Universimmo.com - syndic qui annule la salle à une AG ASL

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syndic qui annule la salle à une AG ASL

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rambouillet
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Posté - 05 mars 2021 : 19:31:57

Les réunions pour le travail ne sont pas interdites.... à la condition de respecter les gestes barrières (masques et distances)

Édité par - rambouillet le 05 mars 2021 19:32:42

merignacais
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France
176 message(s)
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Posté - 05 mars 2021 : 20:41:37

Et en plus de cette réunion publique il se trouve dans la même commune est organisé aussi courant mars un don du sang et même une réunion physique du conseil municipal

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Posté - 06 mars 2021 : 07:56:46

et bientôt les élections..... comme ailleurs....

merignacais
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Posté - 06 mars 2021 : 09:30:12

Il n'y a plus beaucoup d'erp de fermer d'ailleurs de ce côté les premiers à l'avoir été sont les écoles et pour que beaucoup puissent retourner au travail les centres de loisirs ont été autorisés à rouvrir

merignacais
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176 message(s)
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Posté - 06 mars 2021 : 09:32:01

http://www.merignac.com/agenda/coll...associations

merignacais
Contributeur actif

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176 message(s)
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Posté - 06 mars 2021 : 09:33:05

https://www.gironde.fr/actualites/d...fi-permanent

merignacais
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France
176 message(s)
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Posté - 06 mars 2021 : 13:00:11

citation:

Initialement posté par andre78fr

Il faudrait vous tenir un peu au courant de la situation sanitaire et des lois en vigueur en France actuellement...

citation:

III. - Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2021-03-05/

sauf qu'il faut tout lire dans le décret car cela ne concerne pas les erp sauf pour ce qui est interdit qui renvoi à l'article 45 qui renvoi à l'article 42 ou il est prévu que les conseils municipaux peuvent se tenir physiquement et les assemblée obligatoire des personnes morales donc une assemblée d'association si prévu ce qui serait interdit pour les associations ce sont de simple réunions sans délibération

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Posté - 06 mars 2021 : 16:33:28

Les Erp ou les conseils municipaux, on s'en moque un peu.
Et même beaucoup.

Ici il s'agit de l'AG d'une ASL, dans la main du bureau de l'ASL, qui pour le moment ne peut pas se tenir autrement qu'avec une participation très très réduite, et un vote par correspondance.

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
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Posté - 06 mars 2021 : 17:28:13

Hormis le cas où les gens sont confiné toute assemblée pouvant se tenir en présentiel en vertu de l'article 28 du décret d'octobre 2020 rend celle-ci illégal même celle des syndicats de copropriété il faut un arrêté préfectoral pour tous les personnes qui souhaitent organiser une assemblée que par correspondance pour pouvoir le faire sinon cela renvoi aux loi qui régis les organismes

Duprat.rené-34
Nouveau Membre

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27 message(s)
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Posté - 16 mai 2021 : 10:20:16

@ XML et messages suivants:

Tout est là !

- Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et décret 2021-255 du 9 mars 2021.

Donc le Syndic avait raison (s'il n'a pas fait état de ces textes dans son annulation ?) , la mairie avait tort !

Toutefois, vu embrouillamini bordélique des textes en France . . . il faut suivre !

hes
Contributeur actif

362 message(s)
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Posté - 17 mai 2021 : 11:16:13

Bonjour

Sauf si le cabinet professionnel gestionnaire exeçait une fonction statutaire de Directeur avec un mandat en cours
je ne pense pas qu'il avait qualité pour convoquer une assemblée.

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