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sambts
Nouveau Membre
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 Posté - 08 sept. 2021 : 11:09:14
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bonjour,
un copropriétaire de notre immeuble en copropriété souhaite (il est en pleine possession de ses moyens et n'a ni ascendants ni descendants) léguer par testament son appartement (son lot de copro) à notre SDC
le Notaire qu'il a contacté lui a répondu qu'on ne peut pas léguer un bien immobilier à un SDC
je suis très étonné mais n'ai aucune expérience en la matière
merci de vos contributions et expériences svp.
cordialement,
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Édité par - sambts le 08 sept. 2021 11:19:22 |
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JPM
Modérateur
8601 message(s)
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Posté - 08 sept. 2021 : 16:49:38
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Le premier reflexe est de sauter sur l'article 14 de la loi qui précise l'objet du syndicat : conservation de l'immeuble et administration des parties communes.
L'acceptation d'un don en argent permettant des travaux d'entretien importants semble entrer dans l'objet du syndicat puisqu'elle va faciliter la conservation de l'immeuble.
Il faudrait donc combiner la vente de l'appartement et l'attribution du prix au syndicat en de décès du vendeur. Comme celui ci veut sans doute en conserver l'usage jusqu'à son décès il faut étudier une vente à terme.
Faut il exiger une acceptation par tous les copropriétaires ? On peut y songer car il peut y avoir des difficultés cachées dans le cas d'une donation.
La réponse du notaire parait un peu rapide.
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nefer
Modérateur
14705 message(s)
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 2
 Posté - 08 sept. 2021 : 16:52:18
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il ne faudrait pas oublier la fiscalité....
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JPM
Modérateur
8601 message(s)
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3
Posté - 08 sept. 2021 : 18:17:21
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Il ne faut rien oublier, même une SCI de tous les copropriétaires 
et ne pas oublier les formalités à chaque vente d'un lot
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Édité par - JPM le 08 sept. 2021 18:54:08 |
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dhuneau
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:46:55
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Un syndicat peut tout à fait être propriétaire d'un lot privatif, même si en principe ce devrait être une situation transitoire.
C'est au moment du décès que se posera la question d'accepter ce lot
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Leg par testament à une copropriété ? 
