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brennec
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 Posté - 05 mars 2023 : 08:39:54
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Bonjour
1) Je viens de m'apercevoir que pour la troisième année (je n'ai pas les PV antérieurs) les appels pour le fond travaux n'étaient pas calqués sur notre exercice comptable (du 1/10 au 30/9) mais sur l'année civile.
Je pose la question parce qu'il me semble qu'il y a un problème car le dernier appel pour le fonds alur (année civile) est prévu pour le 1/10, date qui est celle du premier appel pour les charges courantes (notre exercice comptable) : la difficulté porte sur l'appel du 1 er janvier qui n'a pas été prévu par la dernière AG, et la nouvelle AG n'a pas encore eu lieu.
Donc l'appel effectué le 1/01/2023 théoriquement n'est pas autorisé.
Est-ce un problème ? comment le résoudre ?
2) Autre question : j'essaie de suivre les fonds Alur
annexe 1 compte 502fdt fonds placés ok
compte 105 fonds de travaux ok c'est la même somme.
Pour l'exercice qui vient de se terminer une partie du fonds Alur antérieur a été affectée pour des travaux non encore effectués :
je la retrouve en 12 annexe 1, ainsi que dans l'annexe 5, ainsi qu'en 702 dans le Grand livre, avec d'autres provisions pour travaux de l'article 14.2,
mais je ne vois aucune trace du compte 705 sur le grand livre.
Quand le compte 705 sera-t-il utilisé ?
Question pratique : la somme provisionnée à partir du fonds Alur pour des travaux pour lesquels le CS devait choisir l'entreprise est assez nettement supérieure au devis choisi : peut-on demander que le reliquat soit porté au crédit aux copropriétaires ?
3) J'aurais bien une troisième question : lors du changement de syndic sur le relevé de la banque delubac au 1/03/2022 il y a avait 17173.35 euros pour la clôture du livret A
sur le grand livre la reprise de solde de l'ancien syndic par la nouvelle banque est de 14711.72 euros au 23/2/2022.
J"'ai posé la question au syndic, je n'ai pas encore eu de réposne.
Quelles explications possibles ?
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Édité par - brennec le 05 mars 2023 08:49:21 |
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Posté - 05 mars 2023 : 10:28:55
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question 1) : le fonds travaux est obligatoire, donc même sans vote d'AG, le syndic doit tous les trimestres appelés les 5% minis su budget en cours. Donc ce qui importe ce n'est pas l'année civile ou non, c'est la base sur laquelle est calculée la provision trimestrielle.
question 2) : le souci vient de ce que votre syndic n'a pas encore intégré le compte 705 au lieu du compte 702 qu'il semble encore utilisé .....
A la question pratique : vous pouvez demander mais via une AG, donc il faut que cette question/résolution soit à l'OdJ de l'AG. Et c'est elle qui décidera .....
question 3 : l'ancien syndic a peut-être payé les factures qu'il avait sur son bureau avant de transférer les fonds. Il vous faudrait récupérer le dernier relevé bancaire delubac. N'oubliez pas que pour comparer un relevé bancaire avec le compte 512 du grand livre, il faut faire un rapprochement bancaire : en effet le 512 peut exprimer des paiements par chèque ou virement que la banque n'a pas encore pris en compte ....
Et enfin, le syndic sortant a peut-être pris ses honoraires jusqu'à la date du lendemain inclus de l'AG   |
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brennec
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Posté - 05 mars 2023 : 10:55:04
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Ok pour la question 1
Pour la question 2, dans la mesure où c'est le compte 702 qui est utilisé, y a t il une raison valable pour ne pas affecter ce solde aux comptes des copros ?
J'ai cru comprendre que la réaffectation au fonds Alur se comprendrait et même serait indispensable si le compte 705 était utilisé. Bref c'est à l'ODJ, l'AG décidera.
Pour le 3 : je vais insister pour comprendre, car nous n'étions pas en difficultés de paiements et justement j'ai le dernier relevé bancaire de la précédente banque : je sais le total (livret A + compte courant) viré à la nouvelle banque ; c'est au changement de syndic et au changement de banque qu'il y a eu des "approximations" et une baisse anormale des fonds placés sur le noubveau livret A.
Merci |
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Posté - 05 mars 2023 : 11:41:58
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C'est surtout qu'utiliser le compte 702 pour des travaux votés utilisant le fonds travaux est une erreur comptable. Le 702 pour les travaux du I de l'article 14-2 et le 705 pour les travaux fonds travaux.... et ainsi on reste dans les clous .... 
