Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 ODJ et respect du RDC 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

brennec
Contributeur actif

France
267 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

PostĂ© - 20 janv. 2023 :  08:44:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Pour demander au syndic de faire respecter l'EDD (en particulier la distinction parties communes et parties privatives) et le RDC (aménagements et plantations faits sans autorisations), faut-il inscrire la demande à l'ordre du jour d'une AG ?


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1603 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:31:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Ce n’est pas nécessaire, car ces missions relèvent des pouvoirs du syndic.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 20 janv. 2023 09:32:01

brennec
Contributeur actif

France
267 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:44:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Problème quand même si le syndic semble réticent ?

nefer
Modérateur

14709 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:50:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il faut déjà lui adresser un courrier en RAR en lui demandant d’intervenir concernant les points.....

rambouillet
Pilier de forums

18351 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:57:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas besoin d'une résolution pour que le syndic respecte l'EDD et le RdC : c'est de sa responsabilité :
* "art 18 : .... -d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété ..."

Si ce n'est pas le cas : le président du CS doit lui en faire la remarque, puis si nécessaire LRAR et si cela ne suffit pas, envisager de changer de syndic.

brennec
Contributeur actif

France
267 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  13:18:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK. Merci.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous