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peupliers
Nouveau Membre
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 Posté - 05 juil. 2022 : 07:32:36
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Bonjour Ă tous,
Comme toutes les copros, nos comptes sont ouverts, AU NOM DU SYNDICAT, dans une banque.
Notre syndic a décidé de changer de banque et est en train de faire le nécessaire sans même nous en tenir informé.
Le syndic a-t-il le droit, n'étant pas titulaire des comptes mais, selon nous simplement délégataire, de procéder à ce changement arbitraire ?
Merci d'avance
Cordialement
Peupliers
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 Posté - 05 juil. 2022 : 08:29:25
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La banque actuelle a t’elle été choisie lors de l’adoption d’une résolution d’AG ?
Le cas échéant, impossible pour le syndic de faire ce type de changement sans passer pour une nouvelle AG.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 05 juil. 2022 : 08:54:45
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OUI, le syndic peut changer de banque comme il l'entend, sauf si une AG a pris une résolution spécifiant la banque qu'elle souhaitait .... |
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MIBA
Contributeur actif
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3
Posté - 14 juil. 2022 : 11:00:11
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Bonjour,
Notre syndic a pris initiative de changer de banque; il en a le droit mais une information préalable du CS ( dont je fais partie) nous aurait parue normale.
Cela conduit à un coût annuel facturé par la banque en augmentation. L'augmentation est justifiée , dit le syndic , par le fait que la nouvelle banque facture de la TVA ( 20%) alors que l'ancienne banque ne le faisait pas...
Les établissements bancaires auraient-ils le choix de facturer ou non de la TVA selon leur bon vouloir ? Cela paraît bizarre.
Certains internautes peuvent-ils" Ă©clairer ma lanterne" ?
Merci d'avance. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 14 juil. 2022 : 13:10:57
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bonjour
êtes vous certain de l'absence de TVA facturée pour les frais de tenue de compte ?
quelle Ă©tait cette banque ? |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 14 juil. 2022 : 13:51:27
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Bonjour,
La banque Ă©tait le CIC.
Le syndic fournit comme justificatif de la dépense, le relevé de compte bancaire sur lequel figure le débit. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 14 juil. 2022 : 15:18:47
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citation: Initialement posté par MIBA
Bonjour,
La banque Ă©tait le CIC.
Le syndic fournit comme justificatif de la dépense, le relevé de compte bancaire sur lequel figure le débit.
MIBA ĂŞtes vous aussi Peupliers? |
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MIBA
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Posté - 14 juil. 2022 : 19:04:19
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Non ,pas du tout.
Mais avec une préoccupation sur le même sujet de changement de banque. |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 14 juil. 2022 : 19:29:47
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et le CIC n'impute pas de TVA sur les frais de tenue de compte ? |
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MIBA
Contributeur actif
France
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Posté - 14 juil. 2022 : 22:13:26
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Oui le relevé de compte bancaire indique pour la somme facturée annuellement au titre du fonctionnement du compte « facture xxxx dont TVA= 0,00 € » |
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 14 juil. 2022 : 23:27:30
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Bonjour,
La TVA sur les différents frais bancaire est toujours applicable, mais seuls certains frais en sont exonérés (avec une TVA à 0%).
Il faut se référer au BOFIP pour savoir quels sont les frais qui bénéficient de l'exonération de ceux qui n'en bénéficient pas.
En principe, tous les frais relatifs à une prestation de service ont une TVA à 20%, tels que les frais pour une CB ou un chéquier par exemple. |
Édité par - PCS1975 le 14 juil. 2022 23:31:00 |
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CHANGEMENT DE BANQUE 
