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garage - fin bail

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Sujet

baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 25 sept. 2021 : 17:29:16

bonjour,
nous avons mis en location un garage seul (indépendant d'un logement) dont la fin du bail est au 30 aout 2021.
En octobre 2020 un pv de signification reprise non renouvellement du bail a été fait par huissier, suivi d'un pv de recherche (659). le locataire arréte les paiements et au 30 aout fin du bail ne s'est toujours pas manifesté.
pas de remise des clés.

le bail étant fini peut'on récupérer le local ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1321 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2021 : 08:36:00

Non, ce n’est pas possible.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4817 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2021 : 10:24:58

Les contrats pour les garages ne sont pas des contrats d'habitation qui sont très protecteurs.

SI vous avez un double des clés, vous ouvrez et changez la serrure.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1321 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2021 : 13:18:50

Audacieux !

Que prévoit le contrat de location ?

Ceci étant dit, ça reste toujours la solution la plus efficace.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 15 nov. 2021 13:20:55

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