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nuance
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Statut: nuance est déconnecté

Posté - 10 déc. 2021 :  07:40:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment doivent être saisis les sinistres en comptabilité de copropriété et plus précisément quels comptes doivent être utilisés.
Facture 401 créditeur x 615 sinistres débiteur
Paiement facture 401. Débiteur x 512 créditeur

Mais ensuite…. Quels comptes laissant apparaitre le remboursement assurance, les provisions, la franchise et le reversement éventuel d’une indemnité à un copropriétaire... 409 ?? 461 ?? Ou autre
Quelle écriture lorsque le sinistre n’est toujours pas remboursé au 31/12 de l année en cours.
Merci de votre aide

andre78fr
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3026 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 10 déc. 2021 :  11:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Saisir un sinistre ?!? ça n'a pas de sens ; un sinistre est un événement destructeur qui entraine une déclaration à l'assurance, des travaux pour traiter la cause et d'autres travaux pour réparer les conséquences. Ce sont ces derniers travaux qui sont pris en charge par l'assurance en général.
Il y a donc tout un ensemble d'opérations et parfois des votes nécessaires, des appels spécifiques...

Pour un petit sinistre, ça peut passer dans le 615 - Entretien et petites réparations pour les dépenses et sur le 713 pour l'indemnité, au profit du syndicat et sur la clé concernée (charges générales le plus souvent)... Crédit 713 et débit 409 puis crédit 409 par débit 512.
Le reversement à un copropriétaire peut se faire en débitant le 713 par le crédit du 450. La franchise n'apparait pas dans ces opérations...
Si vous ne connaissez pas le montant pas d'écritures, sinon vous pouvez passer ça en 487 - Produits constatés d'avances (au crédit) et au débit du 409.

nuance
Contributeur actif

171 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 déc. 2021 :  08:29:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour,

Tout d’abord , mes excuses pour ne pas avoir employé le vocabulaire adéquat.

Il s’agit de petits sinistres qui n’ont occasionné, ni vote en AG, ni appels spécifiques.

La saisie des travaux déclarés en sinistres, à notre l’assurance, se présente comme détaillé ci-dessous, dans le GL, dont le pointage me donne du fil à retordre , d’où mes interrogations.

Saisie factures: 615 débiteur( entretien réparations sinistres) x 401 créditeur fournisseurs

Règlement factures: 512 créditeur x 401 débiteur.

Toutes les factures des différents 401, concernant des sinistres déclarés à l’ assurance sont groupées dans ce 615 au débit.
Pas de 409 et rien au 461 concernant les travaux sinistres

Remboursement indemnités par l’assurance : 713 créditeur x 512 débiteur

Reversement indemnité à un copropriétaire: 615 débiteur (entretien réparation sinistres) x 512 créditeur.
Aucune saisie au 450 du copropriétaire
Dans le cas présent , il n’y a pas eu de facture à la charge de la copropriété concernant ce reversement,( rien au 401) et l ‘indemnité versée par l’ assurance a été entièrement reversée au copropriétaire.

Ainsi le montant du reversement vient s’ajouter aux charges du 615 , cité précédemment)« entretien petites réparations » donc, il est supporté par la copropriété en fin d’exercice. C’est ce que je trouve bizarre.
En espérant que mes propos sont plus clairs….

andre78fr
Pilier de forums

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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 déc. 2021 :  15:20:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, vous pouvez passer directement entre le 713 et le 512 le versement de l'indemnité mais dans ce cas il faut passer le reversement au débit du 713 (au lieu du 615) et au crédit du 450 du copropriétaire ; ça revient à diminuer le montant obtenu pour la copropriété (solde 713) et ) constater une somme due envers le copropriétaire (si paiement : 450 au débit et 512 au crédit de la somme, sinon ça viendra en diminution des appels au débit...).

C'est mieux de garder trace du reversement sur le compte du copropriétaire mais si vous voulez faire au plus court ; débit du 713 par le crédit du 450...

coproleclos
Nouveau Membre

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Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2021 :  16:54:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
voici le décret concernant la compta des copros :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...Suggest=true
et l'arrêté fixant les comptes à utiliser :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-12-31/
J'espère que vous y trouverez votre bonheur.
Bien à vous.

nuance
Contributeur actif

171 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 déc. 2021 :  06:54:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De André78 :mais si vous voulez faire au plus court ; débit du 713 par le crédit du 450...

non je ne veux pas faire plus court mais tout simplement comprendre, car sans trace sur un 450 et sans trace sur un 409, il est très difficile pour le CS de suivre le paiement des indemnités qui, d'ailleurs, sont souvent réglées l' année suivante.
Est-il normal de ne pas utiliser un compte 450 lorsqu'on verse une indemnité à un copropriétaire ou un compte 409 ( éventuellement un 461) pour y saisir au débit l' indemnité prévue par l assurance, afin d'avoir une trace des versements attendus qui ne sont pas toujours identiques à ceux de la facture débitée au 615. Quelle est la règle en matière de sinistres?
Et merci à vous et à Coproleclos

andre78fr
Pilier de forums

France
3026 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 déc. 2021 :  08:56:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est mieux dans une comptabilité en partie double de distinguer le fait générateur et les flux de trésorerie oui...
409 c'est le compte des fournisseurs débiteurs ; dans ce cas l'assureur qui va rembourser, qui vous doit de l'argent entre la notification de la somme accordée et son règlement... En deux temps, débit 409 et crédit 713 en OD puis 409 / 512 en BQ.

Pour le copropriétaire oui, il ne faut pas économiser ces lignes ; même principe, une fois la somme connue il faut la mettre à son crédit (vieille formule...).

Les dépenses en revanche sont distinctes ; comptes 615, 62x si honoraires ou prestations, 67x si travaux urgents ou votés ou études, on peut avoir beaucoup de choses différentes et surtout des dépenses qui ne vont pas correspondre forcément à l'indemnisation !!!

JPM
Modérateur

8535 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 janv. 2022 :  18:57:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le 409 est principalement pour les acomptes versés à la commande.

Il est d'ailleurs fort peu utilisé parait-il (remarque récente d'un expert comptable)

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nuance
Contributeur actif

171 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 janv. 2022 :  11:31:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc quel est le compte à utiliser de préférence pour les sinistres?
 
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