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Drake2017
Contributeur débutant
France
63 message(s)
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 Posté - 09 juin 2022 : 08:39:39
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Bonjour,
Dans notre hall d'entrée, de petites dégradations, réparées par nos soins donnent-t-elles droit de demander au syndic de visionner les images de la caméra et éventuellement de faire un simple rappel à l'ordre par écrit si identification avec menace d' enclencher une procédure pénale si récidive pour remise en état.
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Posté - 09 juin 2022 : 08:46:41
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Lorsque ces caméras avec enregistrement (semble-t-il) ont été installées, il a du être désignées une ou des personnes habilitées à visionner. Dans ce cas, seules ces personnes peuvent le faire (et la police). S'il y a confirmation de dégradations par X ou Y, alors le syndic doit porter plainte.
Ni le syndic, ni le CS ne sont habilités à faire des "rappels à l'ordre" à l'encontre d'une personne. Elles peuvent le faire mais à l'ensemble des résidents par voie de courriel, d'affichage etc... sans "cibler" un ou des individus. |
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Drake2017
Contributeur débutant
France
63 message(s)
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Posté - 10 juin 2022 : 05:59:56
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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Posté - 12 juin 2022 : 10:48:55
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la réponse apportée est très théorique.
bien entendu qu'en cas de problème, on utilise largement les caméras pour gérer des aléas qui ne nécessitent pas forcément de plainte ou le concours des forces de police.
le syndic "volontaire" ira extraire les images pour voir ce qu'il s'est passé. |
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COD94
Nouveau Membre
25 message(s)
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 Posté - 30 nov. 2022 : 07:40:34
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"Ni le syndic, ni le CS ne sont habilités à faire des "rappels à l'ordre" à l'encontre d'une personne. Elles peuvent le faire mais à l'ensemble des résidents par voie de courriel, d'affichage etc... sans "cibler" un ou des individus." dixit Rambouillet. Il faudrait citer les sources.
En réalité quand un dommage est causé à l'immeuble les images de la vidéo-surveillance gérée sur place par le Conseil syndical sont très utiles :
a) pour identifier le responsable des dégâts,
b) pour lui faire remplir le constat amiable de l'accident.
Tout cela dans l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 nov. 2022 : 11:26:29
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Surprenant !
Il est bien entendu que le syndic est compétent pour faire des "rappels à l'ordre" voire plus s'il constate (ou a la preuve) d'une violation des règles de la copropriété dans l'usage des parties communes.
Action vis à vis de membres du syndicat ou ayants droit, bien entendu.
C'est aussi son boulot de "police interne"? |
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Sujet |
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Visionnage caméra suite à dégradations 
