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Greg
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 Posté - 10 juin 2022 : 19:13:06
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Bonjour,
Je ne trouve pas cette information sur internet, et pas non plus sur le forum... mais les sujets que j'ai lu me donne confiance en vous !
La question est : comment faire corriger l'adresse SIREN / SIRET de notre syndicat de copropriété, qui est celle du premier syndic vers 1990 (la personne indiquée est décédée, et son entreprise à cette adresse n'existe plus), pour mettre celle de l'immeuble lui-même ?
J'ai déjà eu un refus de la CCI-34, qui m'invite à questionner l'INSEE-Occitanie et l'ADIL-34... mais ne voit pas à priori qui s'en occupe : Tribunal, Impôts, etc. ?
Si vous avez une certitude ou une simple intuition, je suis preneur, Merci :-)
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 10 juin 2022 : 19:41:20
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bonjour
votre syndicat des copropriétaires est il employeur d'un personnel (gardien , employé d'immeuble ) ? |
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Greg
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France
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 2
Posté - 10 juin 2022 : 19:51:26
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Oups, oubli de ma part : Non, cela n'a à priori jamais été le cas.
Par contre il y a eu je pense une petite activité financière, pour des remboursements de frais (petits consommables et frais de déplacement du CS) qui passent maintenant par le Syndic (petits consommables) et... plus de frais de déplacement du CS,
Cdlt |
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vazy
Contributeur vétéran
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3
Posté - 10 juin 2022 : 22:33:50
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C'est l'Insee qui gere les n° de siret pour les associations . Un syndicat de copro est-il considéré comme tel (ou assimilé) ? Le mieux serait de leur poser la question directement. |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 11 juin 2022 : 00:28:04
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"comment faire corriger l'adresse SIREN / SIRET de notre syndicat de copropriété, qui est celle du premier syndic vers 1990 (la personne indiquée est décédée, et son entreprise à cette adresse n'existe plus)"
Le SIRET dont il s'agit ici est celui, personnel, de votre ex-syndic, de son entreprise.
Pas du syndicat. Il n'y a rien Ă modifier.
Si le syndicat n'est pas employeur, il est inutile de demander quoi que ce soit, le Siret n'a aucun intérêt.
En revanche, vous devez mentionner sur vos documents officiels le n° attribué à votre syndicat dans le "registre des copropriétés", n° d'identification du syndicat des copropriétaires servant éventuellement de référence.
(équivalent au n° d'enregistrement des associations déclarées en préfecture).
NB : le remboursements de frais, ou même la rémunération de l'un ou l'autre par le syndicat (rémunération du syndic pro ou non), n'a rien à voir avec une "activité financière" !! 
L'objet du syndicat : préservation et entretien des choses communes à des propriétaires en indivision. D'où les activité qui sont liées à cet objet, dont le but est toujours non lucratif.
Tout appartient aux propriétaires indivis, le syndicat n'a rien du tout, pas un kopek en propre, d'avance, ..., ceux (les kopek) avancés par les copropriétaires servant à répondre à leurs besoins collectifs. A la fin de l'exercice annuel il en est fait le bilan, avec solde (en + ou -) de chacun des comptes individuels. Le syndicat, lui, retombe à 0 avant de repartir pour l'exercice suivant. |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2022 00:38:29 |
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Greg
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5
Posté - 11 juin 2022 : 03:14:02
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Merci !
J'ai effectivement le numéro d'immatriculation issu du registre/annuaire des copropriétés.
Cela me gène quand même un peu qu'une recherche sur internet de notre syndicat de copro donne nom, adresse, téléphone erronés... surtout que ce n'est pas le cas des autres copros de la même ASL plus "conformément" déclarées.
Et comme je suis curieux, que faudrait-il faire pour ces SIREN/SIRET "approximatifs" si nous embauchions un gardien par ex. ? Peut-être du côté URSSAF ou Caisse de Sécurité Sociale, selon la liste des CFE sur le site INSEE : "pour une entreprise employant du personnel dont l'immatriculation ne relève pas d'un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat, comité d'entreprise, association)" ?
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GĂ©dehem
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6
Posté - 11 juin 2022 : 10:18:23
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Le dit n°Siret n'est pas celui de votre syndicat, mais de votre ex syndic.
Dans la mesure où votre syndicat n'est pas employeur (gardien ...), il n'y a aucune raison qu'il soit enregistré comme "entreprise". A priori il ne le peut pas.
Que d'autres syndicats ou ASL de votre secteur le soient, c'est leur affaire (ils ont des activités 'employeur' ?).
Est-ce vraiment leur Siret 'syndicat', pas celui de leur syndic ? Il ne faut pas confondre.
Pour le syndicat 'normal', sans employé, seul compte le n° d'enregistrement au répertoire copropriété, sorte de n° de sécu personnel de la 'personne' syndicat.
Pour quoi donc voudriez vous avoir un n° Siret alors que vous (le syndicat) ne remplissez pas les conditions d'activités, qu'il est inutile ?
Pour quelles raisons ?
