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brennec
Contributeur actif

France
181 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2022 : 10:58:03

Bonjour

Sur le compte 1032 nous avons, comme l'année dernière, 6192 euros d'avance travaux.
Je crois avoir compris que ce compte ne devait plus être utilisé depuis la création du fonds de travaux.

Comment solder ce compte s'il est obsolète ?

rambouillet
Pilier de forums

17809 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2022 : 11:02:40

une AG peut décider de transférer ces fonds sur le compte 105 fonds travaux ou rendre les sous ou ..... l'AG décide.

andre78fr
Pilier de forums

France
3139 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2022 : 11:03:20

Proposer en AG de passer la somme sur le fonds travaux 105 en précisant qu'au moment d'un vente la quote-part ne sera plus remboursable...

brennec
Contributeur actif

France
181 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2022 : 11:14:56

Ok
donc c'est mon AG de l'année prochaine qui décidera entre rendre les sous, les déplacer au compte 105; voire je suppose les affecter à tels ou tels travaux à voter.

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

17809 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2022 : 12:01:42

oui, à condition que ce soit à l'OdJ .....

JPM
Modérateur

8557 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2022 : 23:33:31

Le défaut de remboursement est critiquable mais je vois bien que le fonds travaux est bien dans les discussions sur le prix de vente. Mais les notaires ont des vues différentes sur la question.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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