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Lulu34
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 Posté - 25 nov. 2020 : 09:53:36
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Bonjour
Je souhaite faire une donation partage avec mes deux enfants. Chacun a choisi son lot mais le notaire insiste pour que celui qui a le lot de plus grande valeur, verse cette différence (30000€) à sa sœur. D'abord il n'a pas la somme et ensuite chacun a choisi sans s'occuper de la valeur théorique du bien. Peut-on figer les sommes sans exiger un versement complémentaire ?
D"autre part le notaire aimerait des estimations par deux agences. Ce service étant payant dans la mesure où on ne veut pas vendre, puis-je grâce au site DVF connaitre le prix du mètre carré et l'utiliser pour évaluer correctement, le prix des deux lots ?
Merci pour votre aide.
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nefer
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 Posté - 25 nov. 2020 : 12:25:04
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en général les évaluations par les agences sont gratuites
dans le cadre d'une donation partage, celle ci doit être équilibrée
sinon ce sont 2 donations faites individuellement Ă chacun de vos enfants |
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Sunbird
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Posté - 25 nov. 2020 : 16:27:30
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Pour l'estimation par agence, il suffit de dire que vous souhaitez mettre en vente, mais qu'avant vous souhaitez une estimation.
Après une estimation suivant le type de bien cela peut être du boulot.
Effectivement si vous faites une donation, elle doit être équilibrée.
Le notaire propose que l'un verse 30k€ à l'autre pour compenser, mais vous pouvez également vous donner 30 k€ à celui qui a le moins.
Après vous pouvez aussi donner les biens à une SCI dont les 2 sont associés à 50/50 dans ce cas l’équilibre se fera automatiquement.
Bref simplement pour dire qu'il existe plusieurs solutions Ă votre question. |
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nefer
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3
Posté - 25 nov. 2020 : 17:20:34
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citation: Initialement posté par Sunbird
Après vous pouvez aussi donner les biens à une SCI dont les 2 sont associés à 50/50 dans ce cas l’équilibre se fera automatiquement.
c ne sera pas une donation partage...puisque la donation ne concernera qu'un seul bénéficiaire...une personne morale! |
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Lulu34
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Posté - 25 nov. 2020 : 19:07:35
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Merci pour ces réponses, mais comment puis-je m'en sortir ?
Les surfaces habitables sont respectivement de 65 m2 et 69 m2 donc pas grand chose d'écart. Si je fais une donation à chacun, je ne sais pas si les frais au total seront les mêmes que pour la donation partage. Le notaire avait calculé qu'avec une évaluation de 360000€ les frais seraient de 7200€ avec un prix de 180000€ pour chaque lot sachant que nous avions 100000€ de déduction par enfant(soit 400000€ à nous deux). |
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nefer
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Posté - 25 nov. 2020 : 20:41:37
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si les surfaces sont Ă©quivalentes, c'est donc la situation du bien qui influe sur la valeur du bien
s'agit il d'une donation avec réserve d'usufruit? |
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Lulu34
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Posté - 26 nov. 2020 : 09:50:07
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Bonjour,
Oui ,c'est avec usufruit
Sachant qu'il y a peu de différence en superficie, je me rabattrai peut être sur la solution de mettre les deux lots au même prix . Un sera légèrement dévalué et l'autre un peu surévalué. Le prix du m2 est très variable et un peu fantaisiste, Ainsi dans la petite résidence de mon logement il y a eu 3 ventes (site DVF) voici les dates et les prix: Mai 2017 52 m2 2p 172000€ / Juillet 2017 61 m2 3p 179750€ /Mars 2019 65m2 3p 150000€. Je précise que les deux premiers sont à un premier étage et le dernier (le moins cher) un rez de jardin avec un jardin privatif de 77m2.
Heureusement que les propriétaires ne s’intéressent pas au prix d'achat de leurs voisins, les relations seraient parfois tendues. |
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Sunbird
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Posté - 26 nov. 2020 : 10:09:42
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Lulu34
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Posté - 27 nov. 2020 : 09:25:48
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Bonjour.
Procédons d'une autre manière. Dans la mesure où le notaire m'écrit que la transmission ne générera pas de droits de donation, il y aura seulement des frais d'acte, quelqu’un sait-il qui peut contester la valeur du bien, sachant que vu les sommes en jeu les impôts ne bougent pas, à moins que les sommes proposées soient ridicules ? Quelqu'un pourra-t-il intervenir si j'évalue l'ensemble à 360000€ au lieu par exemple de 420000€ ? Le notaire ne se prononce pas et pourtant les ventes passent par lui, en théorie il doit connaitre les prix. Il semble que seule la plus-value lors d'une revente l’intéresse. |
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nefer
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Posté - 27 nov. 2020 : 11:29:11
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pourraient intervenir:
un de vos enfants s'il s'estime lésé
les services fiscaux |
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Sujet |
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Les voeux du notaire. 
