citation:
Initialement posté par rambouilletdans un premier temps, ce serait plutôt le président de séance qui serait responsable (mais pas coupable ...
)
le syndic dans ce cas n'aurait peut-être pas jouer son rôle de conseiller .... mais à prouver ...
oui en principe le Pd de séance est responsable, mais n'étant pas un professionnel du droit, n'étant pas lié contractuellement avec le SDC et n'étant pas payé pour ce service , il sera pratiquement impossible d'obtenir réparation du préjudice causé par cette résolution irrégulière. Il devrait probablement être d'accord pour une nouvelle convocation, mais aux frais du syndic puisque le syndic a été fautif et est responsable de cette résolution adoptée irrégulièrement , ce qui est indiscutable , à mon avis .
Création porte de parking 
Posté - 15 mai 2022 : 15:10:27
