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Situation ingérable suite problème état descriptif

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Sujet

themagthx
Nouveau Membre

3 message(s)
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Posté - 11 févr. 2022 : 21:00:47

Bonjour,

Maison de village transformé en copropriété en 2012 :
- Copropriétaire 1 : un lot 1 principal de 596/1000 (appart quadruplex) + lot 2 de 9/1000 (piece privée fermée dans garage partie commune)
- Copropriétaire 2 : un lot 3 (T2) de 134/1000
- Copropriétaire 3 : Lot 4 à 7 (3 studios + 1 T1) de 261/1000

Avant même la création de la copropriété, le lot 1 avait sa chaudière dans une des pièces du garage, le disjoncteur principal de la chaudière se trouve sur le tableau du lot 1 (privative),
mais il y a un 2eme disjoncteur dans le local ou est installée la chaudière. (faciliter les interventions)

Lors de la création de la copro (créé par le seul propriétaire du tout à la base) la salle de la chaudière a été appelée chaufferie (dans partie commune) par le géomètre mais sans attribution particulière au lot 1 (pas de partie commune spéciale ou autre).
Les lots 3 à 7 sont tous en chauffage électriques.

Sous prétexte que la chaudière fais trop de bruit, le copropriétaire du lot 3 , coupe en pleine nuit et tous les soirs la chaudière du lot 1 (accessible car partie commune), la famille du lot 1 en est venue à déménager temporairement car devenu ingérable.

D'après les lois, seul un vote à l'unanimité pourrait permettre de reformuler ce local car touche la jouissance et la destination de l'immeuble alors que seule la chaudière du lot1 est installée dedans.
Jer suis le copropriétaire du lot 4 à 7 et partageant les mésaventures du Lot 1, nous ns retrouvons dans une impasse... J'avoue avoir du mal à y croire.

n'y a t'il pas qqchose à voter en majorité double pour la transformer en partie commune speciale et envisager des travaux pour la fermer ? ou toute autre solution ? la réforme récente pour les petites copros ?

Merci de votre aide, les avocats contacté nous ont peu/pas aidé.

Cdlt

JPM
Modérateur

8600 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2022 : 11:29:18

Pour une population raisonnable serait un arbitrage

Quelqu'un va répondre que l'arbitrage est interdit en droit de la copropriété. Cela est totalement faux, a fortiori quand tout le monde est d'accord pour y recourir. Il va être nécessaire de revenir à l'arbitrage.

Pour revenir à votre cas : il est peut être possible de réduire le bruit de la Chaudière.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1549 message(s)
Statut: