Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Gestion alternative des passerelles dans le VPC
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

andre78fr
Pilier de forums

France
3113 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Posté - 09 sept. 2022 :  11:34:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une récente décision judiciaire semble conforter la nécessité de dédoubler toutes les résolutions susceptibles de faire l'objet d'un second vote dans les bulletins de vote par correspondance.
J'ai toujours trouvé l'idée absurde et je ne vois pas ce qui peut justifier de demander son avis deux fois à un copropriétaire pour la même question ; autant dans le cas d'une AG en présentiel on peut débattre et changer d'avis en constatant que la majorité est faible mais dans le cas d'un vote anticipé c'est plus tordu !

Toujours soucieux de limiter les volumes (et le nombre de feuilles), les bulletins de Valcompta proposent donc de manière optionnelle la présentation suivante (mais on peut également préparer un ordre du jour avec tous les seconds votes de manière automatisée) :
https://www.valcompta.net/forum_img...ANCILLON.pdf

Vos avis et retours sont les bienvenus !!!

Cordialement,
André Schütze


nefer
Modérateur

14270 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 09 sept. 2022 :  11:42:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

il y avait déjà eu une annulation d'AG ( ou de résolution...je ne me souviens plus) en 2021 il me semble en raison de l'absence du 2ème vote en 25-1 sur le feuille de VPC

le copropriétaire peut tout à fait même en VPC décider de changer son vote entre celui à l'article 25 et celui à l'article 25-1

andre78fr
Pilier de forums

France
3113 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 sept. 2022 :  11:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Expliquez moi un peu ce qui peut vous amener à voter différemment entre le premier et le second vote au moment de cocher les cases sur la feuille ?
"Je suis pour mais je m'abstiens si ce n'est pas le cas d'une grosse majorité"... c'est un peu la seule raison !!!

Édité par - andre78fr le 09 sept. 2022 11:54:59

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
936 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 sept. 2022 :  12:52:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Expliquez moi un peu ce qui peut vous amener à voter différemment entre le premier et le second vote au moment de cocher les cases sur la feuille ?
"Je suis pour mais je m'abstiens si ce n'est pas le cas d'une grosse majorité"... c'est un peu la seule raison !!!


Je rappelle qu'il est inopérant de faire appel au bon sens dans un état de droit.

La loi le prévoit, par conséquent, il faut respecter la loi. Point.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
936 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 sept. 2022 :  12:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

Bonjour

il y avait déjà eu une annulation d'AG ( ou de résolution...je ne me souviens plus) en 2021 il me semble en raison de l'absence du 2ème vote en 25-1 sur le feuille de VPC

le copropriétaire peut tout à fait même en VPC décider de changer son vote entre celui à l'article 25 et celui à l'article 25-1


Tribunal judiciaire d'Orléans, 5 mai 2021, n° 21/00417

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14270 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 sept. 2022 :  15:16:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Expliquez moi un peu ce qui peut vous amener à voter différemment entre le premier et le second vote au moment de cocher les cases sur la feuille ?
"Je suis pour mais je m'abstiens si ce n'est pas le cas d'une grosse majorité"... c'est un peu la seule raison !!!


lors de l'AG un copropriétaire n'a pas à justifier son vote

ensuite, il peut décider de voter "contre" au 1er vote en 25, puis "pour" ou "abstention" au 2ème....

andre78fr
Pilier de forums

France
3113 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 sept. 2022 :  18:49:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais ce n'est pas lors de l'AG !!! C'est au moment de remplir un formulaire ! Et la question c'est pourquoi changer d'avis entre deux lignes et deux résolutions strictement identiques ! :D

nefer
Modérateur

14270 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 sept. 2022 :  20:47:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Et la question c'est pourquoi changer d'avis entre deux lignes et deux résolutions strictement identiques ! :D


parce que c'est le choix du coproprétaire

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
936 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 sept. 2022 :  22:51:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par andre78fr

Et la question c'est pourquoi changer d'avis entre deux lignes et deux résolutions strictement identiques ! :D


parce que c'est le choix du coproprétaire


Et que cette possibilité lui est offerte par la loi.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Neofit92
Contributeur actif

France
175 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 sept. 2022 :  08:04:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copro33

Je rappelle qu'il est inopérant de faire appel au bon sens dans un état de droit.
La loi le prévoit, par conséquent, il faut respecter la loi. Point.


Il y a parfois quelques frondeurs pétris de bon sens au sein de CS, faut-il le regretter?
Assurément :NON

il leurs faut simplement de temps en temps venir sur UI mesurer si le dérapage est suffisamment contrôlé et convaincre. Voire croiser les doigts pour les plus superstitieux.

andre78fr
Pilier de forums

France
3113 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 sept. 2022 :  12:13:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les lois comme la jurisprudence évoluent et je pense ne jamais renoncé à mon sens critique ou à exprimer mon avis quand les choses me semblent absurdes, incohérentes ou simplement de nature à gaspiller du papier ou laisser un copropriétaire perplexe quand on lui demande deux fois la même chose.
Pour ceux qui ne sont pas allé voir le lien, voici l'objet de la question ; la probabilité pour qu'un tel bulletin arrive un jour devant un tribunal est faible et je propose évidemment à mes clients de produire un bulletin avec les résolutions dupliquées mais... je propose !!!


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
936 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 sept. 2022 :  12:33:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous ne pouvez me reprocher de défendre le droit positif sur UI ! :-)

Passerelle 25 ou 26 n’existe pas ! C’est 25-1 ou 26-1.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14270 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 sept. 2022 :  14:38:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
andré: dans votre document si le copropriétaire ne maintient pas son vote, comment avez vous prévu qu'il "coche" son choix ?

FBO
Contributeur senior



France
612 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 sept. 2022 :  12:11:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
ce que vous proposez n'est pas correct et peut entrainer l'annulation de l'AG.
il faut une 2ème ligne en cas de passerelle, avec possibilité de voter selon les 3 cas possible, point à la ligne. aucun débat possible sur le sujet...

Sunbird
Pilier de forums

4603 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 sept. 2022 :  12:31:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si passerelle à l'article 25-1 ou 26-1 on prévoit les résolutions en conséquence dans le formulaire de VPC, à défaut le syndic ne pourra pas tenir compte des VPC sur cette résolution car elle ne sera pas dans le formulaire.

C'est une ligne de plus à prévoir.

Par contre dans l'ODJ prévoir les résolutions nécessaires à la passerelle.




Sunbird
Pilier de forums

4603 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 12 sept. 2022 :  13:06:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

Bonjour

il y avait déjà eu une annulation d'AG ( ou de résolution...je ne me souviens plus) en 2021 il me semble en raison de l'absence du 2ème vote en 25-1 sur le feuille de VPC

le copropriétaire peut tout à fait même en VPC décider de changer son vote entre celui à l'article 25 et celui à l'article 25-1


Annulation des résolutions qui demandaient un second vote et qui ne figuraient pas sur le formulaire.
Décision du 5 mai 2021.

andre78fr
Pilier de forums

France
3113 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 sept. 2022 :  13:48:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos avis.

JPM
Modérateur

8555 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 13 sept. 2022 :  18:03:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Avis conforme à ceux qui précèdent. C'est idiot mais c'est légal.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com