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dan69
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Statut: dan69 est déconnecté

PostĂ© - 07 juin 2022 :  07:27:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors de la prochaine AG, il nous est proposé d'approuver les comptes de l'exercise 2021. Approbation PROVISOIRE car un sous traitant s'est montré "défaillant" et n'a pas fourni les éléments permettant de ventiler les consommations d'énergie par résident.
Quelles conséquences en cas de non approbation?


nefer
Modérateur

14176 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 juin 2022 :  08:29:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dan69

Lors de la prochaine AG, il nous est proposé d'approuver les comptes de l'exercise 2021. Approbation PROVISOIRE car un sous traitant s'est montré "défaillant" et n'a pas fourni les éléments permettant de ventiler les consommations d'énergie par résident.
Quelles conséquences en cas de non approbation?


bonjour

qu'entendez vous par "défaillant" ?

de quelle Ă©nergie s'agit il ?
le syndic a t il reçu les factures ?
les relevés de compteurs divisionnaires n'ont ils pas été transmis ?

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 juin 2022 :  08:35:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une approbation provisoire, cela n'existe pas ...... c'est approuvé ou ce n'est pas approuvé.

Dans votre cas, je n'approuverai pas .... c'est au syndic (éventuellement son comptable) de trouver la solution. Par exemple en reportant les consommations individuelles de l'exercice précédent, charge au syndic d'expliquer cela en AG .....

Si l'entreprise est "défaillante", c'est aussi que le syndic n'a pas bougé, il a lui aussi été défaillant ....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 juin 2022 :  08:37:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Les comptes sont approuvés ou pas. Il n’existe pas de « provisoire ».

Les comptes ne seront ni certains ni exigibles.

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 juin 2022 :  10:20:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pourriez approuvéer les comptes sauf le compte impacté par la défaillance de ce fournisseur.

dan69
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 juin 2022 :  10:31:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour précision, il s'agit effectivement de la défaillance, pour "raisons techniques" (sic), de l'entreprise chargée du relevé des compteurs divisionnaires (EF, ECS et compteurs d'énergie). Je trouve que le syndic a aussi été défaillant pour ne pas constater plus tôt qu'il y avait un problème.
Ma position est de ne pas approuver les comptes et de ne pas renouveler le contrat du syndic mais je crains que je ne sois pas suivi.

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 juin 2022 :  10:38:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la défaillance n'est peut-être pas éternelle et le syndic a-t-il peut-être lancé l'AG trop tôt .... il aurait peut-être du attendre que cette défaillance soit levée (en pressant l'entreprise bien sur)

andre78fr
Pilier de forums

France
3054 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 juin 2022 :  10:49:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait vous pouvez approuver les comptes car les annexes sont normalement complètes et définitives, ce qui manque c'est la répartition et notamment le projet de répartition et les décomptes individuels... le syndic a fait le choix de maintenir l'AG et l'approbation malgré l'absence de ces données, c'est un choix discutable mais il ne faut pas oublier que l'approbation des comptes de la copropriété ne vaut jamais approbation de la répartition individuelle !

L'approbation permettra de régulariser quand les relevés seront fournis, à défaut il faudra attendre l'année prochaine ou une autre assemblée...

GĂ©dehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 juin 2022 :  11:59:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un problème n'a généralement pas qu'une seule cause.
Mais .....

Pour un exercice arrêté au 31.12 chaque année, il ne faut pas 4 ou 5 mois pour se rendre compte qu'il manque une facture, un relevé. Une AG se tenant fin juin, la convocation est partie fin mai.
Rien n'a été fait durant 5 mois ???

Il y aurait là manquement manifeste du syndic dans ce suivi en fin d'exercice, les facturations, relevés et autre documents des 'institutionnels' (eau, EDF, gaz, relevés compteurs répartiteurs, etc ..) étant toujours les mêmes chaque année, chaque exercice.

On peut comprendre un retard dans le petit fournisseur, le plombier ou Ă©lectricien, qui n'a pas le temps de ...... Pas d'une 'grosse boite' !

Sachant qu'il faut au maxi 2 mois après la fin de l'exercice pour tout finaliser (arrêt comptes, contrôle CS) avant convocation AG, le syndic dispose d'une marge avant d'établir la convocation et donc les documents définitifs.
On ne fera croire à personne qu'une entreprise ayant pignon sur rue (ici celle chargée des relevés ?) n'est pas en mesure de sortir des listings dans les 2 ou 3 mois, même avec "des raisons techniques" ..... !

Et le CS : si nous parlions du CS, chargé du contrôle ! Où est-il dans cette affaire ??

NB : C'est à cela que sert la période de 2 ou 3 mois pour l'échéance du mandat du syndic, recul de 2 mois par rapport à la date habituelle de l'AG appelée à désigner le syndic, personne ne maitrisant un éventuel retard de dernière minute.


dan69
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 07 juin 2022 :  15:30:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai oublié de dire que l'AG a lieu le 28/06 et que le contrat du syndic se termine le 30. Donc si on renouvelle pas son contrat, c'est l'administrateur provisoire ce qui fait peur à tout le monde.
Bien joué de la part du syndic ..... et du CS!