Pour le 3, c'est difficile à répondre sans les documents mais comptablement, on doit expliquer .... récupérer aussi le grand livre de l'ancien syndic. |
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brennec
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 Posté - 05 mars 2023 : 15:32:47
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Nouvelle question : si l'AG décide d'affecter un solde créditeur au fond travaux, y a-t-il une répartition par lot, de façon à ce qu'il soit possible à chacun de suivre ce qui est dans son lot au titre du fonds Alur.
Hypothèse de non pro : Je me demande si là n'est pas la raison pour laquelle mon syndic actuel semble aimer la solution qui consiste à affecter des sommes au fonds Alur à la date du jour de l'AG, pour les utiliser aussitôt pour financer tous les travaux en 702. Certes ça vide le fonds de prévoyance, mais ça évite d'utiliser une foultitude de sous comptes en 105 et 705.
J'ai remarqué que sur le grand livre de son prédécesseur le compte 105 comportait un incroyable nombre de lignes (43 lots d'habitation mais avec les caves et les parkings plus de 150 lots qui cotisent). Là le compte 105 tient en quelques lignes. |
Édité par - brennec le 05 mars 2023 15:37:40 |
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brennec
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Posté - 18 mars 2023 : 09:04:01
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Quelques jours avant l'AG...
a) discordance notée entre le solde du compte rémunéré selon l'ancienne banque et selon le compte 512 du GL du précédent syndic et le montant versé ensuite sur le nouveau compte rémunéré par le nouveau syndic (près de 2500 euros d'écart)
Le nouveau syndic s'appuie aussi sur le GL du précédent syndic, mais il ne prend en compte que l'indication du compte 105.
Bref discordance entre le compte 512 et le compte 105 du précédent syndic.
Merci de confirmer qu'il a raison et de m'expliquer pourquoi.
b) Par ailleurs est-il exact que si l'on décide de financer des travaux par le fonds Alur alors le prélèvement sur le fonds Alur se fait nécessairement à la date de l'AG, et ne peut se faire en fonction de la réception des factures ?
c) Pour faciliter notre prise de décision, est-il exact que l'on ne peut pas financer des travaux par un appel de fonds ordinaire à la date même de l'AG ? |
Édité par - brennec le 18 mars 2023 09:10:59 |
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Posté - 18 mars 2023 : 10:09:14
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Pour le a), je n'ai pas bien compris, mais le compte rémunéré et le 512 ne peuvent pas se comparer ce sont deux choses totalement différentes.
Maintenent si vosu voulez dire que le soldes du 512 et du 105 de l'ancien syndic, sont totalement différents des "à nouveau" ou " redémarrage" du nouveau syndic, sont différents, c'est anormal. Mais normalement le GL du nouveau syndic doit reprendre toutes les opérations depuis le début de l'exercice en cours, celles faites par l'ancien syndic et celles par le nouveau. On ne peut avoir 2 GL pour un même exercice ...
b) l'AG décide des dates d'exigibilité des provisions qu'elles soient de gestion courante, d'opérations exceptionnelles ou d'utilisation du fonds travaux. Ces dates peuvent être la date de l'AG ou toutes autres dates, par contre ce ne peut pas être à réception des travaux car cette date est indéfinissable.
c) bien sur l'AG peut décider de ma date de l'AG comme date d'exigibilté d'une appel de fonds quel qu'il soit.
A ceux qui vous prétendre le contraire, demandez le texte.... Après ce qui peut arriver c'est que cette date d'AG comme exigibilité peut être compliquée pour le logiciel du comptable, mais alors on le dit et l'explique et on met le lendemain de l'AG |
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brennec
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Posté - 18 mars 2023 : 12:57:53
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https://ibb.co/q77whkw pour que vous compreniez mieux ma question a) concernant le solde du livret A lors du changement de syndic.
la banque dit avoir transféré 17000 euros depuis le compte rémunéré, le nouveau syndic a transféré 14000 euros sur le nouveau compte rémunéré, et cela sans que le fonds alur ait été sollicité. |
Édité par - brennec le 18 mars 2023 13:01:26 |
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Gédehem
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Posté - 18 mars 2023 : 13:13:42
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Concernant la réserve travaux permanente "L65" (Cessons d'utiliser Alur), elle nécessite une gestion extracomptable, ansii que l'ont soulignés certains 'spécialistes' ici.
Si elle est globalisée pour le syndicat, qu'elle échappe aux propriétaires de lots qui n'en ont pas la libre disposition, elle doit être ventilée lot par lot (" affectée au lot..."), chacun des propriétaires devant être à même de vérifier "sa" réserve, de l'apprécier au moment de voter un retrait.
50 lots = 50 'comptes' réserve travaux permanente, la somme rapportée en comptabilité étant le cumul de ces comptes individuels. |
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le compte rémunéré ALUR : questions 
