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forfas
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5 message(s)
Statut: forfas est déconnecté

Posté - 17 juil. 2022 :  14:27:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis au régime réel en Location Meublée Non Professionnelle.
Depuis de nombreuses années, et sur base d'un texte lu sur ce forum, pour calculer les amortissements différés (ARD), je réintègre la part locative des charges de copropriété au résultat comptable pour calculer le résultat fiscal et en déduire les ARD reportables.

Ceci étant, je m'interroge sur le bien fondé de cette pratique (qui de fait réduit le montant des ARD reportables) puisque parti revenu, je déclare bien mes loyers + les provisions charges de copropriété alors qu'en charge, pour le résultat fiscal, je ne déduirai que les charges de copropriété part propriétaire, ce qui ne me semble pas aller de soi.

Pouvez-vous svp me confirmer si c'est bien la bonne pratique et quel texte précise ce point pour le calcul des ARD (à savoir réintégrer la part locative des charges de copropriété).

Merci d'avance.




zerkani
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: zerkani est déconnecté

 1 Posté - 03 avr. 2023 :  21:58:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour forfas,

Je ne suis pas spécialiste mais lorsque j'avais demandé à mon comptable l'année dernière, il m'avait précisé que tout ce que vous recevez pendant l'année N (loyers + provisions sur charges) doit être en case 218 tandis que tout ce que vous payez (intégralité des charges, locatives ou non), doit être reporté en 242, de sorte que le compte de résultat reflète les entrées et sorties comptables pendant l'année N.

Toute régularisation de charge pour l'année N reçu en année N+1 sera prise en compte dans le bilan comptable de l'année N+1, aussi bien pour ce la partie reçu du locataire (part locative des régularisations) que celles payées à la copropriété (totalité des régularisations).

Dans votre cas, il semble que vous deviez déduire l'intégralité des charges (pas seulement la part propriétaire) si dans les revenus vous déclarez bien les loyers + provisions sur charges.

Bien à vous
 
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