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Posté - 13 oct. 2022 : 21:33:17
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Bonjour,
Nous envisageons de changer de syndic car il ne réponds plus à nos sollicitations.
Dans le contrat, il est précisé : au chapitre 3 résiliation du contrat a l'initiative du conseil syndical Cette résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic Le conseil syndical notifie au syndic une demande motivée d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées.
Pouvez-vous me confirmer que nous devons monter un dossier avec des traces écrites des sollicitations restés sans réponses et que les appels répétés par téléphone ne peuvent pas être des raisons suffisantes ? Est-ce que le conseil syndical doit justifier auprès des copropriétaires une recherche de plusieurs syndic (je pense que cela est préférable bien sur) mais démarcher plusieurs syndic peut s'avérer compliqué pour un petit conseil syndical ?
Merci de vos conseils en la matière FFOURNIER78
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 13 oct. 2022 : 21:52:10
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bonjour
si vous souhaitez proposer une nouvelle candidature de syndic Ă la prochaine AG, il suffit d'adresser un courrier RAR au syndic demandant la mise Ă l'ODJ de la nomination du cabinet x..en y joignant le contrat
quelle est la date d'échéance du contrat actuel de votre syndic ? |
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Posté - 13 oct. 2022 : 22:54:31
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citation: Initialement posté par nefer
quelle est la date d'échéance du contrat actuel de votre syndic ?
Il prends fin le 13 juin 2023 |
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Posté - 13 oct. 2022 : 22:58:41
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A mon avis, le plus simple pour vous est de tenir jusqu’à la prochaine AG.
Dans l’intervalle, suivre les conseils de Nefer !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 14 oct. 2022 : 06:02:55
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Pour révoquer un contrat de syndic il faut un dossier étayer par des LRAR de "reproches" ou de mises en demeure, car s'il saisit un juge vous serez bien embêté.
Son contrat se terminant dans moins de 9 mois il vaut mieux patienter comme déjà dit, monter un dossier de mise en concurrence et d'ici là récupérer un maxi d'informations comme la liste de tous les copros avec leur adresse, un grand livre en fin d'exercice, etc, etc..... |
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Posté - 14 oct. 2022 : 10:11:05
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Merci pour vos réponses
Si je comprends bien il faut un dossier motivé si on souhaite changer de syndic pendant son mandat et seulement une résolution et présenter un nouveau syndic lors d'une assemblée générale ordinaire. Si c'est le cas nous attendrons la prochaine AG, cela nous laissera le temps de préparer ce changement (recherche de syndic, communication aux copropriétaires pour réunir le corrum nécéssaire)
Sinon, pour répondre à ma seconde question, avez-vous un avis, une expérience à partager ? Est-ce que le conseil syndical doit justifier auprès des copropriétaires une recherche de plusieurs syndic (je pense que cela est préférable bien sur) mais démarcher plusieurs syndic peut s'avérer compliqué pour un petit conseil syndical ?
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 14 oct. 2022 : 10:24:56
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vous n'avez aucune obligation Ă en rechercher plusieurs
mais il va bien falloir que en contactiez plusieurs pour savoir comment ils fonctionnent, leurs réactivités, le logiciel professionnel utilisé....
à moins que vous en connaissiez déjà un qui donne satisfaction dans une autre copropriété
n'attendez pas le mois de mai pour adresser votre courrier RAR |
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Posté - 14 oct. 2022 : 11:06:00
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Merci
Oui je connait un syndic qui donne satisfaction dans un autre copropriété. Je vais le proposer à notre conseil syndical pour que nous puissions le rencontrer avec une liste des sujets en souffrance dans notre copropriété.
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Posté - 14 oct. 2022 : 11:46:20
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Pour comparer les prix entre les syndic, j'ai une question sur le prix des vacations. Certaines prestation des syndic sont facturés à la vacation.
Dans le contrat de syndic, ou peut-on trouver le montant d'une vacation ? Est-ce à la rubrique Fiche d'information sur les prix et prestations proposées au chapitre 3 Prestation particuliaire non comprises dans le forfait ?
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