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fabien_95
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 Posté - 04 avr. 2022 : 04:39:04
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Bonjour,
Dans un petit immeuble sans gardien et sans ascenseur les charges sont en montée hors contrôle, bien au-dessus de la moyenne du quartier (Paris 6e).
Cette année on a déjà voté 70000€ de travaux pour un simple ravalement façade. On a également voté pour un piochage à 100%, ce qui entrainera sans doute (parole de l’architecte) des travaux importants aux poutres porteuses en bois (il n’y a pas de fissures ni de dégradation structurelle avérée) que l’architecte a chiffré « autour de 50000€ ».
De plus, le syndic et le conseil syndical proposent avec insistance des travaux complémentaires (20000€) sur un mur pignon parce que « dans environ 5 ans » l’immeuble voisin « pourrait » nous demander de le rénover. Il n’y a aucune dégradation particulière, c’est des travaux en prévision de dégradations futures !
Enfin, des travaux sur chaudière autour de 15000€
TOTAL ESTIME : 155000€ en en seul an pour un petite copropriété de 20 appartements de 20-30 m2 chacun! On travaille pour entretenir les entreprises et, come le soupçonne quelque copropriétaire, pour enrichir d’autres copropriétaires et le syndic qui proposent et votent des travaux à répétition comme si la copropriété était une banque sans limite de dépense !
Est-ce qu’il y a n’importe quel moyen légal pour stopper ces appels de fonds hors contrôle, et pour vérifier que ces montants élevés ne soient pas volés par certains copropriétaires ?
Merci
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Posté - 04 avr. 2022 : 08:39:06
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le seul moyen est de ne pas voter les travaux ..... mais encore faut-il que ce soit la majorité qui le décide.
J'ai surtout l'impression que votre "gros" propriétaire cherche à vous "écoeurer" pour que les lots soient mis en vente et qu'il puisse les récupérer pour posséder tout l'immeuble.
Suivant votre message précédent, n'y a t il pas moyen de démontrer que les sociétés écrans constituées sont là pour détourner l'article 22 concernant la réduction des voix d'un copro majoritaire ?....
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 Posté - 04 avr. 2022 : 08:47:26
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Si le délai des 2 mois après le réception d’une PV est purgé, les résolutions sont définitives, et vous devez impérativement payer les appels de fonds
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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fabien_95
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Posté - 04 avr. 2022 : 14:33:36
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citation: Initialement posté par rambouillet
J'ai surtout l'impression que votre "gros" propriétaire cherche à vous "écoeurer" pour que les lots soient mis en vente et qu'il puisse les récupérer pour posséder tout l'immeuble.
EXACTEMENT, mais il s'agit de deux immeubles différents, le "gros propriétaire" concerne la chambre de bonne où je vis.
Dans cet immeuble il s'agit d'une clique de copropriétaires qui proposent des travaux à répetition. Je soupçonne que une grande partie des fond soient encaissés par cette bande de copropriétaires, mais comment le prouver?
Il n'y a pas une limite au montants que ces messieurs peuvent voter? |
Édité par - fabien_95 le 04 avr. 2022 14:58:04 |
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Posté - 04 avr. 2022 : 15:23:37
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Si vous n'êtes pas au CS, attendez l'approbation des comptes du SDC, le syndic est obligé de vous laisser consulter les documents financiers.
S'il refuse, l'approbation des comptes, et également le budget previsionnel, sont annulables.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
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Posté - 04 avr. 2022 : 15:30:19
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Si vous n'êtes pas au CS, attendez l'approbation des comptes du SDC, le syndic est obligé de vous laisser consulter les documents financiers.
S'il refuse, l'approbation des comptes, et également le budget previsionnel, sont annulables.
il ne s'agit pas de controler l'approbation des comptes....mais les comptes de l'exercice mis au vote à l'AG |
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fabien_95
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6
Posté - 04 avr. 2022 : 15:31:22
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Si vous n'êtes pas au CS, attendez l'approbation des comptes du SDC, le syndic est obligé de vous laisser consulter les documents financiers.
S'il refuse, l'approbation des comptes, et également le budget previsionnel, sont annulables.
Merci, l'approbation des comptes c'est le bilan annuel à l'ODJ de l'AG?
