être comptabilisée dès que sont montant est fixée par accord de la compagnie d' assurance débitrice, sans tenir compte de son paiement au cours de l' exercice ou non. |
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shaun
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4
Posté - 14 nov. 2020 : 15:37:36
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citation: Initialement posté par JB22
Depuis l' arrêté comptable du 14 mars 2005 nous sommes en comptabilité d' engagement et non plus de "trésorerie".
On n'est jamais que 15 ans plus tard...
Jusqu'à présent (ça fait 12 ans que je suis de près la compta de mon syndicat), je n'ai jamais vu un syndic tenir une comptabilité d'engagement. On en a pourtant essayé plusieurs ! |
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JB22
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5
Posté - 14 nov. 2020 : 23:29:11
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"je n'ai jamais vu un syndic tenir une comptabilité d'engagement"
La majorité de syndics si ce n' est la totalité tiennent une comptabilité d' engagement, on peut leur reprocher beaucoup de choses mais pas sur ce point.
.
Il se peut que certains ne respectent pas l' engagement pour les produits tels les indemnités d' assurance, et respectent l'engagement pour les dépenses. |
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Posté - 15 nov. 2020 : 08:09:28
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citation: Il se peut que certains ne respectent pas l' engagement pour les produits tels les indemnités d' assurance,
et cela sur le principe, "un tiens, vaut mieux que deux tu l'auras"..... car on a vu des assurances malgré leurs écrits, rechigner à payer réellement..... |
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JB22
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7
Posté - 15 nov. 2020 : 09:46:56
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Je vois un autre motif, les syndics considèrent les indemnités, en comptabilité, comme "Payées d' avance" tant que les travaux ne sont pas terminés, ceci pour avoir sur un même exercice charges et indemnités. |
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Louis92
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Posté - 15 nov. 2020 : 10:28:07
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JB22 citation: avoir sur un même exercice charges et indemnités. Oui, c'est un argument d'équité entre copropriétaires quand les indemnités sont perçues lors de l'exercice N et les charges sont dépensées lors de l'exercice N+1 : les vendeurs de l'exercice N+1 profitent (lors de la répartition de N) de l'indemnité sans contribuer à la dépense et les acheteurs supportent la dépense lors de l'exercice N+2 (lors de la répartition de N+1) sans avoir eu l'indemnité. Pour avoir cette équité, les indemnités doivent attendre sur un compte d'attente.
Cdlt. Louis92. |
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shaun
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Posté - 16 nov. 2020 : 15:49:59
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citation: Initialement posté par JB22
Il se peut que certains ne respectent pas l' engagement pour les produits tels les indemnités d' assurance, et respectent l'engagement pour les dépenses.
Je dois donc systématiquement tomber sur les exceptions.
Quand bien même mon syndic passe un OS, il attend la facture pour la saisir en compta.
citation: Initialement posté par JB22
Je vois un autre motif, les syndics considèrent les indemnités, en comptabilité, comme "Payées d' avance" tant que les travaux ne sont pas terminés, ceci pour avoir sur un même exercice charges et indemnités.
Eh bien là non plus, pour une autre indemnité d'assurance, c'est moi qui ai du le demander. Sans quoi elle était affectée à l'exercice que nous allions approuver, alors que les travaux seront réalisés sur l'exercice suivant. |
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Sunbird
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 Posté - 16 nov. 2020 : 16:07:26
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Il arrive que des syndics ne respectent pas les règles comptables et tout particulièrement le fait qu'on soit sur une comptabilité d'engagement.
On le voit souvent dans le cas d'OS spécifiques, des primes d'assurances, des condamnations.
J'avais déjà vu ce cas où le CS exige que le syndic communique toutes commandes/factures pour validation... et le syndic attend la validation du CS pour enregistrer comptablement la facture. |
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JPM
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Posté - 17 nov. 2020 : 12:28:45
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Tout le monde s'est gaussé de la procédure d'engagement à commencer par l'ARC qui a sorti à ce propos : " heureusement le décret d'application a balayé la loi"
Je lisque les syndics appliquent la procédure ! L'engagement c'est l'ordre de service
L'excellent syndic Dupont donne un OS de ravalement pour 210 000 €
Que fait il au titre de l'engagement ?
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 nov. 2020 : 12:35:07
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J'ajoute que la mise en répartition d'une créance engagée pose incontestablement problème
Engagée ? cela veut dire non payée. Quid si elle n'est jamais payée
L'engagement doit être limité à l'enregistrement d'une créance sans mise en répartition
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shaun
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Posté - 17 nov. 2020 : 21:06:01
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citation: Initialement posté par JPM
Je lis que les syndics appliquent la procédure ! L'engagement c'est l'ordre de service
L'excellent syndic Dupont donne un OS de ravalement pour 210 000 €
Que fait il au titre de l'engagement ?
