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jmr91200
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 Posté - 16 nov. 2022 : 22:15:10
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Bonjour,
Nous venons de changer de syndic et il y a de fait un changement de banque.
Le nouveau me fournit le RIB de la banque BRED ayant comme indication :
citation:
00XX SDC NOM DE LA COPRO
NOM DU SYNDIC
ADRESSE AGENCE SYNDIC
Le précédent avait comme indication :
citation:
SYNDICAT NOM DE LA COPRO
ADRESSE DE LA COPROPRIETE
Ma question : est-ce que l'intitulé du nouveau RIB est bien conforme à l'exigence d'un compte séparé ?
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PCS1975
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1
Posté - 17 nov. 2022 : 22:47:59
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Le titulaire du compte inscrit sur le RIB ne garantit absolument pas que le compte soit séparé.
Sur le RIB que j'avais demandé à notre ancien syndic (le vrai, avais-je précisé!), le titulaire était :
NOM DU SDC
ADRESSE ET CODE POSTAL DU SDC.
(aucune mention du syndic).
Et pourtant, quand on a changé de syndic, on a constaté que le compte n'était pas réellement séparé, et il a fallu qu'on change de banque, la banque inféodée à l'ancien syndic ayant refusé de donner l'accès du compte au nouveau "parce que ce n'est pas possible" (sic).
De plus, l'IBAN fourni aux copropriétaires pour payer les charges avait un numéro différent du "vrai" IBAN, ce qui signifie que les fonds transitaient par un autre compte, ce qui n'est pas possible en cas de vrai compté séparé.
Et enfin, pour les prélèvements SEPA, mon compte était prélevé le 5 du mois, mais les fonds arrivaient sur le soit-disant compte séparé 2 ou 3 jours ouvrables après, ce qui n'est pas possible non plus car un ordre de prélèvement SEPA passé à une date donnée déclenche le même jour le transfert des fonds (tout cela est automatique et ne dépend pas de la pratique des banques, mais répond à la norme SEPA); les fonds arrivent sur le compte destinataire le lendemain du jour où l'ordre est passé (même si c'est un samedi), jamais 2 jours ouvrables après.
Donc même en cas de prélèvement SEPA, les fonds transitaient par un autre compte qui n'était pas le nôtre...
Un des avantages du compte vraiment séparé, c'est qu'en cas de changement de syndic, le nouveau syndic peut avoir rapidement accès au compte bancaire du syndicat dans un délai maximum de 15 jours après la prise d'effet du nouveau syndic.
Dans notre cas, il s'agissait probablement d'un sous-compte avec un nom de titulaire sur le RIB laissant croire que le compte était séparé.
Pour être sûr que le compte soit séparé, il faut poser la question par courrier à la BRED, de manière très claire.
La banque est tenue de vous répondre par OUI ou NON sans donner plus de détails. Il faut donc poser la question de façon très pertinente, en excluant toute ambiguïté.
Cette réponse de la banque engage sa responsabilité, et si la réponse est NON, elle dévoile une faute du syndic qui voit son mandat frappé de nullité 3 mois après sa désignation.
Les comptes séparés et les syndics, c'est une vieille histoire qui n'est jamais finie... |
Édité par - PCS1975 le 17 nov. 2022 23:01:28 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 nov. 2022 : 23:55:56
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jmr9100 : le rib de notre copropriété dans la même banque est libellé de la même façon
et c'est bien un compte séparé
vous pouvez contacter le siège de cette banque |
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Sunbird
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Posté - 18 nov. 2022 : 11:46:29
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@PCS1975
je présume que votre ancien syndic était un gros syndic.
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PCS1975
Contributeur actif
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4
Posté - 18 nov. 2022 : 22:17:38
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citation: Initialement posté par Sunbird
@PCS1975
je présume que votre ancien syndic était un gros syndic.
Oui, vous présumez bien ! |
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jmr91200
Contributeur senior
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5
Posté - 20 nov. 2022 : 10:29:17
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citation: Initialement posté par nefer
jmr9100 : le rib de notre copropriété dans la même banque est libellé de la même façon
et c'est bien un compte séparé
vous pouvez contacter le siège de cette banque
Merci pour votre retour.
Par contre, pour les copropriétaires en prélèvement, pourquoi sont ils obligés de refaire l'opération pour réactiver le prélèvement. N'existe t'il pas un protocole pour assurer la continuité ? (sans doute un service supplémentaire) |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 20 nov. 2022 : 10:52:22
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citation: Initialement posté par jmr91200citation: Initialement posté par nefer
jmr9100 : le rib de notre copropriété dans la même banque est libellé de la même façon
et c'est bien un compte séparé
vous pouvez contacter le siège de cette banque
Merci pour votre retour. Par contre, pour les copropriétaires en prélèvement, pourquoi sont ils obligés de refaire l'opération pour réactiver le prélèvement. N'existe t'il pas un protocole pour assurer la continuité ? (sans doute un service supplémentaire)
parce que ce n'est pas le même RIB |
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PCS1975
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7
Posté - 20 nov. 2022 : 13:41:44
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Bonjour,
La vraie question qu'il faut se poser, c'est pourquoi le changement de syndic a entraîné un changement d'établissement bancaire. Si avec l'ancienne banque, vous étiez sûr que le compte était séparé, il n'y avait aucune raison d'en changer, et vous auriez gardé le même RIB.
Un vrai compte séparé permet justement d'éviter tous ces changements et traffics...
Lors de la désignation de votre nouveau syndic, il aurait fallu prévoir une résolution supplémentaire prévoyant que l'AG décide de choisir son établissement bancaire. Cette résolution se vote à l'article 25, en application de l'article 18 de la loi 1965 :
citation: ARTICLE 18 de la loi du 10 juillet 1965
Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. |
Édité par - PCS1975 le 20 nov. 2022 13:43:31 |
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Sunbird
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Posté - 21 nov. 2022 : 12:41:31
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@PCS1975, je vous ai envoyé un message privé.
Pour les comptes bancaires ce n'est pas simple, les gros syndics sont sans aucun doute des apporteurs d'affaires pour la banque qu'ils privilégient et je ne peux croire que cet apport d'affaire ne soit pas soumis à convention entre le syndic et la banque pour rémunération.
A titre d'exemple lorsqu'on envoie un client à une banque pour un prêt, et que le client prend le prêt à cette banque (ou courtier) on perçoit une rémunération de 0.5% à 2% suivant le prêt, la convention et la banque.
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PCS1975
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Posté - 21 nov. 2022 : 22:53:25
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citation: Initialement posté par Sunbird
@PCS1975, je vous ai envoyé un message privé.
Pour les comptes bancaires ce n'est pas simple, les gros syndics sont sans aucun doute des apporteurs d'affaires pour la banque qu'ils privilégient et je ne peux croire que cet apport d'affaire ne soit pas soumis à convention entre le syndic et la banque pour rémunération.
A titre d'exemple lorsqu'on envoie un client à une banque pour un prêt, et que le client prend le prêt à cette banque (ou courtier) on perçoit une rémunération de 0.5% à 2% suivant le prêt, la convention et la banque.
J'entends tout à fait cet argumentaire, et j'en suis bien d'accord. Cela dit, il faut que le syndic comme la banque respectent la loi et que le compte soit vraiment séparé.
L'expérience que j'ai vécue m'a fait comprendre que le "gros" syndic avait des arrangements avec la banque, sans toutefois respecter la loi.
Et j'ai bien l'impression que je ne suis pas le seul à l'avoir compris ! |
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Compté séparé : vérifier 
