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 Posté - 07 nov. 2022 : 11:06:00
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Bonjour à tous,
Je fais appel à vos lumières.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété composée de 3 batiments avec une cour commune au centre, un accès par une rue qui débouche sur cette cour, et un autre accès donnant sur une autre rue, qui dessert 3 appartements d'un bâtiment par un couloir d'entrée et un escalier. Cette partie commune comporte aussi une autre porte donc qui donne sur la cour commune a tous. L'usage faisait que tout le monde passait par là car il constituait un accès plus pratique pour aller aux poubelles ou passer en vélo (pour garer son vélo dans le local vélo situé dans la cour commune). Suis je claire sur la situation des lieux?
Le problème est le suivant. Un nouveau co propriétaire de ce bâtiment a convaincu le syndic de changer les serrures d'accès et empêcher les habitants des autres bâtiments d'accéder à cette partie. Il n'y pas eu de vote en AG car le syndic nous dit que cet accès nous sera définitivement fermé et que cela ne nous concerne pas. Or, sur le palier de cette entrée, sous le paillasson se situe le robinet de coupure d'eau générale du bâtiment ainsi que le compteur général. Je sais c'est bizarre et pas pratique mais c'est ainsi. Dans ces conditions, cette partie commune peut être elle réservée à l'usage seuls de ceux qui résidents, sans tenir compte de cet équipement, crucial, qui semblent appartenir a tous? Merci de vos avis éclairés
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 Posté - 07 nov. 2022 : 11:10:39
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que prévoit votre état descriptif de division ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 07 nov. 2022 : 12:36:57
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Le reglement de copropriété doit pour pouvoir préciser la situation des parties communes.
Y a t-il une grille de repartition specifique relative à ces parties communes ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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3
Posté - 08 nov. 2022 : 19:01:21
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Le RC dit la chose suivante :
- parties communes générales a tous les propriétaires :
. les fondations
. la totalité du sol
. l'entrée et le porche principal
. la cour intérieure
. les branchements d'eau, d'électricité, compteurs transformateurs et autres canalisations à l'usage des parties communes,
. vide sanitaire
Concernant les parties communes speciales à chaque corps de bâtiment :
elles comprennent les gros oeuvres de construction, les gros oeuvres des planchers (sauf revetement de sol) , cheminées, tuyaux de ventilation wc salle de bain, vestibule, couloir d'entrée, escalier et cage d'escalier, conduites d'eau montantes ou descendantes, compteur d'eau ou de gaz ,prises d'air"
Il y a donc clé de répartition pour chaque lot. Sauf pour ce qui est commun donc fondation, sol, vide sanitaire, etc...
Evidemment, le RC est ancien et n'a pas été remis au gout du jour, notamment lors de rénovation faite en 1975 avec notamment l'installation du vide sanitaire, du tout a l'égout et de ce robinet de coupure d'eau générale.
Ma question étant donc : ce robinet, dans une trappe dans le sol, ainsi que son compteur, sont ils propriété de tous ou pas.
Merci
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Sunbird
Pilier de forums
5008 message(s)
Statut:
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Posté - 09 nov. 2022 : 11:58:53
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Si j'ai bien compris, des copropriétaires d'un immeuble ont fermé l'accès de leur bâtiment. Ce qui vous embête c'est qu'il existe une vanne commune à la copropriété.
Un vote de de l'AG par les copropriétaires de cet immeuble était nécessaire, mais ils ont parfaitement le droit de limiter l'accès de ce bâtiment.
Pour la vanne, le syndic aura la clé, et le conseil syndical pourrait en demander une en cas d'urgence. |
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Posté - 09 nov. 2022 : 14:50:54
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OK donc cette vanne n'est pas la propriété de l'ensemble des co-propriétaires? Et cette décision doit être votée à l'AG uniquement par les co--propriétaires de ce bâtiment?
Donc en cas de dégats des eaux soudain dans mon appartement sans pouvoir accéder à l'appartement du dessus (loué de façon ponctuelle par la mairie), je ne pourrais que me retourner vers le syndic pour qu'il vienne fermer la vanne en attendant les réparations? et si cela se déroule un week end ou vacances des autres co propriétaires détenteurs de cet accès, j'attends tranquillement que mon appartement écope? Si je me pose cette question c'est que cela s'est déjà produit par le passé avec les anciens propriétaires de mon appartement. Et qu'en plus l'appartement de dessus dont le propriétaire vit a l'etranger loue par le biais d'une autre agence que le syndic qui gère le bien. Autant dire qu'il va me falloir un certain nombre de coups de fil avant de pouvoir accéder a cette vanne...
Quant au conseil syndical, dont je fais partie, la présidente, qui demande justement la fermeture de cet accès, ne me donnera jamais la clé, pour cause d'incompatibilité d'humeur... donc si j'ai bien compris, je l'ai dans l'os. Y a plus qu'à prier que cela n'arrive jamais. Merci de votre réponse, même si elle ne me console pas. |
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partie commune speciale ou pas 