Les documents financiers c'est seulement les factures et quoi d'autre? |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2022 : 15:32:30
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"Je soupçonne que une grande partie des fond soient encaissés par cette bande de copropriétaires, mais comment le prouver?"
vous pouvez faire une recherche sur societe.com ou infogreffe avec le nom d'un copropriétaire que vous soupconnez ...pour vérifier s'il a une entreprise
quand les devis sont joints à la convocation, vous pouvez aussi regarder qui est gérant sur societe.com |
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fabien_95
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Posté - 05 avr. 2022 : 00:50:57
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Merci. Je pensais à vérifier si tous les copropriétaires paient et/ou s'il sont "remboursés" par des sujets tiers. Mais il faudrait l'accès à leurs comptes... |
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nefer
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Posté - 05 avr. 2022 : 09:33:11
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fabien 95: il serait temps de vous former au fonctionnement des copropriétés
vous pouvez contacter une association de copropriétaires...
si vous n'êtes pas membre du CS? vous ne pouvez controler les comptes que selon les modalités inscrites dans la convocation , le PV de l'AG. |
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Posté - 05 avr. 2022 : 09:48:45
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Posté - 05 avr. 2022 : 09:52:17
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Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et classées par catégories à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.
Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.
Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.
Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical
https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2018-07-25/
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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fabien_95
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Posté - 05 avr. 2022 : 10:00:35
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Merci, je suis membre du CS. Peux-je donc demander les justificatifs avant la convocation, Ã tout moment? |
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nefer
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Posté - 05 avr. 2022 : 12:36:39
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citation: Initialement posté par fabien_95
Merci, je suis membre du CS. Peux-je donc demander les justificatifs avant la convocation, Ã tout moment?
que voulez vous ?
demander une copie des factures ?
effectuer ce contrôle dans les locaaux du syndic ?
quelqu'un au CS est il déjà désigné pour faire ce contrôle?
vous pouvez aussi demander le GL en PDF |
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fabien_95
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Posté - 05 avr. 2022 : 12:44:51
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Par exemple une copie des factures et le relevé du compte bancaire de l'immeuble, pour vérifier les paiements des copropriétaires.
Personne au CSn'est désigné
C'est quoi le GL? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 05 avr. 2022 : 13:56:45
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Bonjour,
Le conseil syndical a un droit d'accès à tous les documents de gestion. Mais c'est un droit collégial. Un membre du conseil syndical n'a pas droit à un tel accès personnellement. Le règlement du fonctionnement du conseil syndical devrait préciser les modalités du conseil syndical aux documents de gestion. |
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fabien_95
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Posté - 05 avr. 2022 : 14:22:40
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citation: Initialement posté par ainohi
Bonjour,
Le conseil syndical a un droit d'accès à tous les documents de gestion. Mais c'est un droit collégial. Un membre du conseil syndical n'a pas droit à un tel accès personnellement. Le règlement du fonctionnement du conseil syndical devrait préciser les modalités du conseil syndical aux documents de gestion.
A ma connaissance il n'y a aucun règlement du CS. Une demande collègiale serait impossible |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2022 : 14:27:27
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 avr. 2022 : 16:24:20
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Petite précision.
Jusqu'en juillet 2020 effectivement la demande devait être faite par un membre habilité (par écrit) par le CS.
citation: Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
en Juillet 2020 l'article 26 a été modifié et permet à n'importe quel membre du CS d'avoir accès aux documents sans accord écrit du CS.
citation: Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965 .
Cette modification ne pourra plus permettre à certains syndics qui refusaient systématiquement l'accès à certains documents au prétexte que la demande ne venait pas de membres habilités. |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 05 avr. 2022 : 17:00:37
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Merci, c'est un conseil très précieux. les relevés du compte bancaire de l'immeuble est-il accessible? |
Édité par - fabien_95 le 05 avr. 2022 17:05:24 |
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nefer
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Posté - 05 avr. 2022 : 17:49:23
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citation: Initialement posté par fabien_95
Merci, c'est un conseil très précieux. les relevés du compte bancaire de l'immeuble est-il accessible?
un membre du CS a accès à tous les documents qui concernent la copropriété
relisez la loi de 65 et le décret de 67
adhérez à une association de copropriétaires...
il faut absolument que vous connaissiez vos droits et le fonctionnement d'une coprorpiété |
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Montée de charges hors contrôle 