GĂ©dehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 07 juin 2022 :  16:04:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On ne change pas le syndic parce qu'un prestataire n'a pas rendu sa copie Ă  temps !!

En revanche, il faut lui tirer les oreilles, au besoin vivement.

Quant aux comptes, il n'y aurait aucun motif Ă  les refuser globalement.
En revanche, il est impossible d'en répartir certaines, faute des pièces nécessaires.

C'est lĂ  que le principe prend tout son sens : "approbation des comptes du syndicat ne vaut pas approbation du compte individuel de chacun".

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 07 juin 2022 :  17:49:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
certes la répartition posera problème, mais la dépense globale du syndicat la connait-on ?....

dan69
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 28 juin 2022 :  08:10:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens sur le sujet car, en réexaminant l'OdJ de l'AG, il apparait qu'il n'est pas prévu de vote pour l'approbation des comptes. Est-ce possible ?

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 28 juin 2022 :  08:18:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'est-il prévu ? quel est le libellé du projet de résolution ?

dan69
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 28 juin 2022 :  09:09:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Projet de résolution

" Après un débat qui permet de donner des précisions sur les dépenses de l'exercice, l'AG approuve provisoirement les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021."

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 28 juin 2022 :  10:43:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc il y a bien une approbation (provisoire) des comptes, donc un vote, mais le terme "provisoire" ramène à notre débat ....

GĂ©dehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 28 juin 2022 :  14:15:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les comptes sont approuvés ou rejetés, avec les effets juridiques qui en découlent.

Une approbation "provisoire" ne veut rien dire, c'est une idiotie !!
Comme le serait un rejet "provisoire" !!

"Provisoire" = qui n'est pas définitif, 'dans l'attente de ...."
Quels effets au "provisoire" ?? Durant quelle durée, quelle échéance fixant l'approbation définitive ou le rejet de ces comptes ?
Selon quelle modalité serait mis fin au "provisoire" ? Une autre AG ?

Tout ceci relève de la bêtise, il faut le dire.


PCS1975
Contributeur actif

127 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 28 juin 2022 :  17:12:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je plussoie Monsieur GDM...

Autant les documents joints à la convocation sont provisoires (y compris la répartition individuelle des comptes), et effectivement il s'agit, à ce stade, d'un projet donc ça peut être considéré comme provisoire (sous-entendu, sous réserve de l'approbation des comptes).
Mais dans la résolution, il ne peut rien avoir de provisoire. Soit l'AG approuve, soit elle rejette.

A la limite, on pourrait avoir une approbation des comptes "avec réserves", ce qui met la résolution en suspend (elle n'est ni adoptée, ni rejetée), dans l'attente d'une délibération ultérieure sans ambiguïté. Je ne crois pas qu'une résolution "adoptée avec réserve" soit valable juridiquement. Il ne faut aucun vote pour accepter la mention "sous réserve" en indiquant que ce sera voté à la prochaine AG.

Édité par - PCS1975 le 28 juin 2022 17:19:55

GĂ©dehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 28 juin 2022 :  17:30:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Approbation "avec réserve" revient au même.

Qu'est-il "réservé", sur quoi porte "la réserve", réserve de quoi et sur quoi ??? Jusqu'à quand ?

En revanche, approuver les compte "sauf telle et telle dépense .. identifiées, chiffrées, précises", est autre chose.

Il est présenté des dépenses pour 78.232.59 € à répartir, l'AG approuve 77.954,72 €, le delta de (je vous laisse faire le calcul ) , soit telle et telle dépense pour .... de ...... sont soumises à réserve faute de justificatifs (pas de factures), ou de justification (engagées abusivement par le syndic sans budget et sans vote AG, facturation abusive d'une prestation du syndic, etc ...), les pièces justificatives devant être présentées au CS dans un délai de 15 jours, qui en rendra compte, faute de quoi elles sont rejetées.


Dépenses identifiées soumises à conditions d'approbation.

Faire "réserve" sans préciser sur quoi, son effet, les conditions de sa levée, n'a aucune incidence .
Certains parlent de 'faire pipi dans un violon" ......

Édité par - Gédehem le 28 juin 2022 18:10:50

PCS1975
Contributeur actif

127 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 28 juin 2022 :  21:02:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Faire "réserve" sans préciser sur quoi, son effet, les conditions de sa levée, n'a aucune incidence .


Bien entendu, je ne prétends pas le contraire, je ne suis juste pas entré aussi loin dans les détails, car la mention "sous réserves" pour tel(s) poste(s) de dépense ou pour telle(s) somme(s) est une forme plus valable que "provisoire". C'est tout ce que je voulais dire...

GĂ©dehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 28 juin 2022 :  21:49:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Provisoire" est effectivement nul de chez nul .....!
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