Je dirais :
Le syndic passe l'OS, il saisit l'engagement de la dépense en compta...
Et attend de recevoir la facture pour payer l'entreprise de ravalement.
Chez mon syndic (et quasiment l'ensemble de ses prédécesseurs) c'est :
- pour un OS, il attend de recevoir la facture pour saisir une écriture en compta ;
- pour une créance, comme une indemnité d'assurance, il attend de voir l'argent sur le compte du syndicat pour saisir une écriture en compta.
Du coup, pour les indemnités d'assurance, on se fait un tableau pour se rappeler ce qu'il va falloir réclamer une fois les travaux réalisés... Parce que parfois, le syndic y pense, d'autres fois pas.
Pour finir, pour l'indemnité d'assurance du début de mon sujet, pour laquelle la MRH indique avoir fait le virement le 9/11, je n'ai pas réussi à avoir gain de cause. Réponse invariable "je ne vois pas l'argent sur le compte du syndicat". Les convocs partent demain. Je verrai bien sur le rapprochement bancaire à quelle date l'argent est arrivé... |
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JPM
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Posté - 17 nov. 2020 : 22:10:00
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Shaun citation: Le syndic passe l'OS, il saisit l'engagement de la dépense en compta...
Et attend de recevoir la facture pour payer l'entreprise de ravalement.
Où passe-t il l'OS ? Dans quel compte ? Avec quelle contrepartie ? |
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shaun
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Posté - 17 nov. 2020 : 23:28:55
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citation: Initialement posté par JPM
Où passe-t il l'OS ? Dans quel compte ? Avec quelle contrepartie ?
Dans le compte fournisseur associé ?
Contrepartie le compte classe 6 qui va bien...
Dans ma réponse, je ne pensais pas à une facture de 210.000€, mais de moins de 1000€. Je n'avais pas lu suffisamment attentivement votre message.
Pour un ravalement, je veux bien croire qu'on ne saisit pas d'un coup la facture de 210.000€, mais d'abord l'acompte... Puis éventuellement la suite selon l'avancement des travaux, sans pour autant attendre que l'entreprise envoie ses situations.
Mais si je vous lis correctement, ce n'est pas la manière dont vous procéderiez ?
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 18 nov. 2020 : 09:58:07
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citation: Initialement posté par shauncitation: Initialement posté par JPM
Où passe-t il l'OS ? Dans quel compte ? Avec quelle contrepartie ?
Dans le compte fournisseur associé ?
A la réflexion (la nuit porte conseil), peut-être plutôt dans le 408 ?
Et pour un acompte, l'exemple du ravalement, dans le 409 ? |
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JPM
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Posté - 18 nov. 2020 : 12:47:10
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Dans le compte fournisseurs c'est totalement impossible. On n'enregistre que les factures pour travaux effectués ou fournitures livrées.
Dans le 408 ? Impossible aussi. Il s'agit aussi de travaux faits ou fournitures livrées maison facturés
De plus,, dans les deux cas , l'écriture enregistrée passe en répartition
409 ? Il enregistre les fournisseurs débiteurs d'un travail à effectuer en contrepartie d'une avance sur le chantier.
Le premier projet d'arrêté comportait des solutions. Le second rien.
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shaun
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Posté - 18 nov. 2020 : 13:57:44
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Donc finalement, ce que vous dites JPM, c'est que :
- au moment où l'ordre de service est passé, aucune écriture ne peut être passée ;
- une écriture pourrait éventuellement être saisie au moment où les travaux sont réalisés mais la facture pas encore reçue. Dans les faits, je ne l'ai jamais vu faire ; je l'ai parfois obtenu en fin d'exercice en insistant ;
- finalement les factures sont saisies lors de leur réception, et directement dans le 401 (qui d'ailleurs, chez mon syndic, n'est pas individualisé par fournisseur mais est un 401 tout battu mêlé "factures parvenues" - pratique pour faire le suivi).
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JPM
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Posté - 18 nov. 2020 : 14:43:42
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Laloi impose la saisie d'un engagement mais le Ministère n'a fourni aucune précision
Par contre les annexes 4 et 5 fournissent des indications sur les travaux
Il est hautement souhaitable que le 401 soit individualisé |
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JB22
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Posté - 18 nov. 2020 : 18:19:37
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Citation
"La loi impose la saisie d'un engagement mais le Ministère n'a fourni aucune précision"
Il y a la possibilité de créer des sous comptes et de les utiliser pour comptabiliser les engagements.
par exemple
un compte 4711 Pour enregistrer au débit les charges engagées (O.S.) et
un compte 4081 pour enregistre au crédit les O.S. en cours.
A réception de la facture il faudrait contrepasser l' écriture d' engagement.
La loi serait respectée, au prix d' un travail supplémentaire sans grand intérêt. |
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Sujet |
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Indemnité d'assurance 
