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 CHANGEMENT DE BANQUE
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peupliers
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24 message(s)
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PostĂ© - 05 juil. 2022 :  07:32:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Comme toutes les copros, nos comptes sont ouverts, AU NOM DU SYNDICAT, dans une banque.
Notre syndic a décidé de changer de banque et est en train de faire le nécessaire sans même nous en tenir informé.

Le syndic a-t-il le droit, n'étant pas titulaire des comptes mais, selon nous simplement délégataire, de procéder à ce changement arbitraire ?

Merci d'avance
Cordialement

Peupliers






Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1448 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 juil. 2022 :  08:29:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

La banque actuelle a t’elle été choisie lors de l’adoption d’une résolution d’AG ?

Le cas échéant, impossible pour le syndic de faire ce type de changement sans passer pour une nouvelle AG.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18169 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juil. 2022 :  08:54:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, le syndic peut changer de banque comme il l'entend, sauf si une AG a pris une résolution spécifiant la banque qu'elle souhaitait ....

MIBA
Contributeur actif



France
406 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  11:00:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic a pris initiative de changer de banque; il en a le droit mais une information préalable du CS ( dont je fais partie) nous aurait parue normale.
Cela conduit à un coût annuel facturé par la banque en augmentation. L'augmentation est justifiée , dit le syndic , par le fait que la nouvelle banque facture de la TVA ( 20%) alors que l'ancienne banque ne le faisait pas...
Les établissements bancaires auraient-ils le choix de facturer ou non de la TVA selon leur bon vouloir ? Cela paraît bizarre.
Certains internautes peuvent-ils" Ă©clairer ma lanterne" ?
Merci d'avance.

nefer
Modérateur

14557 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  13:10:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

êtes vous certain de l'absence de TVA facturée pour les frais de tenue de compte ?
quelle Ă©tait cette banque ?

MIBA
Contributeur actif



France
406 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  13:51:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
La banque Ă©tait le CIC.
Le syndic fournit comme justificatif de la dépense, le relevé de compte bancaire sur lequel figure le débit.

nefer
Modérateur

14557 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  15:18:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Bonjour,
La banque Ă©tait le CIC.
Le syndic fournit comme justificatif de la dépense, le relevé de compte bancaire sur lequel figure le débit.


MIBA ĂŞtes vous aussi Peupliers?

MIBA
Contributeur actif



France
406 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  19:04:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non ,pas du tout.
Mais avec une préoccupation sur le même sujet de changement de banque.

nefer
Modérateur

14557 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  19:29:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et le CIC n'impute pas de TVA sur les frais de tenue de compte ?

MIBA
Contributeur actif



France
406 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  22:13:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui le relevé de compte bancaire indique pour la somme facturée annuellement au titre du fonctionnement du compte «  facture xxxx dont TVA= 0,00 € »

PCS1975
Contributeur actif

250 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 juil. 2022 :  23:27:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

La TVA sur les différents frais bancaire est toujours applicable, mais seuls certains frais en sont exonérés (avec une TVA à 0%).
Il faut se référer au BOFIP pour savoir quels sont les frais qui bénéficient de l'exonération de ceux qui n'en bénéficient pas.
En principe, tous les frais relatifs à une prestation de service ont une TVA à 20%, tels que les frais pour une CB ou un chéquier par exemple.

Édité par - PCS1975 le 14 juil. 2022 23:31:00
 
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