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taxe foncière:pour qui ?

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Auteur

Sujet

samsab
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2021 : 10:44:12

bonjour à tous
je sis bailleur d'un local commercial dont le bail initial remonte à 1958, et dont le renouvellement en 2012 par ma défunte mère a bénéficié au locataire, celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel), ma mère étant déjà âgée et lassée des conflits réguliers avec ce locataire.
je dois renouveler ce bail; comment réintégrer la taxe foncière à la charge du locataire, ce qui semble somme toute normal.
merci pour vs lumières et retours d'expérience
salutations

Édité par - nefer le 05 mars 2021 10:09:23

nefer
Modérateur

14622 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2021 : 12:04:52

citation:

Initialement posté par samsab

bonjour à tous
je sis bailleur d'un local commercial dont le bail initial remonte à 1958, et dont le renouvellement en 2012 par ma défunte mère a bénéficié au locataire, celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel), ma mère étant déjà âgée et lassée des conflits réguliers avec ce locataire.
je dois renouveler ce bail; comment réintégrer la taxe foncière à la charge du locataire, ce qui semble somme toute normal.
merci pour vs lumières et retours d'expérience
salutations

il serait preferrable que vous consultiez un avocat spécialisé avec les documents en votre possession

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1498 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2021 : 22:26:43

La taxe foncière est à la charge de qui ? Du bailleur ou du preneur -

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2021 : 09:07:14

citation:

celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel),

D'accord mais dans le bail qu'est-il écrit au sujet de la taxe foncière.
Est-il écrit que c'est le locataire qui doit payer la TF ( même si pour éviter des conflits, votre mère ne la faisait pas payer)
Est-ce que lors des renouvellement cela a été enlevé ?
De toute façon vous pouvez déjà récupérer la TEOM qui se trouve dans la TF qui elle revient au locataire.
Pour remettre le TF dans le bail , par expérience personnelle, ce sera dur.
(n'oubliez pas que si c'est vous qui la payez , elle est déductible des revenus fonciers...)

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