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Édité par - Gédehem le 11 juin 2022 10:21:25 |
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Greg
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7
Posté - 11 juin 2022 : 10:59:54
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Merci GĂ©dehem,
Comme indiqué c'est surtout pour corriger les erreurs d'adressage qui peuvent être récupérées sur internet. Et on me questionne sur ce Monsieur qui n'est plus...
Du coup, puisque c'est totalement inutile aujourd'hui, et probablement inutilisable Ă l'avenir si nous prenions un gardien (qui serait Ă prendre plutĂ´t sur le SIREN/SIRET du Syndic si je comprend bien...), est-il possible de fermer / radier / supprimer (etc. : je ne sais pas quel est le bon terme !) ce couple Ă©tablissement + entreprise de SIREN/SIRET Syndicat inutile ?
A la limite cela serait peut-être plus facile ensuite d'en recréer un, que de vouloir modifier l'existant (c'est beau "l'administration"...).
Et pour info, une copro de notre ASL a un gardien et Ă priori pas de SIREN/SIRET Syndicat, donc doit passer par ceux du Syndic. Une autre a bien un gardien et SIREN/SIRET, donc peut utiliser ceux du Syndicat ou du Syndic. Et une a bien un SIREN/SIRET Syndicat alors qu'il s'agit uniquement des garages sans les appartements, etc.
Bonne journée |
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GĂ©dehem
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8
Posté - 11 juin 2022 : 12:29:02
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Dans la mesure où il a cessé ses activités, il aurait du demander sa radiation (je ne pense pas que ce soit automatique ....).
Vous pouvez le signaler auprès de l'Insee (voir adresse dans votre secteur.)
Pour autant (c'est à vérifier auprès du même sce Insee), il se peut que ce soit votre syndicat qui soit déclaré, dans la mesure où il y a eu des employés dans le temps, avec domiciliation chez le syndic.
Si pas d'employé, pas d'activité, pas de Siret.
C'est pourquoi il serait très surprenant que le N° que vous avez soit celui du syndicat en tant que tel....
Bien que l'Administration, parfois .......
Pour votre syndicat actuel, ce n'est utile que dans la mesure oĂą il serait lui mĂŞme (le syndicat) employeur.
Car il faut une 'activité' vis à vis de tiers, ici celle d'employeur. Auquel cas la démarche se fait avec l'Urssaf.
Pour un syndicat lambda sans employé, il n'a d'activités qu'en interne, pour la gestion des choses communes aux propriétaires de lots.
Pour les tiers, comme il en est des groupements sans activité extérieure (type association), le n° d'enregistrement suffit, celui de la Préfecture (Assoce), du registre des copropriétés (syndicat de copropriétaires), qui atteste de l'existence de la personne juridique "assoce", "syndicat de copropriétaires".
PS : pour les syndicats ayant en Siret sans activité/employé, il se peut que ce soit par transfert de la SCI d'origine, disparue après la vente des lots et la création du syndicat .
Ici, je ne pense pas que qui que ce soit vienne vérifier ......  |
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Greg
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Posté - 18 juin 2022 : 16:33:33
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Pour info :
CCI, ImpĂ´ts (DGFIP) et Tribunaux (Infogreffe) ne trouvent pas notre SIREN/SIRET.
ADIL n'a rien compris, et INSEE (Sirène) m'indique de faire la démarche de changement d'adresse via l'URSSAF, ce qui va supprimer notre SIREN/SIRET et en recréer un nouveau (cela correspond apparemment à ce que j'envisageais de clôturer/recréer), avant ré-importation dans la base Sirène de l'INSEE.
Le Syndic se propose de le faire : je vous tiens informé de la suite, |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 18 juin 2022 : 18:09:18
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Vous ne lisez pas ce qui est avancé en réponse à votre question, en persistant dans l'erreur de prendre ce n°Siren pour "votre" Siren, celui de votre syndicat de copropriétaires.
"CCI, ImpĂ´ts (DGFIP) et Tribunaux (Infogreffe) ne trouvent pas notre SIREN/SIRET."
Dit autrement : "inconnu au bataillon" !
D'où sort ce n° Siren, où l'avez vous trouvé ??
Comprenez que cette immatriculation correspond au n° Sécu de chacun de nous, qu'il est personnel.
Inconnu au bataillon, ce dit n° ne correspond à personne d'enregistré, d'identifiable : personne ne connait le syndicat "Machin" sous le n° 123456789.
Reprenez l'exposé de votre question :
"comment faire corriger l'adresse SIREN / SIRET de notre syndicat de copropriété, qui est celle du premier syndic vers 1990" (DCD)
A l'Ă©vidence, ce Siren n'est pas celui de votre syndicat, inconnu des divers services.
Avec une question sans réponse : pourquoi donc, pour quel(s) motif(s), vous voulez que votre syndicat soit enregistré en tant qu'entreprise, , entreprise de production ou employeur.
Votre syndicat n'est ni l'un ni l'autre, votre démarche est incompréhensible.
Quant au syndic ....... 
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Correction adresse SIREN / SIRET syndicat copro ? 
