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merlin
Contributeur actif
483 message(s) Statut:
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Posté - 14 déc. 2021 : 20:48:45
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bonjour un coproprietaire majoritaire a dans tous les 50% des milliemes ? un syndic me soutient que les milliemes detenus par le coproprietaire majoritaire est fonction du nombre de milliemes présents ou exprimés ! son logiciel fonctionnerait ainsi ! ai-je tort ?? merlon
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Posté - 14 déc. 2021 : 21:36:30
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Article 22 Version en vigueur depuis le 01 juin 2020
« Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. »
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 14 déc. 2021 21:36:51 |
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Posté - 15 déc. 2021 : 07:15:54
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NON, rien à voir avec les présents, rep^résentés et VPC : le majoritaire voit son nombre de voix réduit à la somme de tous les autres copros qu'ils soient présents, représentés ou défaillants .... une seule règle !!!!!
Ah ces syndics et leurs logiciels : on se croirait en cours de récré : ouin, mon logiciel veut pas !!!!!!!!
j'ai encore eu le cas hier : le logiciel ne sait pas faire ! Je lui ai rappelé qu'il y a quelques années, les logiciels n'existaient pas et on savait faire des convocations et des PVs malgré cela ..... |
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merlin
Contributeur actif
483 message(s) Statut:
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3
Posté - 15 déc. 2021 : 08:52:46
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votre réponse me fait plaisir ! merci |
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4
Posté - 15 déc. 2021 : 09:00:48
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merlin
Contributeur actif
483 message(s) Statut:
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Posté - 15 déc. 2021 : 12:13:52
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merci beaucoup pour ce document qui va m'aider Ă convaincre un syndic tĂŞtu ! merloui |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 15 déc. 2021 : 13:44:20
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Si un copropriétaire détient par exemple 700/1000, ses voix sont réduites à 300. On tient compte pour le calcul des voix du SDC mais non pas des présents représentés.
Voir cassation citée au-dessus.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
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Posté - 15 déc. 2021 : 15:13:54
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Pour information, en Belgique, c'est bien le cas : "Nul ne peut voter à l’assemblée générale, même comme mandataire ou mandant, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."
Peut-être que votre syndic utilise un logiciel belge ou mal configuré ?!? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 15 déc. 2021 : 16:07:05
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Peut ĂŞtre .....
Sur le principe, c'est plus logique, certains diraient "démocratique" : un majoritaire en voix ne peut jamais l'être à lui tout seul .... Certes, cela peut parfois paralyser le syndicat. Mais que vaut-il mieux : la recherche d'un consensus majoritaire ou une majorité 'à tout prix' ? |
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