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Edoenn
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France
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Posté - 04 juin 2022 :  17:53:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon syndic demande une forte hausse de ses honoraires. Il le justifie par l'obligation d'intégrer désormais les frais postaux au contrat de syndic, au forfait. Le syndic ne pourrait plus compter de poste "frais postaux" dans les charges.

J'ai fouillé sur internet, je ne trouve rien de récent à ce sujet. La loi ALUR dit le contraire, si je comprends bien : "L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés." Je comprends que puisque la tenue d'une AG est prévue dans le forfait, les courriers de convocation doivent être facturés aux copropriétaires, au réel (et non au forfait).
Y a-t-il un texte plus récent ?

nefer
Modérateur

14325 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 juin 2022 :  18:33:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

votre syndic a tort et vous avez raison

ce sont les frais de copies et tirages qui ont été inclus dans les honoraires...il y a déjà plusieurs années

les frais postaux peuvent être facturées au réel

attention : si le syndic sous traite l'envoi des convocations et PV d'AG....il faut que la facture du prestataire mentionne distinctement les frais postaix

Edoenn
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: Edoenn est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juin 2022 :  18:42:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci nefer pour votre réponse !
Le syndic sous-traite effectivement l'envoi des convocations d'AG (et peut-être aussi des PV d'AG, je ne me souviens pas). La facture prestataire est consultable par le conseil syndical j'imagine, pas par tous les copropriétaires ? Dans le décompte des charges, j'ai des lignes "Quadient frais postaux" avec indication du mois concerné (ce n'est pas une facture, mais au moins cela apparaît clairement).

nefer
Modérateur

14325 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juin 2022 :  19:21:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en tant que copropriétaire vous avez la possibilité d'effectuer le contrôle des comptes selon les modalités inscrites dans votre PV d'AG lorsque l'approbation des comptes est à l'ODJ

vous pourrez ainsi vérifier la facture de ce prestataire pour contrôler que seuls les frais postaux sont facturés au syndicat

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1092 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juin 2022 :  20:48:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Nefer vous indique exactement la marche à suivre.

Toutefois, peut être un membre du CS pourrait vous renseigner ?

Et puisque manifestement vous vous intéressez à votre syndicat, n’hésitez à mettre à l’ODJ de la prochaine AG votre candidature pour entrer au conseil syndical, comme cela vous aurez accès à tout, et surtout tout le temps !



Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

FBO
Contributeur senior



France
618 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juin 2022 :  12:52:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic a sorti une grosse bêtise !
quand on externalise, on a une facture pour le papier, la mise sous pli, les enveloppes, et une facture distincte pour les frais postaux, refacturés au réel.
le syndic se fait rembourser au réel les frais postaux. aucun changement du tout, c'est un mensonge et c'est donc suspect...

Edoenn
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: Edoenn est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juin 2022 :  17:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous trois. Tout est clair pour moi maintenant.
J'ai contacté le CS à ce sujet.
Avec ce syndic, à chaque AG son entourloupe ! La dernière fois c'était une réclamation d'honoraires hors des clous...

Edoenn
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: Edoenn est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 juin 2022 :  17:48:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout n'est pas si clair finalement
Le syndic DOIT ou PEUT facturer les frais postaux au réel ? Autrement dit, peut-on décider que cette prestation sera incluse dans le forfait, ou bien est-ce obligatoirement sur facture ? La première réponse de nefer me met le doute...

PCS1975
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 juin 2022 :  18:11:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Edoenn

Tout n'est pas si clair finalement
Le syndic DOIT ou PEUT facturer les frais postaux au réel ? Autrement dit, peut-on décider que cette prestation sera incluse dans le forfait, ou bien est-ce obligatoirement sur facture ? La première réponse de nefer me met le doute...


Les frais postaux relatifs aux convocations et PV d'AG ne sont pas dans le forfait du syndic, ils sont toujours au frais du syndicat des copropriétaires et répartis selon la clé des charges générales.

Si, par exemple, un prestataire extérieur fait les impressions papiers, met sous enveloppe et paye les frais postaux, il doit être en mesure de ventiler sa facture pour que les frais postaux soient indiqués clairement. L'impression et la mise sous pli sont à la charge du syndic, c'est compris dans son forfait. C'est donc au syndic de payer le prestataire pour les impressions et la mise sous pli, puisqu'il a fait le choix d'externaliser cette prestation.

Édité par - PCS1975 le 05 juin 2022 18:14:17

Edoenn
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: Edoenn est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 juin 2022 :  19:32:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour ces explications très claires !

JPM
Modérateur

8557 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 juin 2022 :  23:15:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est bien certain que la meilleure solution est l'envoi postal par le syndic et le paiement des timbres.
Mais l'autre système existe et il va falloir faire le tour de l'affaire et lisant le texte des contrats à ce sujet.

J'ai vu deux contrats dans lesquels l'affaire est bouclée dans le contrat avec un forfait accepté avec le contrat.

ce dernier mécanisme est il interdit ? Peut être mais ce n'est pas évident.
.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

FBO
Contributeur senior



France
618 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 juin 2022 :  10:52:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a de rares syndics qui facturent les frais postaux au forfait, dans la gestion courante, pour ne pas s'embêter à facturer à chaque envoi.
je trouve ça idiot car il y a perte immédiate de 20% de TVA, car le syndic qui inclut ça au forfait facture ses honoraires plein pot avec la TVA, donc on perd 20% au passage.
et le syndic pour ne pas perdre d'argent doit voir large, et donc c'est défavorable au SDC.
très mauvaise solution.
 
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