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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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 Posté - 28 avr. 2021 : 17:10:05
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Bonjour,
J'ai acheté sans visiter un bien à l'autre bout de la France pendant le premier confinement.
Après la signature du compromis, j'ai acheté à distance, et j'ai constaté lors de la réception de l'attestation qu'il y avait notamment un jardin de 200 m2 rattaché au bien, sans compter une salle d'eau qui n'existe pas...
Hors, j'ai été agréablement surpris lors de la réception de l'attestation de propriété d'être propriétaire d'un jardin... Ayant un doute j'en informe le notaire... qui maintenant insiste pour me faire un modificatif de l'acte... hors pour moi, il s'agit d'une dévaluation du bien...
Si l'erreur était dans mon sens, je n'avais qu'à lire l'acte... par contre dans l'autre sens, c'est aussi pour ma pomme...
Bonne question
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 28 avr. 2021 : 21:47:50
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Si vous êtes dans une copropriété, ce jardin est certainement une partie commune à usage exclusif, donc il ne vous appartient pas, mais vous êtes les seuls à l'utiliser.
Donc, attention à ne pas dire n'importe quoi au notaire. Après, c'est au notaire à vérifier !! |
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Sujet |
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modification d'acte 
