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Nouvelle date pour les AG virtuelles : 30 sept. 21

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andre78fr
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France
3197 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2021 : 15:02:22

Bonjour,

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

On arrive doucement à la fin de la crise sanitaire, à compter du 9 juin les AG en présentiel seront à nouveau possibles mais les syndics gardent la possibilité de faire des AG 100% à distance ou 100% en vote par correspondance jusqu'au 30 septembre 2021 !!!

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000043567200

Cordialement,
André

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