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XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
Statut: XML est déconnecté

PostĂ© - 24 sept. 2021 :  18:27:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, nous sommes dans une ASL, 13 propriétaires co lotis, sans immeuble, avec l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet - + décret 2006 DU 3 mai.
Nous avons un prestataire Syndic Foncia.
Le NOUVEAU président de l'ASL veut faire la modification des statuts, or le Syndic demande une provision de 1'000. Euros pour la mise en place d'inscrire la modification des statuts chez un NOTAIRE?
Je suis un adhérent de l'ASL, j'ai failli m'évanouir.
demande : le Syndic a t'il le droit de nous imposer ce notaire? Du statut de 1965 DE syndics?
Nous avons une assemblée extraordinaire le 25 octobre 2021.
Auriez-vous l'amabilité de me répondre, car j'ai été toujours satisfait de toutes les réponses à mes demandes.
En vous remerciant d'avance PLC
Signature de XML 
plc


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 sept. 2021 :  19:09:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est temps de vous faire accompagner par un avocat
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

rambouillet
Pilier de forums

18144 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 sept. 2021 :  19:41:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la déclaration d modification des statuts se fait en préfecture ou sous-préfecture par le président de l'association ou la personne mandatée par une AG.

Encore un syndic qui confond ASL et copropriété

ducmol
Contributeur actif

France
120 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 sept. 2021 :  21:34:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
Le seul endroit où des statuts sont déposé c'est à la préfecture avec parution au jo des associations

ce document n'à pas à être déposé auprès des services foncier ce qui n'est pas le cas concernant un règlement de copropriété

hes
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 oct. 2021 :  11:56:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Aucune nécessité d'avoir recours à un notaire.
 
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