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dispense d'intranet

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Auteur

Sujet

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 12 mai 2021 : 10:57:01

Bonjour,
Dans la continuité d'un sujet posté hier.
Est il légal que le syndic propose dans son contrat (compris que ca devait etre un vote d'AG) de se dispenser d'un intranet imposé par la réglementation, et notamment vis a vis du conseil syndical.
Merci

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 12 mai 2021 : 11:26:39

L'extranet a un cout.
Si il demande la dispense il faut le répercuter sur le forfait.

Changer de syndic me semble la meilleur solution, l'extranet est obligatoire depuis 2015, et un syndic qui demande la dispense en 2021 est un rigolo.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 12 mai 2021 : 11:33:00

et le syndic pro qui n'a pas d'extranet est hors clou.... la loi crée une obligation.

Certes, il peut être dispensé mais c'est l'AG qui décide et dans ce cas, les honoraires devraient être plus faibles.....

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