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 Sujet  |
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monra
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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 Posté - 05 févr. 2021 : 08:31:10
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit appartement que je loue à une jeune femme depuis 2 ans (bail location vide standard de 3 ans)
Je voudrais partager avec la communauté mon expérience actuelle et recueillir pourquoi pas quelques avis éclairés!
La semaine dernière la locataire me contacte pour m'informer que des gens à qui elle a "prêté" l'appartement ne veulent plus partir...Elle me donne une explication évasive comme quoi elle a fait confiance à ces gens mais qu'elle ne les connaissait pas bien.
Je la soutiens dans sa démarche auprès de la police en donnant mon autorisation pour qu'un serrurier intervienne. Les occupant ayant changé la serrure.
Hier au bout d'une semaine et plusieurs interventions de la police, elle me contacte pour que je porte plainte contre les occupants car d'après elle ils auraient produit un faux bail.
Au même moment, je reçois un appel de l'occupant de l'appartement qui a trouvé mon numéro dans les affaires de la locataire légitime. Il m'explique qu'en fait, en novembre elle a mis l'appartement en location airbnb pour une semaine et qu'ensuite elle leur a fait un bail (location nue de 1 an). En janvier bien entendu, le locataire a fait défaut dans son paiement et la locataire a paniqué en montant cette histoire grotesque. L'occupant m'a envoyé également le contrat et les correspondance airbnb.
Le pire dans cette histoire, c'est q'elle a fait le bail illégale en mentionnant l'adresse de ses parents chez qui elle vit maintenant. Dons je sais où elle loge réellement.
Je souhaite mettre fin au contrat de location de la locataire pour sous location illégale et défaut d'occupation du logement. Est ce que quelqu'un peut me préciser la procédure? Ai je le droit? D'autre part j'envisage même de porter plainte contre elle pour la forme (je ne lui réclame rien, jusqu'à présent elle m'a toujours payé le loyer). Je vais devoir signaler à la CAF également qu'elle n'occupe plus les locaux depuis novembre.
Je voudrais faire ça en toute bonne forme.
En ce qui concerne les occupants, ils sont malin, ils se relais pour que l'appartement ne soit jamais vide. Il prétend qu'il est dans son bon droit à partir du moment ou il a un bail. Maintenant, il ne paye pas non plus.. à personne. La j'avoue que je ne sais pas trop quoi faire non plus. Si je suis en droit de porter plainte contre lui; il ne me donne pas accès à mon appartement et il l'occupe avec un bail que je n'ai pas signé.
C'est une histoire compliquée; je ne sais pas si certains d'entre vous on une compétence en la matière mais en tout cas l'histoire mérite d'être partagée auprès de la communauté des bailleurs il me semble.
Cordialement
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nefer
Modérateur
14634 message(s)
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 Posté - 05 févr. 2021 : 09:34:22
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votre seul interlocuteur est le locataire avec qui vous avez signé un bail
la procédure doit être diligentée contre votre locataire
ce n'est pas vous qui avez introduit les occupants actuels dans le logement
la locataire "officielle" est elle à jour des réglements des loyers?
il va falloir prendre contact avec un avocat afin qu'il examine les éléments en votre possession |
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 2
Posté - 05 févr. 2021 : 10:07:07
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Oui, c’est la locataire qui doit être visée dans l’assignation.
La sous location est illégale et par conséquent, elle ne pouvait contracté un bail avec « les squatteurs de bonne foi ».
Il faudra veiller à demander l’expulsion avec tout occupant de son chef.
Désignez rapidement un avocat car les procédures judiciaires qui vous attendent sont longues.
Bon courage !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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monra
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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3
Posté - 11 févr. 2021 : 18:59:37
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Bonjour merci pour vos réponses,
la locataire a réussi a obtenir l'expulsion par la préfecture de police des occupants illicites
Il n'es reste pas moins que c'est elle qui les a fait rentré par le bais de la sous location.
Maintenant il faut que je lui signifie ça
Cordialement
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Bail illégal de locataire 
