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Pouvez-vous me dire si vous avez connaissance du texte de loi qui indique qu'un propriétaire de terrain ( qui n'a pas encore bâti sa maison ou en vours de construction) est redevable de la cotisation à la ASL?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ASL Cotisation Terrain non bâti 
Posté - 20 nov. 2020 : 11:33:40
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
