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Bonjour, nous disposons d'un permis de construire de 2007 relatif à la construction d'une maison et d'un studio en bois. Nos travaux étant enfin terminés, nous avons déposé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 25 octobre 2022. La mairie disposait de 5 mois pour se manifester (nous sommes en ZPPAUP) Ce temps étant écoulé, j'ai relancé la mairie pour avoir un document. Nous venons de recevoir ce jour 22 avril 2023 un courrier de la mairie, Objet : DAACT Mise en demeure de régulariser les travaux non conformes à l'autorisation délivrée et demande donc une régularisation des travaux en conformité avec le PC initial. Question : Nous avions compris que la mairie ne pouvait plus contester la DAACT après ce délai de 5 mois. Est-elle donc en droit de nous faire cette mise en demeure plus de 5 mois après le dépôt de cette demande ? Si ce n'est pas le cas, quelle conduite tenir ? Cordialement
DAACT et mise en demeure Mairie 
Posté - 22 avr. 2023 : 20:40:53
