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pachachon
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Posté - 08 mars 2022 :  11:30:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je fais suite au sujet Le syndic ne peut refuser d'inscrire les questions

https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=18079

Plusieurs fois, certains syndics (au pluriel) n'ont pas publié mes demandes regulièrement notifiées par lettre recommandée avec AR.

Il y a 3 ans, j'ai demande au syndic de mettre en concurrence l'entreprise faisant le jardin.
Il n'a jamais présenter de devis.

En janvier dernier, j'ai demandé à un autre syndic de présenter des devis de peinture de parties communes. Je viens de recevoir la convocation et RIEN.


Question :
Faut-il carrément attaquer le PV d'AG et demander l'annulation du PV d'AG?
Il ne semble pas possible d'attaquer une résolution .qui a été demandée mais jamais présentée aux copropriétaires.



nefer
Modérateur

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 1 Posté - 08 mars 2022 :  11:55:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pachachon

Bonjour,

je fais suite au sujet Le syndic ne peut refuser d'inscrire les questions

https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=18079

Plusieurs fois, certains syndics (au pluriel) n'ont pas publié mes demandes regulièrement notifiées par lettre recommandée avec AR.

Il y a 3 ans, j'ai demande au syndic de mettre en concurrence l'entreprise faisant le jardin.
Il n'a jamais présenter de devis.

En janvier dernier, j'ai demandé à un autre syndic de présenter des devis de peinture de parties communes. Je viens de recevoir la convocation et RIEN.


Question :
Faut-il carrément attaquer le PV d'AG et demander l'annulation du PV d'AG?
Il ne semble pas possible d'attaquer une résolution .qui a été demandée mais jamais présentée aux copropriétaires.




bonjour

tout copropriétaire qui demande l'inscription d'une résolution à l'ODJ doit rédiger le texte de la résolution, rédiger le projet de résolution, joindre le devis et les documents nécessaires à la prise de décision

il fallait, par exemple, joindre un devis pour l'entretien du jardin à votre demande de résolution

de même pour la cage d'escalier: il fallait rédiger la résolution, le projet de résolution et joindre un devis

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 mars 2022 :  12:01:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Ok pour le devis du jardinier.
Donc mise en concurrence par rapport a ce que nous avons aujourd'hui, ca ne suffit pas.
Sachant que je ne connais pas le contenu du contrat actuel.
Ca revient un peu a comparer des choux et des carottes.
Ex : je présente un devis avec 2 tontes et l'actuel en a 1 ou 3.

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé une "mise en concurrence".
Un peu comme pour l'assurance. Il faut connaitre les garanties actuelles pour avoir au moins l'équivalent.


Pour les autres résolutions, la résolution était :
Délégation au conseil syndical de trouver des devis pour ... telle réparation à présenter à l'AG suivante.
vote pour ou contre.

Le syndic a t'il le droit de refuser de publier ces demandes?


nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 mars 2022 :  12:16:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pachachon

Bonjour Nefer,




Pour les autres résolutions, la résolution était :
Délégation au conseil syndical de trouver des devis pour ... telle réparation à présenter à l'AG suivante.
vote pour ou contre.

Le syndic a t'il le droit de refuser de publier ces demandes?



ce n'est pas le "travail" du CS de faire établir des devis à votre demande

tout copropriétaire peut faire établir un devis

il vous serait utile de vous rapprocher d'une association de copropriétaires...

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 mars 2022 :  14:34:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est bien certain que vous ne demandez jamais l'inscription d'une question à l'ordre du jour, assortie du projet de résolution correspondant.

Les syndics ne peuvent pas inscrire une question qui n'existe pas.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 mars 2022 :  15:00:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Patachon Question :
Faut-il carrément attaquer le PV d'AG et demander l'annulation du PV d'AG?
Il ne semble pas possible d'attaquer une résolution .qui a été demandée mais jamais présentée aux copropriétaires.


A votre avis ...! Trouvez vous normale que chacun donne des ordres de travail au syndic suivant, ce qu'il juge ne pas lui convenir?
Car votre demande, ne concerne pas un décision à inscrire en AG, mais une décision que le syndic s'attelle à une recherche d'entreprise .EXP Entreprise de jardinage - ou peinture .

Etes vous, représentant d'une majorité de copropriétaires, qui se plaignent.?
Avez vous étudié le devis de cette entreprise, afin de savoir, si le problème vient d'un service " non rendu, ou d' un service non mentionné.?"

Tout copropriétaire peut se rapprocher d'une entreprise, il suffit de lui donner un cahier des charges de service.
Devis, en main vous n'avez plus qu'a l'envoyer au syndic, qui se fera un devoir de l'inscrire à l'OJ de la prochaine AG.
Maintenant, vous avez aussi la solution, de vous rapprocher du Président du C.S qui étudiera vos doléances, et possible vous rassurera sur une prochaine recherche en attente. Sauf si votre insatisfaction parait soit : Sans fondement ou isolée ?.
Attention:
Signature de goutelette 
Goutelette

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 mars 2022 :  15:08:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plusieurs copropriétaires se sont pleins lors des AG précédentes de l'état du jardin.
Certains ont des trous non rebouchés devant chez eux (RDC).
Syndic répond en séance qu'il prend note.
Et rien.
Donc j'ai envoyé une lettre recommandée pour demander une mise en concurrence du contrat actuel.
Et rien.

A ce jour, je ne sais pas si la majorité voterait (SDC de 400 lots) mais si on ne leur propose pas des devis pour changer (ou garder) la société de jardinage, ca ne risque pas de s'améliorer.

C'est le meme syndicat qui paye une gardienne qui n'a jamais passé la serpillère depuis 10 ans dans les parties communes au point que ce sont les habitants qui nettoient eux meme leur étage.

C'est le meme syndicat qui nie nos droits de jouissance privatives sur les sanitaires.

Bref, un syndic que je ne recommande pas.

Édité par - pachachon le 08 mars 2022 15:10:23

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 mars 2022 :  15:11:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

400 lots ? Vous n'avez pas de conseil syndical ?



Signature de JPM 
La copropriété sereine

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 mars 2022 :  15:14:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ben si. Ils sont encore plus nuls que le syndic.
Syndic leur dit que parties communes a jouissance privative restent des parties communes normales, ils le croient.
Quand on leur demande de mettre la pression pour que la gardienne fasse le ménage, ils sont d'accord puis syndic leur dit qu'il ne peut rien faire car pas de preuve qu'elle ne fait pas le ménage et ils le croient.

Les jardins ils voient qu'ils sont dans un état très moyen mais ne demande pas au syndic d'améliorer.

Bref ce CS ne contrôle rien et croient benoîtement tout ce que le syndic dit.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 mars 2022 :  16:33:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait vous ne posez pas de questions soumises à votes des copropriétaires, vous demandez au syndic qu'il exécute quelque chose. Cela ne correspond pas aux textes.

Ou alors il fallait poser la question : est ce que l'AG est OK pour qu'il y ait mise en concurrence à la prochaine échéance (par ex)
 
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